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CHAPITRE IER

DISPOSITIONS RELATIVES AU SEUIL APPLICABLE AUX PROCEDURES FORMALISEES POUR LES MARCHES DE TRAVAUX

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Article 11

JORF n°0296 du 20 décembre 2008

Article 10

Article 10

A l'article 85 du même code, le second alinéa du III est supprimé.

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A l'article 85 du même code, le second alinéa du III est supprimé.