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Simplification des délais pour les marchés de travaux
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2008-1355 du 19 décembre 2008
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code des marchés publics
Art. 65
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A modifié les dispositions suivantes :
Cité par
Source : Légifrance
Modification des règles de composition et de fonctionnement des commissions d'appel d'offres
Décret n°2008-1355 du 19 décembre 2008 · art. 14
Modification des références légales pour les réunions de la commission d'appel d'offres
Décret n°2008-1355 du 19 décembre 2008 · art. 19
Procédure négociée pour les marchés publics
Code des marchés publics · art. 65 (VT)
Code des marchés publics