Décret n°2008-1355 du 19 décembre 2008

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

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Code des marchés publics

Art. 35

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Suppression de la négociation pour certains marchés de travaux

Résumé. Le décret supprime la possibilité de négocier des marchés de travaux entre 206 000 euros et 5,15 millions d'euros.

A modifié les dispositions suivantes :

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