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CHAPITRE IER

DISPOSITIONS RELATIVES AU SEUIL APPLICABLE AUX PROCEDURES FORMALISEES POUR LES MARCHES DE TRAVAUX

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Article 3

JORF n°0296 du 20 décembre 2008

Article 2

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des marchés publics > > Art. 27 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des marchés publics

Art. 27