Décret n°2008-1355 du 19 décembre 2008

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des marchés publics

Art. 60

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Simplification des règles pour les appels d'offres publics

Résumé. Les règles pour les appels d'offres publics sont simplifiées en supprimant une disposition spécifique concernant les marchés de travaux de faible montant.

A modifié les dispositions suivantes :

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