Décret n°2008-1355 du 19 décembre 2008

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des marchés publics

Art. 65

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Simplification des délais pour les marchés de travaux

Résumé. Les délais de réception des candidatures pour les marchés de travaux sont simplifiés en supprimant une distinction spécifique.

A modifié les dispositions suivantes :

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