Décret n°2008-1355 du 19 décembre 2008

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des marchés publics

Art. 27

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Simplification du seuil pour les procédures adaptées dans les marchés de travaux

Résumé. Le seuil pour utiliser une procédure adaptée dans les marchés de travaux est simplifié et unifié à 1 million d'euros HT.

A modifié les dispositions suivantes :

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