Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de la réduction possible du délai minimal pour les offres de marchés de travaux
Résumé. Le délai minimal de réception des offres ne peut plus être réduit pour les marchés de travaux inférieurs à 5,15 millions d'euros HT.
A modifié les dispositions suivantes :