Décret n°2008-1219 du 25 novembre 2008

Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n° 66-911 du 9 décembre 1966Art. 26 → Version 1Décret n° 66-911 du 9 décembre 1966Sct. TITRE I : Mission.Décret n° 66-911 du 9 décembre 1966Art. 1 → Version 1Décret n° 66-911 du 9 décembre 1966Art. 2 → Version 1Décret n° 66-911 du 9 décembre 1966Sct. TITRE II : Administration générale.Décret n° 66-911 du 9 décembre 1966Art. 3 → Version 1Décret n° 66-911 du 9 décembre 1966Art. 4 → Version 1Décret n° 66-911 du 9 décembre 1966Art. 5 → Version 1Décret n° 66-911 du 9 décembre 1966Art. 6 → Version 1Décret n° 66-911 du 9 décembre 1966Art. 7 → Version 1Décret n° 66-911 du 9 décembre 1966Sct. TITRE III : Régime administratifDécret n° 66-911 du 9 décembre 1966financier et comptable.Décret n° 66-911 du 9 décembre 1966Art. 8 → Version 1Décret n° 66-911 du 9 décembre 1966Art. 10 → Version 1Décret n° 66-911 du 9 décembre 1966Art. 11 → Version 1Décret n° 66-911 du 9 décembre 1966Art. 12 → Version 1Décret n° 66-911 du 9 décembre 1966Art. 13 → Version 1Décret n° 66-911 du 9 décembre 1966Art. 14 → Version 1Décret n° 66-911 du 9 décembre 1966Art. 15 → Version 1Décret n° 66-911 du 9 décembre 1966Art. 16 → Version 1Décret n° 66-911 du 9 décembre 1966Art. 17 → Version 1Décret n° 66-911 du 9 décembre 1966Art. 18 → Version 1Décret n° 66-911 du 9 décembre 1966Art. 19 → Version 1Décret n° 66-911 du 9 décembre 1966Art. 20 → Version 1Décret n° 66-911 du 9 décembre 1966Art. 21 → Version 1Décret n° 66-911 du 9 décembre 1966Art. 22 → Version 1Décret n° 66-911 du 9 décembre 1966Art. 23 → Version 1Décret n° 66-911 du 9 décembre 1966Art. 24 → Version 1Décret n° 66-911 du 9 décembre 1966Art. 25 → Version 1Décret n° 68-1074 du 20 novembre 1968Art. 29 → Version 1Décret n° 68-1074 du 20 novembre 1968Sct. TITRE Ier : dispositions générales.Décret n° 68-1074 du 20 novembre 1968Art. 1 → Version 1Décret n° 68-1074 du 20 novembre 1968Art. 2 → Version 1Décret n° 68-1074 du 20 novembre 1968Art. 3 → Version 1Décret n° 68-1074 du 20 novembre 1968Art. 4 → Version 1Décret n° 68-1074 du 20 novembre 1968Art. 5 → Version 1Décret n° 68-1074 du 20 novembre 1968Art. 5-1 → Version 1Décret n° 68-1074 du 20 novembre 1968Art. 5-2 → Version 1Décret n° 68-1074 du 20 novembre 1968Sct. TITRE II : Le conseil d'administration.Décret n° 68-1074 du 20 novembre 1968Art. 6 → Version 1Décret n° 68-1074 du 20 novembre 1968Art. 7 → Version 1Décret n° 68-1074 du 20 novembre 1968Art. 8 → Version 1Décret n° 68-1074 du 20 novembre 1968Art. 9 → Version 1Décret n° 68-1074 du 20 novembre 1968Art. 10 → Version 1Décret n° 68-1074 du 20 novembre 1968Art. 11 → Version 1Décret n° 68-1074 du 20 novembre 1968Sct. TITRE III : Le directeur.Décret n° 68-1074 du 20 novembre 1968Art. 12 → Version 1Décret n° 68-1074 du 20 novembre 1968Art. 13 → Version 1Décret n° 68-1074 du 20 novembre 1968Sct. TITRE IV : Les personnels.Décret n° 68-1074 du 20 novembre 1968Art. 14 → Version 1Décret n° 68-1074 du 20 novembre 1968Art. 15 → Version 1Décret n° 68-1074 du 20 novembre 1968Art. 17 → Version 1Décret n° 68-1074 du 20 novembre 1968Sct. TITRE V : Régime financier.Décret n° 68-1074 du 20 novembre 1968Art. 18 → Version 1Décret n° 68-1074 du 20 novembre 1968Art. 19 → Version 1Décret n° 68-1074 du 20 novembre 1968Art. 20 → Version 1Décret n° 68-1074 du 20 novembre 1968Art. 22 → Version 1Décret n° 68-1074 du 20 novembre 1968Art. 23 → Version 1Décret n° 68-1074 du 20 novembre 1968Art. 24 → Version 1Décret n° 68-1074 du 20 novembre 1968Art. 25 → Version 1Décret n° 68-1074 du 20 novembre 1968Art. 26 → Version 1Décret n° 68-1074 du 20 novembre 1968Art. 27 → Version 1Décret n° 68-1074 du 20 novembre 1968Sct. TITRE VI : Dispositions finales.Décret n° 68-1074 du 20 novembre 1968Art. 28 → Version 1Décret n° 68-1074 du 20 novembre 1968Art. 28-1 → Version 1Décret n° 71-963 du 3 décembre 1971Art. 28 → Version 1Décret n° 71-963 du 3 décembre 1971Sct. TITRE I : Dispositions générales.Décret n° 71-963 du 3 décembre 1971Art. 1 → Version 1Décret n° 71-963 du 3 décembre 1971Art. 2 → Version 1Décret n° 71-963 du 3 décembre 1971Art. 3 → Version 1Décret n° 71-963 du 3 décembre 1971Art. 4 → Version 1Décret n° 71-963 du 3 décembre 1971Art. 5 → Version 1Décret n° 71-963 du 3 décembre 1971Art. 5-1 → Version 1Décret n° 71-963 du 3 décembre 1971Art. 5-2 → Version 1Décret n° 71-963 du 3 décembre 1971Art. 5-3 → Version 1Décret n° 71-963 du 3 décembre 1971Sct. TITRE 2 : Le conseil d'administration.Décret n° 71-963 du 3 décembre 1971Art. 6 → Version 1Décret n° 71-963 du 3 décembre 1971Art. 7 → Version 1Décret n° 71-963 du 3 décembre 1971Art. 8 → Version 1Décret n° 71-963 du 3 décembre 1971Art. 9 → Version 1Décret n° 71-963 du 3 décembre 1971Art. 10 → Version 1Décret n° 71-963 du 3 décembre 1971Art. 11 → Version 1Décret n° 71-963 du 3 décembre 1971Sct. TITRE 3 : Le directeur.Décret n° 71-963 du 3 décembre 1971Art. 12 → Version 1Décret n° 71-963 du 3 décembre 1971Sct. TITRE 4 : Le personnel.Décret n° 71-963 du 3 décembre 1971Art. 13 → Version 1Décret n° 71-963 du 3 décembre 1971Art. 14 → Version 1Décret n° 71-963 du 3 décembre 1971Art. 16 → Version 1Décret n° 71-963 du 3 décembre 1971Sct. TITRE 5 : Régime financier.Décret n° 71-963 du 3 décembre 1971Art. 17 → Version 1Décret n° 71-963 du 3 décembre 1971Art. 18 → Version 1Décret n° 71-963 du 3 décembre 1971Art. 19 → Version 1Décret n° 71-963 du 3 décembre 1971Art. 21 → Version 1Décret n° 71-963 du 3 décembre 1971Art. 22 → Version 1Décret n° 71-963 du 3 décembre 1971Art. 23 → Version 1Décret n° 71-963 du 3 décembre 1971Art. 24 → Version 1Décret n° 71-963 du 3 décembre 1971Art. 25 → Version 1Décret n° 71-963 du 3 décembre 1971Art. 26 → Version 1Décret n° 71-963 du 3 décembre 1971Sct. TITRE 6 : Dispositions finales.Décret n° 71-963 du 3 décembre 1971Art. 27 → Version 1Décret n° 73-259 du 9 mars 1973Art. 1 → Version 1Décret n° 73-259 du 9 mars 1973Art. 2 → Version 1Décret n° 73-259 du 9 mars 1973Art. 3 → Version 1Décret n° 73-259 du 9 mars 1973Art. 4 → Version 1Décret n° 73-259 du 9 mars 1973Art. 5 → Version 1Décret n° 73-259 du 9 mars 1973Art. 6 → Version 1Décret n° 73-259 du 9 mars 1973Art. 7 → Version 1Décret n° 73-259 du 9 mars 1973Art. 8 → Version 1Décret n° 73-259 du 9 mars 1973Art. 9 → Version 1Décret n° 73-259 du 9 mars 1973Art. 11 → Version 1Décret n° 73-259 du 9 mars 1973Art. 12 → Version 1Décret n° 73-259 du 9 mars 1973Art. 13 → Version 1Décret n° 75-851 du 5 septembre 1975Art. 1 → Version 1Décret n° 75-851 du 5 septembre 1975Art. 2 → Version 1Décret n° 75-851 du 5 septembre 1975Art. 3 → Version 1Décret n° 75-851 du 5 septembre 1975Art. 5 → Version 1Décret n° 75-851 du 5 septembre 1975Art. 6 → Version 1Décret n° 75-851 du 5 septembre 1975Art. 7 → Version 1Décret n° 77-668 du 28 juin 1977Art. 1 → Version 1Décret n° 77-668 du 28 juin 1977Art. 2 → Version 1Décret n° 77-668 du 28 juin 1977Art. 3 → Version 1Décret n° 77-668 du 28 juin 1977Art. 4 → Version 1Décret n° 77-668 du 28 juin 1977Art. 5 → Version 1Décret n° 80-707 du 4 septembre 1980Art. 1 → Version 1Décret n° 80-707 du 4 septembre 1980Art. 2 → Version 1Décret n° 80-707 du 4 septembre 1980Art. 3 → Version 1Décret n° 80-707 du 4 septembre 1980Art. 4 → Version 1Décret n° 80-707 du 4 septembre 1980Art. 5 → Version 1Décret n° 80-707 du 4 septembre 1980Art. 6 → Version 1Décret n° 80-707 du 4 septembre 1980Art. 7 → Version 1Décret n° 81-732 du 29 juillet 1981Art. 22 → Version 1Décret n° 81-732 du 29 juillet 1981Sct. Titre Ier : Dispositions générales.Décret n° 81-732 du 29 juillet 1981Art. 1 → Version 1Décret n° 81-732 du 29 juillet 1981Art. 2 → Version 1Décret n° 81-732 du 29 juillet 1981Sct. Titre II : Les cerclesDécret n° 81-732 du 29 juillet 1981Sct. Section 1 : Dispositions communes à tous les cercles.Décret n° 81-732 du 29 juillet 1981Art. 3 → Version 1Décret n° 81-732 du 29 juillet 1981Art. 4 → Version 1Décret n° 81-732 du 29 juillet 1981Art. 5 → Version 1Décret n° 81-732 du 29 juillet 1981Art. 6 → Version 1Décret n° 81-732 du 29 juillet 1981Art. 7 → Version 1Décret n° 81-732 du 29 juillet 1981Art. 8 → Version 1Décret n° 81-732 du 29 juillet 1981Art. 9 → Version 1Décret n° 81-732 du 29 juillet 1981Sct. Section 2 : Dispositions spécifiques au cercle national des armées.Décret n° 81-732 du 29 juillet 1981Art. 9-1 → Version 1Décret n° 81-732 du 29 juillet 1981Art. 9-2 → Version 2Décret n° 81-732 du 29 juillet 1981Sct. Titre III : Les foyersDécret n° 81-732 du 29 juillet 1981Art. 10 → Version 1Décret n° 81-732 du 29 juillet 1981Art. 10-1 → Version 1Décret n° 81-732 du 29 juillet 1981Art. 11 → Version 1Décret n° 81-732 du 29 juillet 1981Art. 12 → Version 1Décret n° 81-732 du 29 juillet 1981Art. 13 → Version 1Décret n° 81-732 du 29 juillet 1981Art. 14 → Version 1Décret n° 81-732 du 29 juillet 1981Sct. Titre IV : Dispositions communes aux cercles et foyers.Décret n° 81-732 du 29 juillet 1981Art. 15 → Version 1Décret n° 81-732 du 29 juillet 1981Art. 16 → Version 1Décret n° 81-732 du 29 juillet 1981Art. 17 → Version 1Décret n° 81-732 du 29 juillet 1981Sct. Titre V : Dispositions diverses et transitoiresDécret n° 81-732 du 29 juillet 1981Art. 18 → Version 1Décret n° 81-732 du 29 juillet 1981Art. 19 → Version 1Décret n° 81-732 du 29 juillet 1981Art. 20 → Version 1Décret n° 81-732 du 29 juillet 1981Art. 21 → Version 1Décret n° 82-306 du 2 avril 1982Art. 1 → Version 1Décret n° 82-306 du 2 avril 1982Art. 2 → Version 1Décret n° 82-306 du 2 avril 1982Art. 3 → Version 1Décret n° 82-306 du 2 avril 1982Art. 4 → Version 1Décret n° 82-306 du 2 avril 1982Art. 5 → Version 1Décret n° 82-306 du 2 avril 1982Art. 6 → Version 1Décret n° 83-63 du 27 janvier 1983Art. 1 → Version 1Décret n° 83-63 du 27 janvier 1983Art. 2 → Version 1Décret n° 83-63 du 27 janvier 1983Art. 3 → Version 1Décret n° 83-63 du 27 janvier 1983Art. 4 → Version 1Décret n° 83-63 du 27 janvier 1983Art. 5 → Version 1Décret n° 83-63 du 27 janvier 1983Art. 6 → Version 1Décret n° 83-63 du 27 janvier 1983Art. 7 → Version 1Décret n° 84-31 du 11 janvier 1984Sct. TITRE Ier : Des programmes de l ’ office.Décret n° 84-31 du 11 janvier 1984Art. 1 → Version 1Décret n° 84-31 du 11 janvier 1984Sct. TITRE II : Le conseil d ’ administration.Décret n° 84-31 du 11 janvier 1984Art. 2 → Version 1Décret n° 84-31 du 11 janvier 1984Art. 3 → Version 1Décret n° 84-31 du 11 janvier 1984Art. 4 → Version 1Décret n° 84-31 du 11 janvier 1984Art. 5 → Version 1Décret n° 84-31 du 11 janvier 1984Art. 6 → Version 1Décret n° 84-31 du 11 janvier 1984Art. 7 → Version 1Décret n° 84-31 du 11 janvier 1984Art. 8 → Version 1Décret n° 84-31 du 11 janvier 1984Sct. TITRE III : Le président du conseil d ’ administration de l ’ office.Décret n° 84-31 du 11 janvier 1984Art. 9 → Version 1Décret n° 84-31 du 11 janvier 1984Art. 10 → Version 1Décret n° 84-31 du 11 janvier 1984Art. 11 → Version 1Décret n° 84-31 du 11 janvier 1984Art. 12 → Version 1Décret n° 84-31 du 11 janvier 1984Art. 13 → Version 1Décret n° 84-31 du 11 janvier 1984Art. 14 → Version 1Décret n° 84-31 du 11 janvier 1984Art. 15 → Version 1Décret n° 84-31 du 11 janvier 1984Sct. TITRE IV : Le Haut Conseil scientifique.Décret n° 84-31 du 11 janvier 1984Art. 16 → Version 1Décret n° 84-31 du 11 janvier 1984Art. 17 → Version 1Décret n° 84-31 du 11 janvier 1984Sct. TITRE V : Le comité scientifique et technique.Décret n° 84-31 du 11 janvier 1984Art. 18 → Version 1Décret n° 84-31 du 11 janvier 1984Art. 19 → Version 1Décret n° 84-31 du 11 janvier 1984Art. 20 → Version 1Décret n° 84-31 du 11 janvier 1984Art. 21 → Version 1Décret n° 84-31 du 11 janvier 1984Sct. TITRE VI : Dispositions financières et comptables.Décret n° 84-31 du 11 janvier 1984Art. 22 → Version 1Décret n° 84-31 du 11 janvier 1984Art. 23 → Version 1Décret n° 84-31 du 11 janvier 1984Art. 24 → Version 1Décret n° 84-31 du 11 janvier 1984Art. 25 → Version 1Décret n° 84-31 du 11 janvier 1984Art. 26 → Version 1Décret n° 84-31 du 11 janvier 1984Art. 27 → Version 1Décret n° 84-31 du 11 janvier 1984Art. 28 → Version 1Décret n° 84-31 du 11 janvier 1984Sct. TITRE VII : Dispositions diverses.Décret n° 84-31 du 11 janvier 1984Art. 29 → Version 1Décret n° 84-31 du 11 janvier 1984Art. 30 → Version 1Décret n° 84-31 du 11 janvier 1984Art. 31 → Version 1Décret n° 84-31 du 11 janvier 1984Art. 32 → Version 1Décret n° 84-31 du 11 janvier 1984Art. 33 → Version 1Décret n° 91-335 du 2 avril 1991Art. 31 → Version 1Décret n° 91-335 du 2 avril 1991Sct. TITRE Ier : Dispositions générales.Décret n° 91-335 du 2 avril 1991Art. 1 → Version 1Décret n° 91-335 du 2 avril 1991Art. 2 → Version 1Décret n° 91-335 du 2 avril 1991Art. 3 → Version 1Décret n° 91-335 du 2 avril 1991Sct. TITRE II : Organisation et fonctionnement.Décret n° 91-335 du 2 avril 1991Art. 4 → Version 1Décret n° 91-335 du 2 avril 1991Art. 5 → Version 1Décret n° 91-335 du 2 avril 1991Art. 6 → Version 1Décret n° 91-335 du 2 avril 1991Art. 7 → Version 1Décret n° 91-335 du 2 avril 1991Art. 8 → Version 1Décret n° 91-335 du 2 avril 1991Art. 9 → Version 1Décret n° 91-335 du 2 avril 1991Art. 10 → Version 1Décret n° 91-335 du 2 avril 1991Art. 11 → Version 1Décret n° 91-335 du 2 avril 1991Art. 12 → Version 1Décret n° 91-335 du 2 avril 1991Art. 13 → Version 1Décret n° 91-335 du 2 avril 1991Art. 14 → Version 1Décret n° 91-335 du 2 avril 1991Art. 15 → Version 1Décret n° 91-335 du 2 avril 1991Sct. TITRE III : Élection des membres de l'Académie.Décret n° 91-335 du 2 avril 1991Art. 16 → Version 1Décret n° 91-335 du 2 avril 1991Art. 17 → Version 1Décret n° 91-335 du 2 avril 1991Art. 18 → Version 1Décret n° 91-335 du 2 avril 1991Art. 19 → Version 1Décret n° 91-335 du 2 avril 1991Art. 19-1 → Version 1Décret n° 91-335 du 2 avril 1991Art. 20 → Version 1Décret n° 91-335 du 2 avril 1991Sct. TITRE IV : Régime financier.Décret n° 91-335 du 2 avril 1991Art. 21 → Version 1Décret n° 91-335 du 2 avril 1991Art. 22 → Version 1Décret n° 91-335 du 2 avril 1991Art. 23 → Version 1Décret n° 91-335 du 2 avril 1991Art. 24 → Version 1Décret n° 91-335 du 2 avril 1991Art. 25 → Version 1Décret n° 91-335 du 2 avril 1991Sct. TITRE V : Dispositions transitoires et diverses.Décret n° 91-335 du 2 avril 1991Art. 26 → Version 1Décret n° 91-335 du 2 avril 1991Art. 27 → Version 1Décret n° 91-335 du 2 avril 1991Art. 28 → Version 1Décret n° 91-335 du 2 avril 1991Art. 29 → Version 1Décret n° 91-335 du 2 avril 1991Art. 30 → Version 1Décret n° 91-685 du 14 juillet 1991Art. 1 → Version 1Décret n° 91-685 du 14 juillet 1991Art. 2 → Version 1Décret n° 91-685 du 14 juillet 1991Art. 3 → Version 1Décret n° 91-685 du 14 juillet 1991Art. 4 → Version 1Décret n° 91-685 du 14 juillet 1991Art. 5 → Version 1Décret n° 91-685 du 14 juillet 1991Art. 6 → Version 1Décret n° 91-686 du 14 juillet 1991Art. 1 → Version 1Décret n° 91-686 du 14 juillet 1991Art. 2 → Version 1Décret n° 91-686 du 14 juillet 1991Art. 3 → Version 1Décret n° 91-686 du 14 juillet 1991Art. 4 → Version 1Décret n° 91-686 du 14 juillet 1991Art. 5 → Version 1Décret n° 91-686 du 14 juillet 1991Art. 6 → Version 1Décret n° 91-686 du 14 juillet 1991Art. 7 → Version 1Décret n° 91-1000 du 30 septembre 1991Art. 1 → Version 1Décret n° 91-1000 du 30 septembre 1991Art. 2 → Version 1Décret n° 91-1000 du 30 septembre 1991Art. 3 → Version 1Décret n° 91-1000 du 30 septembre 1991Art. 4 → Version 1Décret n° 91-1000 du 30 septembre 1991Art. 5 → Version 1Décret n° 91-1000 du 30 septembre 1991Art. 6 → Version 1Décret n° 92-523 du 16 juin 1992Art. 1 → Version 1Décret n° 92-523 du 16 juin 1992Art. 2 → Version 1Décret n° 92-523 du 16 juin 1992Art. 3 → Version 1Décret n° 92-523 du 16 juin 1992Art. 4 → Version 1Décret n° 92-523 du 16 juin 1992Art. 5 → Version 1Décret n° 93-467 du 23 mars 1993Art. 28 → Version 1Décret n° 93-467 du 23 mars 1993Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.Décret n° 93-467 du 23 mars 1993Art. 1 → Version 1Décret n° 93-467 du 23 mars 1993Art. 2 → Version 1Décret n° 93-467 du 23 mars 1993Art. 3 → Version 1Décret n° 93-467 du 23 mars 1993Art. 4 → Version 1Décret n° 93-467 du 23 mars 1993Art. 5 → Version 1Décret n° 93-467 du 23 mars 1993Sct. TITRE II : LE CONSEIL D'ADMINISTRATION.Décret n° 93-467 du 23 mars 1993Art. 6 → Version 1Décret n° 93-467 du 23 mars 1993Art. 7 → Version 1Décret n° 93-467 du 23 mars 1993Art. 8 → Version 1Décret n° 93-467 du 23 mars 1993Art. 9 → Version 1Décret n° 93-467 du 23 mars 1993Art. 10 → Version 1Décret n° 93-467 du 23 mars 1993Art. 11 → Version 1Décret n° 93-467 du 23 mars 1993Art. 12 → Version 1Décret n° 93-467 du 23 mars 1993Sct. TITRE III : LE DIRECTEUR.Décret n° 93-467 du 23 mars 1993Art. 13 → Version 1Décret n° 93-467 du 23 mars 1993Sct. TITRE IV : LE PERSONNEL.Décret n° 93-467 du 23 mars 1993Art. 14 → Version 1Décret n° 93-467 du 23 mars 1993Art. 15 → Version 1Décret n° 93-467 du 23 mars 1993Art. 16 → Version 1Décret n° 93-467 du 23 mars 1993Art. 17 → Version 1Décret n° 93-467 du 23 mars 1993Sct. TITRE V : CONSERVATION DES COLLECTIONS.Décret n° 93-467 du 23 mars 1993Art. 18 → Version 1Décret n° 93-467 du 23 mars 1993Art. 19 → Version 1Décret n° 93-467 du 23 mars 1993Art. 20 → Version 1Décret n° 93-467 du 23 mars 1993Sct. TITRE VI : RÉGIME FINANCIER.Décret n° 93-467 du 23 mars 1993Art. 21 → Version 1Décret n° 93-467 du 23 mars 1993Art. 22 → Version 1Décret n° 93-467 du 23 mars 1993Art. 23 → Version 1Décret n° 93-467 du 23 mars 1993Art. 24 → Version 1Décret n° 93-467 du 23 mars 1993Art. 25 → Version 1Décret n° 93-467 du 23 mars 1993Art. 26 → Version 1Décret n° 93-467 du 23 mars 1993Sct. TITRE VII : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.Décret n° 93-467 du 23 mars 1993Art. 27 → Version 1Décret n° 94-844 du 30 septembre 1994Art. 33 → Version 1Décret n° 94-844 du 30 septembre 1994Sct. TITRE Ier : Dispositions générales.Décret n° 94-844 du 30 septembre 1994Art. 1 → Version 1Décret n° 94-844 du 30 septembre 1994Art. 2 → Version 1Décret n° 94-844 du 30 septembre 1994Art. 3 → Version 1Décret n° 94-844 du 30 septembre 1994Sct. TITRE II : Organisation administrative.Décret n° 94-844 du 30 septembre 1994Art. 4 → Version 1Décret n° 94-844 du 30 septembre 1994Art. 5 → Version 1Décret n° 94-844 du 30 septembre 1994Art. 6 → Version 1Décret n° 94-844 du 30 septembre 1994Art. 7 → Version 1Décret n° 94-844 du 30 septembre 1994Art. 8 → Version 1Décret n° 94-844 du 30 septembre 1994Art. 9 → Version 1Décret n° 94-844 du 30 septembre 1994Art. 10 → Version 1Décret n° 94-844 du 30 septembre 1994Art. 11 → Version 1Décret n° 94-844 du 30 septembre 1994Art. 12 → Version 1Décret n° 94-844 du 30 septembre 1994Art. 13 → Version 1Décret n° 94-844 du 30 septembre 1994Art. 14 → Version 1Décret n° 94-844 du 30 septembre 1994Art. 15 → Version 1Décret n° 94-844 du 30 septembre 1994Art. 16 → Version 1Décret n° 94-844 du 30 septembre 1994Art. 17 → Version 1Décret n° 94-844 du 30 septembre 1994Art. 18 → Version 1Décret n° 94-844 du 30 septembre 1994Art. 19 → Version 1Décret n° 94-844 du 30 septembre 1994Sct. TITRE III : Le personnel.Décret n° 94-844 du 30 septembre 1994Art. 20 → Version 1Décret n° 94-844 du 30 septembre 1994Sct. TITRE IV : Organisation financière.Décret n° 94-844 du 30 septembre 1994Art. 21 → Version 1Décret n° 94-844 du 30 septembre 1994Art. 22 → Version 1Décret n° 94-844 du 30 septembre 1994Art. 23 → Version 1Décret n° 94-844 du 30 septembre 1994Art. 24 → Version 1Décret n° 94-844 du 30 septembre 1994Art. 25 → Version 1Décret n° 94-844 du 30 septembre 1994Art. 26 → Version 1Décret n° 94-844 du 30 septembre 1994Art. 27 → Version 1Décret n° 94-844 du 30 septembre 1994Art. 28 → Version 1Décret n° 94-844 du 30 septembre 1994Sct. TITRE V : Dispositions diverses et transitoires.Décret n° 94-844 du 30 septembre 1994Art. 29 → Version 1Décret n° 94-844 du 30 septembre 1994Art. 30 → Version 1Décret n° 94-844 du 30 septembre 1994Art. 31 → Version 1Décret n° 94-844 du 30 septembre 1994Art. 32 → Version 1Décret n° 94-846 du 30 septembre 1994Art. 36 → Version 1Décret n° 94-846 du 30 septembre 1994Sct. TITRE Ier : Dispositions générales.Décret n° 94-846 du 30 septembre 1994Art. 1 → Version 1Décret n° 94-846 du 30 septembre 1994Art. 2 → Version 1Décret n° 94-846 du 30 septembre 1994Art. 3 → Version 1Décret n° 94-846 du 30 septembre 1994Sct. TITRE II : Organisation administrative.Décret n° 94-846 du 30 septembre 1994Art. 4 → Version 1Décret n° 94-846 du 30 septembre 1994Art. 5 → Version 1Décret n° 94-846 du 30 septembre 1994Art. 6 → Version 1Décret n° 94-846 du 30 septembre 1994Art. 7 → Version 1Décret n° 94-846 du 30 septembre 1994Art. 8 → Version 1Décret n° 94-846 du 30 septembre 1994Art. 9 → Version 1Décret n° 94-846 du 30 septembre 1994Art. 10 → Version 1Décret n° 94-846 du 30 septembre 1994Art. 11 → Version 1Décret n° 94-846 du 30 septembre 1994Art. 12 → Version 1Décret n° 94-846 du 30 septembre 1994Art. 13 → Version 1Décret n° 94-846 du 30 septembre 1994Art. 14 → Version 1Décret n° 94-846 du 30 septembre 1994Art. 15 → Version 1Décret n° 94-846 du 30 septembre 1994Art. 16 → Version 1Décret n° 94-846 du 30 septembre 1994Art. 17 → Version 1Décret n° 94-846 du 30 septembre 1994Art. 18 → Version 1Décret n° 94-846 du 30 septembre 1994Art. 19 → Version 1Décret n° 94-846 du 30 septembre 1994Art. 20 → Version 1Décret n° 94-846 du 30 septembre 1994Art. 21 → Version 1Décret n° 94-846 du 30 septembre 1994Art. 22 → Version 1Décret n° 94-846 du 30 septembre 1994Sct. TITRE III : Le personnel.Décret n° 94-846 du 30 septembre 1994Art. 23 → Version 1Décret n° 94-846 du 30 septembre 1994Sct. TITRE IV : Organisation financière.Décret n° 94-846 du 30 septembre 1994Art. 24 → Version 1Décret n° 94-846 du 30 septembre 1994Art. 25 → Version 1Décret n° 94-846 du 30 septembre 1994Art. 26 → Version 1Décret n° 94-846 du 30 septembre 1994Art. 27 → Version 1Décret n° 94-846 du 30 septembre 1994Art. 28 → Version 1Décret n° 94-846 du 30 septembre 1994Art. 29 → Version 1Décret n° 94-846 du 30 septembre 1994Art. 30 → Version 1Décret n° 94-846 du 30 septembre 1994Art. 31 → Version 1Décret n° 94-846 du 30 septembre 1994Sct. TITRE V : Dispositions diverses et transitoires.Décret n° 94-846 du 30 septembre 1994Art. 32 → Version 1Décret n° 94-846 du 30 septembre 1994Art. 33 → Version 1Décret n° 94-846 du 30 septembre 1994Art. 34 → Version 1Décret n° 94-846 du 30 septembre 1994Art. 35 → Version 1Décret n° 96-577 du 27 juin 1996Art. 1 → Version 1Décret n° 96-577 du 27 juin 1996Art. 2 → Version 1Décret n° 96-577 du 27 juin 1996Art. 3 → Version 1Décret n° 96-577 du 27 juin 1996Art. 4 → Version 1Décret n° 96-577 du 27 juin 1996Art. 5 → Version 1Décret n° 96-577 du 27 juin 1996Art. 5-1 → Version 1Décret n° 96-577 du 27 juin 1996Art. 6 → Version 1Décret n° 96-846 du 19 septembre 1996Art. 1 → Version 1Décret n° 96-846 du 19 septembre 1996Art. 2 → Version 1Décret n° 96-846 du 19 septembre 1996Art. 3 → Version 1Décret n° 97-506 du 20 mai 1997Art. 1 → Version 1Décret n° 97-506 du 20 mai 1997Art. 2 → Version 1Décret n° 97-506 du 20 mai 1997Art. 3 → Version 1Décret n° 97-506 du 20 mai 1997Art. 42 → Version 1Décret n° 97-506 du 20 mai 1997Sct. TITRE Ier : LE COMMANDANT DE FORCE MARITIME.Décret n° 97-506 du 20 mai 1997Art. 4 → Version 1Décret n° 97-506 du 20 mai 1997Art. 5 → Version 1Décret n° 97-506 du 20 mai 1997Art. 6 → Version 1Décret n° 97-506 du 20 mai 1997Art. 7 → Version 1Décret n° 97-506 du 20 mai 1997Art. 8 → Version 1Décret n° 97-506 du 20 mai 1997Art. 9 → Version 1Décret n° 97-506 du 20 mai 1997Sct. TITRE II : LE COMMANDANT D'ÉLÉMENT DE FORCE MARITIME.Décret n° 97-506 du 20 mai 1997Art. 10 → Version 1Décret n° 97-506 du 20 mai 1997Art. 11 → Version 1Décret n° 97-506 du 20 mai 1997Art. 12 → Version 1Décret n° 97-506 du 20 mai 1997Art. 13 → Version 1Décret n° 97-506 du 20 mai 1997Art. 14 → Version 1Décret n° 97-506 du 20 mai 1997Art. 15 → Version 1Décret n° 97-506 du 20 mai 1997Art. 16 → Version 1Décret n° 97-506 du 20 mai 1997Art. 17 → Version 1Décret n° 97-506 du 20 mai 1997Art. 18 → Version 1Décret n° 97-506 du 20 mai 1997Art. 19 → Version 1Décret n° 97-506 du 20 mai 1997Sct. TITRE III : RELATIONS AVEC L'EXTÉRIEUR.Décret n° 97-506 du 20 mai 1997Art. 20 → Version 1Décret n° 97-506 du 20 mai 1997Art. 21 → Version 1Décret n° 97-506 du 20 mai 1997Art. 22 → Version 1Décret n° 97-506 du 20 mai 1997Art. 23 → Version 1Décret n° 97-506 du 20 mai 1997Art. 24 → Version 1Décret n° 97-506 du 20 mai 1997Art. 25 → Version 1Décret n° 97-506 du 20 mai 1997Art. 26 → Version 1Décret n° 97-506 du 20 mai 1997Art. 27 → Version 1Décret n° 97-506 du 20 mai 1997Art. 28 → Version 1Décret n° 97-506 du 20 mai 1997Art. 29 → Version 1Décret n° 97-506 du 20 mai 1997Art. 30 → Version 1Décret n° 97-506 du 20 mai 1997Art. 31 → Version 1Décret n° 97-506 du 20 mai 1997Art. 32 → Version 1Décret n° 97-506 du 20 mai 1997Art. 33 → Version 1Décret n° 97-506 du 20 mai 1997Art. 34 → Version 1Décret n° 97-506 du 20 mai 1997Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES.Décret n° 97-506 du 20 mai 1997Art. 35 → Version 1Décret n° 97-506 du 20 mai 1997Art. 36 → Version 1Décret n° 97-506 du 20 mai 1997Art. 37 → Version 1Décret n° 97-506 du 20 mai 1997Art. 38 → Version 1Décret n° 97-506 du 20 mai 1997Art. 39 → Version 1Décret n° 97-506 du 20 mai 1997Art. 40 → Version 1Décret n° 97-506 du 20 mai 1997Sct. TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES.Décret n° 97-506 du 20 mai 1997Art. 41 → Version 1Décret n° 99-792 du 8 septembre 1999Art. 1 → Version 1Décret n° 99-792 du 8 septembre 1999Art. 2 → Version 1Décret n° 99-792 du 8 septembre 1999Art. 3 → Version 1Décret n° 99-792 du 8 septembre 1999Art. 4 → Version 1Décret n° 99-792 du 8 septembre 1999Art. 5 → Version 1Décret n° 99-792 du 8 septembre 1999Art. 7 → Version 1Décret n° 99-792 du 8 septembre 1999Art. 8 → Version 1Décret n° 99-937 du 4 novembre 1999Art. 1 → Version 1Décret n° 99-937 du 4 novembre 1999Art. 2 → Version 1Décret n° 99-937 du 4 novembre 1999Art. 3 → Version 1Décret n° 99-937 du 4 novembre 1999Art. 4 → Version 1Décret n° 99-937 du 4 novembre 1999Art. 5 → Version 1Décret n° 99-937 du 4 novembre 1999Art. 6 → Version 1Décret n° 99-937 du 4 novembre 1999Art. 7 → Version 1Décret n° 99-937 du 4 novembre 1999Art. 8 → Version 1Décret n° 99-937 du 4 novembre 1999Art. 9 → Version 1Décret n° 2000-580 du 28 juin 2000Art. 1 → Version 1Décret n° 2000-580 du 28 juin 2000Art. 2 → Version 1Décret n° 2000-580 du 28 juin 2000Art. 3 → Version 1Décret n° 2000-580 du 28 juin 2000Art. 4 → Version 1Décret n° 2000-808 du 25 août 2000Art. 1 → Version 1Décret n° 2000-808 du 25 août 2000Art. 2 → Version 1Décret n° 2000-808 du 25 août 2000Art. 3 → Version 1Décret n° 2000-808 du 25 août 2000Art. 4 → Version 1Décret n° 2000-808 du 25 août 2000Art. 5 → Version 1Décret n° 2000-808 du 25 août 2000Art. 6 → Version 1Décret n° 2000-808 du 25 août 2000Art. 7 → Version 1Décret n° 2000-808 du 25 août 2000Art. 8 → Version 1Décret n° 2000-1162 du 28 novembre 2000Art. 14 → Version 1Décret n° 2000-1162 du 28 novembre 2000Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.Décret n° 2000-1162 du 28 novembre 2000Art. 1 → Version 1Décret n° 2000-1162 du 28 novembre 2000Art. 2 → Version 1Décret n° 2000-1162 du 28 novembre 2000Art. 3 → Version 1Décret n° 2000-1162 du 28 novembre 2000Sct. TITRE III : ORGANISATION.Décret n° 2000-1162 du 28 novembre 2000Art. 9 → Version 1Décret n° 2000-1162 du 28 novembre 2000Art. 10 → Version 1Décret n° 2000-1162 du 28 novembre 2000Art. 11 → Version 1Décret n° 2000-1162 du 28 novembre 2000Art. 12 → Version 1Décret n° 2000-1180 du 4 décembre 2000Art. 1 → Version 1Décret n° 2000-1180 du 4 décembre 2000Art. 2 → Version 1Décret n° 2000-1180 du 4 décembre 2000Art. 3 → Version 1Décret n° 2000-1180 du 4 décembre 2000Art. 4 → Version 1Décret n° 2000-1180 du 4 décembre 2000Art. 5 → Version 1Décret n° 2000-1180 du 4 décembre 2000Art. 6 → Version 1Décret n° 2000-1180 du 4 décembre 2000Art. 7 → Version 1Décret n° 2000-1180 du 4 décembre 2000Art. 8 → Version 1Décret n° 2001-347 du 18 avril 2001Art. 20 → Version 1Décret n° 2001-347 du 18 avril 2001Sct. Titre Ier : Dispositions générales.Décret n° 2001-347 du 18 avril 2001Art. 1 → Version 1Décret n° 2001-347 du 18 avril 2001Art. 2 → Version 1Décret n° 2001-347 du 18 avril 2001Art. 3 → Version 1Décret n° 2001-347 du 18 avril 2001Sct. Titre II : Organisation administrative.Décret n° 2001-347 du 18 avril 2001Art. 4 → Version 1Décret n° 2001-347 du 18 avril 2001Art. 5 → Version 1Décret n° 2001-347 du 18 avril 2001Art. 6 → Version 1Décret n° 2001-347 du 18 avril 2001Art. 7 → Version 1Décret n° 2001-347 du 18 avril 2001Art. 8 → Version 1Décret n° 2001-347 du 18 avril 2001Art. 9 → Version 1Décret n° 2001-347 du 18 avril 2001Art. 10 → Version 1Décret n° 2001-347 du 18 avril 2001Sct. Titre III : Personnel de l'établissement.Décret n° 2001-347 du 18 avril 2001Art. 11 → Version 1Décret n° 2001-347 du 18 avril 2001Sct. Titre IV : Organisation financière.Décret n° 2001-347 du 18 avril 2001Art. 12 → Version 1Décret n° 2001-347 du 18 avril 2001Art. 13 → Version 1Décret n° 2001-347 du 18 avril 2001Art. 14 → Version 1Décret n° 2001-347 du 18 avril 2001Art. 15 → Version 1Décret n° 2001-347 du 18 avril 2001Art. 16 → Version 1Décret n° 2001-347 du 18 avril 2001Art. 17 → Version 1Décret n° 2001-347 du 18 avril 2001Sct. Titre V : Mesures diverses et transitoires.Décret n° 2001-347 du 18 avril 2001Art. 18 → Version 1Décret n° 2001-347 du 18 avril 2001Art. 19 → Version 1Décret n° 2001-1126 du 29 novembre 2001Art. 1 → Version 1Décret n° 2001-1126 du 29 novembre 2001Art. 2 → Version 1Décret n° 2001-1126 du 29 novembre 2001Art. 3 → Version 1Décret n° 2001-1126 du 29 novembre 2001Art. 4 → Version 1Décret n° 2001-1126 du 29 novembre 2001Art. 5 → Version 1Décret n° 2001-1126 du 29 novembre 2001Art. 6 → Version 1Décret n° 2001-1126 du 29 novembre 2001Art. 7 → Version 1Décret n° 2002-504 du 10 avril 2002Art. 1 → Version 1Décret n° 2002-504 du 10 avril 2002Art. 2 → Version 1Décret n° 2002-504 du 10 avril 2002Art. 3 → Version 1Décret n° 2002-504 du 10 avril 2002Art. 4 → Version 1Décret n° 2002-504 du 10 avril 2002Art. 5 → Version 1Décret n° 2002-504 du 10 avril 2002Art. 6 → Version 1Décret n° 2002-504 du 10 avril 2002Art. 7 → Version 1Décret n° 2002-504 du 10 avril 2002Art. 8 → Version 1Décret n° 2002-504 du 10 avril 2002Art. 9 → Version 1Décret n° 2002-1235 du 4 octobre 2002Art. 1 → Version 1Décret n° 2002-1235 du 4 octobre 2002Art. 2 → Version 1Décret n° 2002-1235 du 4 octobre 2002Art. 3 → Version 1Décret n° 2003-1382 du 31 décembre 2003Art. 1 → Version 1Décret n° 2003-1382 du 31 décembre 2003Art. 2 → Version 1Décret n° 2003-1382 du 31 décembre 2003Art. 3 → Version 1Décret n° 2003-1382 du 31 décembre 2003Art. 4 → Version 1Décret n° 2003-1382 du 31 décembre 2003Art. 5 → Version 1Décret n° 2003-1382 du 31 décembre 2003Art. 6 → Version 1Décret n° 2003-1382 du 31 décembre 2003Art. 7 → Version 1Décret n° 2003-1382 du 31 décembre 2003Art. 8 → Version 1Décret n° 2003-1382 du 31 décembre 2003Art. 9 → Version 1Décret n° 2003-1382 du 31 décembre 2003Art. 10 → Version 1Décret n° 2004-216 du 11 mars 2004Art. 19 → Version 1Décret n° 2004-216 du 11 mars 2004Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.Décret n° 2004-216 du 11 mars 2004Art. 1 → Version 1Décret n° 2004-216 du 11 mars 2004Art. 2 → Version 1Décret n° 2004-216 du 11 mars 2004Sct. TITRE II : ADMINISTRATION DE L'ÉCONOMAT DES ARMÉES.Décret n° 2004-216 du 11 mars 2004Art. 4 → Version 1Décret n° 2004-216 du 11 mars 2004Art. 5 → Version 1Décret n° 2004-216 du 11 mars 2004Art. 6 → Version 1Décret n° 2004-216 du 11 mars 2004Art. 7 → Version 1Décret n° 2004-216 du 11 mars 2004Art. 8 → Version 1Décret n° 2004-216 du 11 mars 2004Art. 9 → Version 1Décret n° 2004-216 du 11 mars 2004Art. 10 → Version 1Décret n° 2004-216 du 11 mars 2004Sct. TITRE III : RÉGIME FINANCIER ET COMPTABLE.Décret n° 2004-216 du 11 mars 2004Art. 11 → Version 1Décret n° 2004-216 du 11 mars 2004Art. 12 → Version 1Décret n° 2004-216 du 11 mars 2004Art. 13 → Version 1Décret n° 2004-216 du 11 mars 2004Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES.Décret n° 2004-216 du 11 mars 2004Art. 15 → Version 1Décret n° 2004-216 du 11 mars 2004Art. 16 → Version 1Décret n° 2004-216 du 11 mars 2004Art. 17 → Version 1Décret n° 2004-216 du 11 mars 2004Art. 18 → Version 1Décret n° 2005-520 du 21 mai 2005Art. 27 → Version 1Décret n° 2005-520 du 21 mai 2005Sct. TITRE Ier : LE CHEF D'ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES.Décret n° 2005-520 du 21 mai 2005Art. 1 → Version 1Décret n° 2005-520 du 21 mai 2005Art. 2 → Version 1Décret n° 2005-520 du 21 mai 2005Art. 3 → Version 1Décret n° 2005-520 du 21 mai 2005Art. 4 → Version 1Décret n° 2005-520 du 21 mai 2005Art. 5 → Version 1Décret n° 2005-520 du 21 mai 2005Art. 6 → Version 1Décret n° 2005-520 du 21 mai 2005Art. 7 → Version 1Décret n° 2005-520 du 21 mai 2005Art. 8 → Version 1Décret n° 2005-520 du 21 mai 2005Art. 9 → Version 1Décret n° 2005-520 du 21 mai 2005Art. 10 → Version 1Décret n° 2005-520 du 21 mai 2005Art. 11 → Version 1Décret n° 2005-520 du 21 mai 2005Art. 12 → Version 1Décret n° 2005-520 du 21 mai 2005Art. 13 → Version 1Décret n° 2005-520 du 21 mai 2005Art. 14 → Version 1Décret n° 2005-520 du 21 mai 2005Art. 15 → Version 1Décret n° 2005-520 du 21 mai 2005Art. 16 → Version 1Décret n° 2005-520 du 21 mai 2005Art. 17 → Version 1Décret n° 2005-520 du 21 mai 2005Sct. TITRE II : LES CHEFS D'ÉTAT-MAJOR DE L'ARMÉE DE TERREDécret n° 2005-520 du 21 mai 2005DE LA MARINE ET DE L'ARMÉE DE L'AIR.Décret n° 2005-520 du 21 mai 2005Art. 18 → Version 1Décret n° 2005-520 du 21 mai 2005Art. 19 → Version 1Décret n° 2005-520 du 21 mai 2005Art. 20 → Version 1Décret n° 2005-520 du 21 mai 2005Art. 21 → Version 1Décret n° 2005-520 du 21 mai 2005Art. 22 → Version 1Décret n° 2005-520 du 21 mai 2005Art. 23 → Version 1Décret n° 2005-520 du 21 mai 2005Art. 24 → Version 1Décret n° 2005-520 du 21 mai 2005Sct. TITRE III : LE COMITÉ MILITAIRE DES CHEFS D'ÉTAT-MAJOR.Décret n° 2005-520 du 21 mai 2005Art. 25 → Version 1Décret n° 2005-520 du 21 mai 2005Art. 26 → Version 1Décret n° 2005-887 du 2 août 2005Art. 29 → Version 1Décret n° 2005-887 du 2 août 2005Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales.Décret n° 2005-887 du 2 août 2005Art. 1 → Version 1Décret n° 2005-887 du 2 août 2005Art. 2 → Version 1Décret n° 2005-887 du 2 août 2005Sct. Chapitre II : Organisation et fonctionnement.Décret n° 2005-887 du 2 août 2005Art. 3 → Version 1Décret n° 2005-887 du 2 août 2005Art. 4 → Version 1Décret n° 2005-887 du 2 août 2005Art. 5 → Version 1Décret n° 2005-887 du 2 août 2005Art. 6 → Version 1Décret n° 2005-887 du 2 août 2005Art. 7 → Version 1Décret n° 2005-887 du 2 août 2005Art. 8 → Version 1Décret n° 2005-887 du 2 août 2005Art. 9 → Version 1Décret n° 2005-887 du 2 août 2005Art. 10 → Version 1Décret n° 2005-887 du 2 août 2005Art. 11 → Version 1Décret n° 2005-887 du 2 août 2005Art. 12 → Version 1Décret n° 2005-887 du 2 août 2005Art. 13 → Version 1Décret n° 2005-887 du 2 août 2005Art. 14 → Version 1Décret n° 2005-887 du 2 août 2005Art. 15 → Version 1Décret n° 2005-887 du 2 août 2005Art. 16 → Version 1Décret n° 2005-887 du 2 août 2005Art. 17 → Version 1Décret n° 2005-887 du 2 août 2005Art. 18 → Version 1Décret n° 2005-887 du 2 août 2005Sct. Chapitre III : Personnel.Décret n° 2005-887 du 2 août 2005Art. 19 → Version 1Décret n° 2005-887 du 2 août 2005Art. 20 → Version 1Décret n° 2005-887 du 2 août 2005Sct. Chapitre IV : Régime financier et comptable.Décret n° 2005-887 du 2 août 2005Art. 21 → Version 1Décret n° 2005-887 du 2 août 2005Art. 22 → Version 1Décret n° 2005-887 du 2 août 2005Art. 23 → Version 1Décret n° 2005-887 du 2 août 2005Art. 24 → Version 1Décret n° 2005-887 du 2 août 2005Art. 25 → Version 1Décret n° 2005-887 du 2 août 2005Art. 26 → Version 1Décret n° 2005-887 du 2 août 2005Sct. Chapitre V : Dispositions transitoires et finales.Décret n° 2005-887 du 2 août 2005Art. 27 → Version 1Décret n° 2005-887 du 2 août 2005Art. 28 → Version 1Décret n° 2005-1074 du 31 août 2005Art. 13 → Version 1Décret n° 2005-1074 du 31 août 2005Sct. TITRE Ier : LE CONSEIL SUPÉRIEUR INTERARMÉES ET LES CONSEILS SUPÉRIEURS D'ARMÉEDécret n° 2005-1074 du 31 août 2005Sct. Chapitre Ier : Le Conseil supérieur interarmées.Décret n° 2005-1074 du 31 août 2005Art. 1 → Version 1Décret n° 2005-1074 du 31 août 2005Art. 2 → Version 1Décret n° 2005-1074 du 31 août 2005Sct. Chapitre II : Les conseils supérieurs d'armée.Décret n° 2005-1074 du 31 août 2005Art. 3 → Version 1Décret n° 2005-1074 du 31 août 2005Art. 4 → Version 1Décret n° 2005-1074 du 31 août 2005Sct. TITRE II : LES CONSEILS SUPÉRIEURS DE FORMATION RATTACHÉEDécret n° 2005-1074 du 31 août 2005Sct. Chapitre Ier : Attributions.Décret n° 2005-1074 du 31 août 2005Art. 5 → Version 1Décret n° 2005-1074 du 31 août 2005Sct. Chapitre II : Composition.Décret n° 2005-1074 du 31 août 2005Art. 6 → Version 1Décret n° 2005-1074 du 31 août 2005Art. 7 → Version 1Décret n° 2005-1074 du 31 août 2005Art. 8 → Version 1Décret n° 2005-1074 du 31 août 2005Art. 9 → Version 1Décret n° 2005-1074 du 31 août 2005Art. 10 → Version 1Décret n° 2005-1074 du 31 août 2005Sct. TITRE III : DISPOSITIONS FINALES.Décret n° 2005-1074 du 31 août 2005Art. 11 → Version 1Décret n° 2005-1074 du 31 août 2005Art. 12 → Version 1Décret n° 2005-1383 du 4 novembre 2005Art. 1 → Version 1Décret n° 2005-1383 du 4 novembre 2005Art. 2 → Version 1Décret n° 2005-1383 du 4 novembre 2005Art. 3 → Version 1Décret n° 2005-1383 du 4 novembre 2005Art. 4 → Version 1Décret n° 2005-1383 du 4 novembre 2005Art. 5 → Version 1Décret n° 2005-1383 du 4 novembre 2005Art. 6 → Version 1Décret n° 2005-1383 du 4 novembre 2005Art. 7 → Version 1Décret n° 2005-1383 du 4 novembre 2005Art. 8 → Version 1Décret n° 2005-1383 du 4 novembre 2005Art. 9 → Version 1Décret n° 2005-1383 du 4 novembre 2005Art. 10 → Version 1Décret n° 2005-1383 du 4 novembre 2005Art. 11 → Version 1Décret n° 2005-1383 du 4 novembre 2005Art. 12 → Version 1Décret n° 2005-1383 du 4 novembre 2005Art. 13 → Version 1Décret n° 2007-27 du 5 janvier 2007Art. 1 → Version 1Décret n° 2007-27 du 5 janvier 2007Art. 2 → Version 1Décret n° 2007-27 du 5 janvier 2007Art. 3 → Version 1Décret n° 2007-27 du 5 janvier 2007Art. 4 → Version 1Décret n° 2007-27 du 5 janvier 2007Art. 5 → Version 1Décret n° 2007-27 du 5 janvier 2007Art. 6 → Version 1Décret n° 2007-798 du 11 mai 2007Art. 1 → Version 1Décret n° 2007-798 du 11 mai 2007Art. 2 → Version 1Décret n° 2007-798 du 11 mai 2007Art. 3 → Version 1Décret n° 2007-798 du 11 mai 2007Art. 4 → Version 1Décret n° 2007-798 du 11 mai 2007Art. 5 → Version 1Décret n° 2007-798 du 11 mai 2007Art. 6 → Version 1Décret n° 2007-798 du 11 mai 2007Art. 7 → Version 1Décret n° 2007-798 du 11 mai 2007Art. 8 → Version 1Décret n° 2007-800 du 11 mai 2007Art. 37 → Version 1Décret n° 2007-800 du 11 mai 2007Sct. Chapitre Ier : Missions.Décret n° 2007-800 du 11 mai 2007Art. 1 → Version 1Décret n° 2007-800 du 11 mai 2007Art. 2 → Version 1Décret n° 2007-800 du 11 mai 2007Art. 3 → Version 1Décret n° 2007-800 du 11 mai 2007Art. 4 → Version 1Décret n° 2007-800 du 11 mai 2007Art. 5 → Version 1Décret n° 2007-800 du 11 mai 2007Art. 6 → Version 1Décret n° 2007-800 du 11 mai 2007Art. 7 → Version 1Décret n° 2007-800 du 11 mai 2007Sct. Chapitre II : Organisation et fonctionnement.Décret n° 2007-800 du 11 mai 2007Art. 8 → Version 1Décret n° 2007-800 du 11 mai 2007Art. 9 → Version 1Décret n° 2007-800 du 11 mai 2007Art. 10 → Version 1Décret n° 2007-800 du 11 mai 2007Art. 11 → Version 1Décret n° 2007-800 du 11 mai 2007Art. 12 → Version 1Décret n° 2007-800 du 11 mai 2007Art. 13 → Version 1Décret n° 2007-800 du 11 mai 2007Art. 14 → Version 1Décret n° 2007-800 du 11 mai 2007Art. 15 → Version 1Décret n° 2007-800 du 11 mai 2007Art. 16 → Version 1Décret n° 2007-800 du 11 mai 2007Art. 17 → Version 1Décret n° 2007-800 du 11 mai 2007Art. 18 → Version 1Décret n° 2007-800 du 11 mai 2007Art. 19 → Version 1Décret n° 2007-800 du 11 mai 2007Art. 20 → Version 1Décret n° 2007-800 du 11 mai 2007Art. 21 → Version 1Décret n° 2007-800 du 11 mai 2007Art. 22 → Version 1Décret n° 2007-800 du 11 mai 2007Sct. Chapitre III : Régime financier et comptable.Décret n° 2007-800 du 11 mai 2007Art. 23 → Version 1Décret n° 2007-800 du 11 mai 2007Art. 24 → Version 1Décret n° 2007-800 du 11 mai 2007Art. 25 → Version 1Décret n° 2007-800 du 11 mai 2007Art. 26 → Version 1Décret n° 2007-800 du 11 mai 2007Art. 27 → Version 1Décret n° 2007-800 du 11 mai 2007Art. 28 → Version 1Décret n° 2007-800 du 11 mai 2007Sct. Chapitre IV : Personnel.Décret n° 2007-800 du 11 mai 2007Art. 29 → Version 1Décret n° 2007-800 du 11 mai 2007Art. 30 → Version 1Décret n° 2007-800 du 11 mai 2007Sct. Chapitre V : Dispositions diverses et transitoires.Décret n° 2007-800 du 11 mai 2007Art. 31 → Version 1Décret n° 2007-800 du 11 mai 2007Art. 32 → Version 1Décret n° 2007-800 du 11 mai 2007Art. 33 → Version 1Décret n° 2007-800 du 11 mai 2007Art. 34 → Version 1Décret n° 2007-800 du 11 mai 2007Art. 35 → Version 1Décret n° 2007-800 du 11 mai 2007Art. 36 → Version 1Décret n° 2007-890 du 15 mai 2007Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales.Décret n° 2007-890 du 15 mai 2007Art. 2 → Version 1Décret n° 2007-890 du 15 mai 2007Art. 3 → Version 1Décret n° 2007-890 du 15 mai 2007Art. 4 → Version 1Décret n° 2007-890 du 15 mai 2007Sct. Chapitre II : Organisation et fonctionnement.Décret n° 2007-890 du 15 mai 2007Art. 5 → Version 1Décret n° 2007-890 du 15 mai 2007Art. 6 → Version 1Décret n° 2007-890 du 15 mai 2007Art. 7 → Version 1Décret n° 2007-890 du 15 mai 2007Art. 8 → Version 1Décret n° 2007-890 du 15 mai 2007Art. 9 → Version 1Décret n° 2007-890 du 15 mai 2007Art. 10 → Version 1Décret n° 2007-890 du 15 mai 2007Art. 11 → Version 1Décret n° 2007-890 du 15 mai 2007Art. 12 → Version 1Décret n° 2007-890 du 15 mai 2007Art. 13 → Version 1Décret n° 2007-890 du 15 mai 2007Art. 14 → Version 1Décret n° 2007-890 du 15 mai 2007Art. 15 → Version 1Décret n° 2007-890 du 15 mai 2007Art. 16 → Version 1Décret n° 2007-890 du 15 mai 2007Sct. Chapitre III : Comité d'investissement.Décret n° 2007-890 du 15 mai 2007Art. 17 → Version 1Décret n° 2007-890 du 15 mai 2007Art. 18 → Version 1Décret n° 2007-890 du 15 mai 2007Art. 19 → Version 1Décret n° 2007-890 du 15 mai 2007Sct. Chapitre IV : Directeur de l'établissement.Décret n° 2007-890 du 15 mai 2007Art. 20 → Version 1Décret n° 2007-890 du 15 mai 2007Art. 21 → Version 1Décret n° 2007-890 du 15 mai 2007Sct. Chapitre V : Convention de gestion.Décret n° 2007-890 du 15 mai 2007Art. 22 → Version 1Décret n° 2007-890 du 15 mai 2007Art. 23 → Version 1Décret n° 2007-890 du 15 mai 2007Art. 24 → Version 1Décret n° 2007-890 du 15 mai 2007Art. 25 → Version 1Décret n° 2007-890 du 15 mai 2007Art. 26 → Version 1Décret n° 2007-890 du 15 mai 2007Art. 27 → Version 1Décret n° 2007-890 du 15 mai 2007Sct. Chapitre VI : Régime financier et comptable.Décret n° 2007-890 du 15 mai 2007Art. 28 → Version 1Décret n° 2007-890 du 15 mai 2007Art. 29 → Version 1Décret n° 2007-890 du 15 mai 2007Art. 30 → Version 1Décret n° 2007-890 du 15 mai 2007Art. 31 → Version 1Décret n° 2007-890 du 15 mai 2007Art. 32 → Version 1Décret n° 2007-890 du 15 mai 2007Art. 33 → Version 1Décret n° 2007-1384 du 24 septembre 2007Art. 35 → Version 1Décret n° 2007-1384 du 24 septembre 2007Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales.Décret n° 2007-1384 du 24 septembre 2007Art. 1 → Version 1Décret n° 2007-1384 du 24 septembre 2007Art. 2 → Version 1Décret n° 2007-1384 du 24 septembre 2007Art. 3 → Version 1Décret n° 2007-1384 du 24 septembre 2007Art. 4 → Version 1Décret n° 2007-1384 du 24 septembre 2007Art. 5 → Version 1Décret n° 2007-1384 du 24 septembre 2007Sct. Chapitre II : Organisation administrative.Décret n° 2007-1384 du 24 septembre 2007Art. 6 → Version 1Décret n° 2007-1384 du 24 septembre 2007Art. 7 → Version 1Décret n° 2007-1384 du 24 septembre 2007Art. 8 → Version 1Décret n° 2007-1384 du 24 septembre 2007Art. 9 → Version 1Décret n° 2007-1384 du 24 septembre 2007Art. 10 → Version 1Décret n° 2007-1384 du 24 septembre 2007Art. 11 → Version 1Décret n° 2007-1384 du 24 septembre 2007Art. 12 → Version 1Décret n° 2007-1384 du 24 septembre 2007Art. 13 → Version 1Décret n° 2007-1384 du 24 septembre 2007Art. 14 → Version 1Décret n° 2007-1384 du 24 septembre 2007Art. 15 → Version 1Décret n° 2007-1384 du 24 septembre 2007Art. 16 → Version 1Décret n° 2007-1384 du 24 septembre 2007Art. 17 → Version 1Décret n° 2007-1384 du 24 septembre 2007Art. 18 → Version 1Décret n° 2007-1384 du 24 septembre 2007Art. 19 → Version 1Décret n° 2007-1384 du 24 septembre 2007Art. 20 → Version 1Décret n° 2007-1384 du 24 septembre 2007Sct. Chapitre III : Le personnel.Décret n° 2007-1384 du 24 septembre 2007Art. 21 → Version 1Décret n° 2007-1384 du 24 septembre 2007Sct. Chapitre IV : La discipline.Décret n° 2007-1384 du 24 septembre 2007Art. 22 → Version 1Décret n° 2007-1384 du 24 septembre 2007Art. 23 → Version 1Décret n° 2007-1384 du 24 septembre 2007Art. 24 → Version 1Décret n° 2007-1384 du 24 septembre 2007Sct. Chapitre V : Organisation financière.Décret n° 2007-1384 du 24 septembre 2007Art. 25 → Version 1Décret n° 2007-1384 du 24 septembre 2007Art. 26 → Version 1Décret n° 2007-1384 du 24 septembre 2007Art. 27 → Version 1Décret n° 2007-1384 du 24 septembre 2007Art. 28 → Version 1Décret n° 2007-1384 du 24 septembre 2007Sct. Chapitre VI : Dispositions transitoires et finales.Décret n° 2007-1384 du 24 septembre 2007Art. 29 → Version 1Décret n° 2007-1384 du 24 septembre 2007Art. 30 → Version 1Décret n° 2007-1384 du 24 septembre 2007Art. 31 → Version 1Décret n° 2007-1384 du 24 septembre 2007Art. 32 → Version 1Décret n° 2007-1384 du 24 septembre 2007Art. 33 → Version 1Décret n° 2007-1384 du 24 septembre 2007Art. 34 → Version 1Décret n° 2008-286 du 25 mars 2008Sct. Chapitre Ier Dispositions communesDécret n° 2008-286 du 25 mars 2008Art. 1 → Version 1Décret n° 2008-286 du 25 mars 2008Art. 2 → Version 1Décret n° 2008-286 du 25 mars 2008Art. 3 → Version 1Décret n° 2008-286 du 25 mars 2008Art. 4 → Version 1Décret n° 2008-286 du 25 mars 2008Art. 5 → Version 1Décret n° 2008-286 du 25 mars 2008Art. 6 → Version 1Décret n° 2008-286 du 25 mars 2008Art. 7 → Version 1Décret n° 2008-286 du 25 mars 2008Art. 8 → Version 1Décret n° 2008-286 du 25 mars 2008Art. 9 → Version 1Décret n° 2008-286 du 25 mars 2008Art. 10 → Version 1Décret n° 2008-286 du 25 mars 2008Art. 11 → Version 1Décret n° 2008-286 du 25 mars 2008Sct. Chapitre II Dispositions relatives au bureau enquêtes accidents défense mer et aux enquêtes techniques sur les événements de mer affectant les bâtiments des forces arméesDécret n° 2008-286 du 25 mars 2008Art. 12 → Version 1Décret n° 2008-286 du 25 mars 2008Art. 13 → Version 1Décret n° 2008-286 du 25 mars 2008Art. 14 → Version 1Décret n° 2008-286 du 25 mars 2008Art. 15 → Version 1Décret n° 2008-286 du 25 mars 2008Sct. Chapitre III Dispositions relatives au bureau enquêtes accidents défense transport terrestre et aux enquêtes techniques après accident ou incident de transport terrestre mettant en cause les véhicules spécifiques du ministère de la défenseDécret n° 2008-286 du 25 mars 2008Art. 16 → Version 1Décret n° 2008-286 du 25 mars 2008Art. 17 → Version 1Décret n° 2008-286 du 25 mars 2008Art. 18 → Version 1Décret n° 2008-286 du 25 mars 2008Art. 19 → Version 1Décret n° 2008-286 du 25 mars 2008Art. 20 → Version 1Décret n° 2008-286 du 25 mars 2008Sct. Chapitre IV Dispositions finalesDécret n° 2008-286 du 25 mars 2008Art. 21 → Version 1Décret n° 2008-286 du 25 mars 2008Art. 22 → Version 1Décret n° 91-687 du 14 juillet 1991Art. 18 → Version 1Décret n° 91-687 du 14 juillet 1991Sct. TITRE Ier : Dispositions générales.Décret n° 91-687 du 14 juillet 1991Art. 1 → Version 1Décret n° 91-687 du 14 juillet 1991Art. 2 → Version 1Décret n° 91-687 du 14 juillet 1991Art. 3 → Version 1Décret n° 91-687 du 14 juillet 1991Art. 4 → Version 1Décret n° 91-687 du 14 juillet 1991Art. 5 → Version 1Décret n° 91-687 du 14 juillet 1991Art. 6 → Version 1Décret n° 91-687 du 14 juillet 1991Art. 8 → Version 1Décret n° 91-687 du 14 juillet 1991Art. 9 → Version 1Décret n° 91-687 du 14 juillet 1991Sct. TITRE II : Dispositions particulières au commissariat de l'armée de terre.Décret n° 91-687 du 14 juillet 1991Art. 9-1 → Version 1Décret n° 91-687 du 14 juillet 1991Art. 9-2 → Version 2Décret n° 91-687 du 14 juillet 1991Art. 10 → Version 1Décret n° 91-687 du 14 juillet 1991Sct. TITRE III : Dispositions particulières au service du commissariat de la marine.Décret n° 91-687 du 14 juillet 1991Art. 11-1Décret n° 91-687 du 14 juillet 1991Art. 11-2Décret n° 91-687 du 14 juillet 1991Art. 12 → Version 1Décret n° 91-687 du 14 juillet 1991Art. 13 → Version 1Décret n° 91-687 du 14 juillet 1991Art. 14 → Version 1Décret n° 91-687 du 14 juillet 1991Sct. TITRE IV : Dispositions particulières au service de l'administration générale et des finances de l'armée de l'air.Décret n° 91-687 du 14 juillet 1991Art. 14-1Décret n° 91-687 du 14 juillet 1991Art. 14-2Décret n° 91-687 du 14 juillet 1991Art. 14-3Décret n° 91-687 du 14 juillet 1991Art. 14-4Décret n° 91-687 du 14 juillet 1991Art. 15 → Version 1Décret n° 91-687 du 14 juillet 1991Sct. TITRE V : Dispositions finales.Décret n° 91-687 du 14 juillet 1991Art. 17 → Version 1
-Décret n° 66-911 du 9 décembre 1966
Art. 26, Sct. TITRE I : Mission., Art. 1, Art. 2, Sct. TITRE II : Administration générale., Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. TITRE III : Régime administratif, financier et comptable., Art. 8, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25
-Décret n° 68-1074 du 20 novembre 1968
Art. 29, Sct. TITRE Ier : dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 5-1, Art. 5-2, Sct. TITRE II : Le conseil d'administration., Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. TITRE III : Le directeur., Art. 12, Art. 13, Sct. TITRE IV : Les personnels., Art. 14, Art. 15, Art. 17, Sct. TITRE V : Régime financier., Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Sct. TITRE VI : Dispositions finales., Art. 28, Art. 28-1
-Décret n° 71-963 du 3 décembre 1971
Art. 28, Sct. TITRE I : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 5-1, Art. 5-2, Art. 5-3, Sct. TITRE 2 : Le conseil d'administration., Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. TITRE 3 : Le directeur., Art. 12, Sct. TITRE 4 : Le personnel., Art. 13, Art. 14, Art. 16, Sct. TITRE 5 : Régime financier., Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Sct. TITRE 6 : Dispositions finales., Art. 27
-Décret n° 73-259 du 9 mars 1973
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 11, Art. 12, Art. 13
-Décret n° 75-851 du 5 septembre 1975
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 7
-Décret n° 77-668 du 28 juin 1977
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
-Décret n° 80-707 du 4 septembre 1980
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
-Décret n° 81-732 du 29 juillet 1981
Art. 22, Sct. Titre Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Sct. Titre II : Les cercles, Sct. Section 1 : Dispositions communes à tous les cercles., Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Section 2 : Dispositions spécifiques au cercle national des armées., Art. 9-1, Art. 9-2, Sct. Titre III : Les foyers, Art. 10, Art. 10-1, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Titre IV : Dispositions communes aux cercles et foyers., Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. Titre V : Dispositions diverses et transitoires, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21
-Décret n° 82-306 du 2 avril 1982
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
-Décret n° 83-63 du 27 janvier 1983
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
-Décret n° 84-31 du 11 janvier 1984
Sct. TITRE Ier : Des programmes de l ’ office., Art. 1, Sct. TITRE II : Le conseil d ’ administration., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. TITRE III : Le président du conseil d ’ administration de l ’ office., Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. TITRE IV : Le Haut Conseil scientifique., Art. 16, Art. 17, Sct. TITRE V : Le comité scientifique et technique., Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Sct. TITRE VI : Dispositions financières et comptables., Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Sct. TITRE VII : Dispositions diverses., Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33
-Décret n° 91-335 du 2 avril 1991
Art. 31, Sct. TITRE Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. TITRE II : Organisation et fonctionnement., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. TITRE III : Élection des membres de l'Académie., Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 19-1, Art. 20, Sct. TITRE IV : Régime financier., Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Sct. TITRE V : Dispositions transitoires et diverses., Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30
-Décret n° 91-685 du 14 juillet 1991
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
-Décret n° 91-686 du 14 juillet 1991
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
-Décret n° 91-1000 du 30 septembre 1991
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
-Décret n° 92-523 du 16 juin 1992
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
-Décret n° 93-467 du 23 mars 1993
Art. 28, Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. TITRE II : LE CONSEIL D'ADMINISTRATION., Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. TITRE III : LE DIRECTEUR., Art. 13, Sct. TITRE IV : LE PERSONNEL., Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. TITRE V : CONSERVATION DES COLLECTIONS., Art. 18, Art. 19, Art. 20, Sct. TITRE VI : RÉGIME FINANCIER., Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Sct. TITRE VII : DISPOSITIONS GÉNÉRALES., Art. 27
-Décret n° 94-844 du 30 septembre 1994
Art. 33, Sct. TITRE Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. TITRE II : Organisation administrative., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Sct. TITRE III : Le personnel., Art. 20, Sct. TITRE IV : Organisation financière., Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Sct. TITRE V : Dispositions diverses et transitoires., Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32
-Décret n° 94-846 du 30 septembre 1994
Art. 36, Sct. TITRE Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. TITRE II : Organisation administrative., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Sct. TITRE III : Le personnel., Art. 23, Sct. TITRE IV : Organisation financière., Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Sct. TITRE V : Dispositions diverses et transitoires., Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35
-Décret n° 96-577 du 27 juin 1996
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 5-1, Art. 6
-Décret n° 96-846 du 19 septembre 1996
Art. 1, Art. 2, Art. 3
-Décret n° 97-506 du 20 mai 1997
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 42, Sct. TITRE Ier : LE COMMANDANT DE FORCE MARITIME., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. TITRE II : LE COMMANDANT D'ÉLÉMENT DE FORCE MARITIME., Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Sct. TITRE III : RELATIONS AVEC L'EXTÉRIEUR., Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES., Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 40, Sct. TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES., Art. 41
-Décret n° 99-792 du 8 septembre 1999
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8
-Décret n° 99-937 du 4 novembre 1999
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
-Décret n° 2000-580 du 28 juin 2000
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
-Décret n° 2000-808 du 25 août 2000
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
-Décret n° 2000-1162 du 28 novembre 2000
Art. 14, Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. TITRE III : ORGANISATION., Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12
-Décret n° 2000-1180 du 4 décembre 2000
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
-Décret n° 2001-347 du 18 avril 2001
Art. 20, Sct. Titre Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Titre II : Organisation administrative., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Titre III : Personnel de l'établissement., Art. 11, Sct. Titre IV : Organisation financière., Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. Titre V : Mesures diverses et transitoires., Art. 18, Art. 19
-Décret n° 2001-1126 du 29 novembre 2001
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
-Décret n° 2002-504 du 10 avril 2002
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
-Décret n° 2002-1235 du 4 octobre 2002
Art. 1, Art. 2, Art. 3
-Décret n° 2003-1382 du 31 décembre 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10
-Décret n° 2004-216 du 11 mars 2004
Art. 19, Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES., Art. 1, Art. 2, Sct. TITRE II : ADMINISTRATION DE L'ÉCONOMAT DES ARMÉES., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. TITRE III : RÉGIME FINANCIER ET COMPTABLE., Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES., Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18
-Décret n° 2005-520 du 21 mai 2005
Art. 27, Sct. TITRE Ier : LE CHEF D'ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. TITRE II : LES CHEFS D'ÉTAT-MAJOR DE L'ARMÉE DE TERRE, DE LA MARINE ET DE L'ARMÉE DE L'AIR., Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Sct. TITRE III : LE COMITÉ MILITAIRE DES CHEFS D'ÉTAT-MAJOR., Art. 25, Art. 26
-Décret n° 2005-887 du 2 août 2005
Art. 29, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Sct. Chapitre II : Organisation et fonctionnement., Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Sct. Chapitre III : Personnel., Art. 19, Art. 20, Sct. Chapitre IV : Régime financier et comptable., Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Sct. Chapitre V : Dispositions transitoires et finales., Art. 27, Art. 28
-Décret n° 2005-1074 du 31 août 2005
Art. 13, Sct. TITRE Ier : LE CONSEIL SUPÉRIEUR INTERARMÉES ET LES CONSEILS SUPÉRIEURS D'ARMÉE, Sct. Chapitre Ier : Le Conseil supérieur interarmées., Art. 1, Art. 2, Sct. Chapitre II : Les conseils supérieurs d'armée., Art. 3, Art. 4, Sct. TITRE II : LES CONSEILS SUPÉRIEURS DE FORMATION RATTACHÉE, Sct. Chapitre Ier : Attributions., Art. 5, Sct. Chapitre II : Composition., Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS FINALES., Art. 11, Art. 12
-Décret n° 2005-1383 du 4 novembre 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13
-Décret n° 2007-27 du 5 janvier 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
-Décret n° 2007-798 du 11 mai 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
-Décret n° 2007-800 du 11 mai 2007
Art. 37, Sct. Chapitre Ier : Missions., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Chapitre II : Organisation et fonctionnement., Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Sct. Chapitre III : Régime financier et comptable., Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Sct. Chapitre IV : Personnel., Art. 29, Art. 30, Sct. Chapitre V : Dispositions diverses et transitoires., Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36
-Décret n° 2007-890 du 15 mai 2007
Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Chapitre II : Organisation et fonctionnement., Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. Chapitre III : Comité d'investissement., Art. 17, Art. 18, Art. 19, Sct. Chapitre IV : Directeur de l'établissement., Art. 20, Art. 21, Sct. Chapitre V : Convention de gestion., Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Sct. Chapitre VI : Régime financier et comptable., Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33
-Décret n° 2007-1384 du 24 septembre 2007
Art. 35, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre II : Organisation administrative., Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Sct. Chapitre III : Le personnel., Art. 21, Sct. Chapitre IV : La discipline., Art. 22, Art. 23, Art. 24, Sct. Chapitre V : Organisation financière., Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Sct. Chapitre VI : Dispositions transitoires et finales., Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34
-Décret n° 2008-286 du 25 mars 2008
Sct. Chapitre Ier Dispositions communes, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Chapitre II Dispositions relatives au bureau enquêtes accidents défense mer et aux enquêtes techniques sur les événements de mer affectant les bâtiments des forces armées, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. Chapitre III Dispositions relatives au bureau enquêtes accidents défense transport terrestre et aux enquêtes techniques après accident ou incident de transport terrestre mettant en cause les véhicules spécifiques du ministère de la défense, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Sct. Chapitre IV Dispositions finales, Art. 21, Art. 22
-Décret n° 91-687 du 14 juillet 1991
Art. 18, Sct. TITRE Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Art. 9, Sct. TITRE II : Dispositions particulières au commissariat de l'armée de terre., Art. 9-1, Art. 9-2, Art. 10, Sct. TITRE III : Dispositions particulières au service du commissariat de la marine., Art. 11-1, Art. 11-2, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. TITRE IV : Dispositions particulières au service de l'administration générale et des finances de l'armée de l'air., Art. 14-1, Art. 14-2, Art. 14-3, Art. 14-4, Art. 15, Sct. TITRE V : Dispositions finales., Art. 17

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 77-790 du 1 juillet 1977Art. 1 → Version 1
-Décret n° 77-790 du 1 juillet 1977
Art. 1

Effets de cet article

modifie

modifie  Décret n°77-790 du 1 juillet 1977art. 1 (VT)

abroge

abroge  Décret n°66-911 du 9 décembre 1966 (Ab)abroge  Décret n°66-911 du 9 décembre 1966art. 26 (Ab)abroge  Décret n°66-911 du 9 décembre 1966art. 1 (Ab)abroge  Décret n°66-911 du 9 décembre 1966art. 2 (Ab)abroge  Décret n°66-911 du 9 décembre 1966art. 3 (Ab)abroge  Décret n°66-911 du 9 décembre 1966art. 4 (Ab)abroge  Décret n°66-911 du 9 décembre 1966art. 5 (Ab)abroge  Décret n°66-911 du 9 décembre 1966art. 6 (Ab)abroge  Décret n°66-911 du 9 décembre 1966art. 7 (Ab)abroge  Décret n°66-911 du 9 décembre 1966art. 8 (Ab)abroge  Décret n°66-911 du 9 décembre 1966art. 10 (Ab)abroge  Décret n°66-911 du 9 décembre 1966art. 11 (Ab)abroge  Décret n°66-911 du 9 décembre 1966art. 12 (Ab)abroge  Décret n°66-911 du 9 décembre 1966art. 13 (Ab)abroge  Décret n°66-911 du 9 décembre 1966art. 14 (Ab)abroge  Décret n°66-911 du 9 décembre 1966art. 15 (Ab)abroge  Décret n°66-911 du 9 décembre 1966art. 16 (Ab)abroge  Décret n°66-911 du 9 décembre 1966art. 17 (Ab)abroge  Décret n°66-911 du 9 décembre 1966art. 18 (Ab)abroge  Décret n°66-911 du 9 décembre 1966art. 19 (Ab)abroge  Décret n°66-911 du 9 décembre 1966art. 20 (Ab)abroge  Décret n°66-911 du 9 décembre 1966art. 21 (Ab)abroge  Décret n°66-911 du 9 décembre 1966art. 22 (Ab)abroge  Décret n°66-911 du 9 décembre 1966art. 23 (Ab)abroge  Décret n°66-911 du 9 décembre 1966art. 24 (Ab)abroge  Décret n°66-911 du 9 décembre 1966art. 25 (Ab)abroge  Décret n°66-911 du 9 décembre 1966TITRE I : Mission. (Ab)abroge  Décret n°66-911 du 9 décembre 1966TITRE II : Administration générale. (Ab)abroge  Décret n°66-911 du 9 décembre 1966TITRE III : Régime administratif, financier et ... (Ab)abroge  Décret n°68-1074 du 20 novembre 1968 (Ab)abroge  Décret n°68-1074 du 20 novembre 1968art. 29 (Ab)abroge  Décret n°68-1074 du 20 novembre 1968art. 1 (Ab)abroge  Décret n°68-1074 du 20 novembre 1968art. 2 (Ab)abroge  Décret n°68-1074 du 20 novembre 1968art. 3 (Ab)abroge  Décret n°68-1074 du 20 novembre 1968art. 4 (Ab)abroge  Décret n°68-1074 du 20 novembre 1968art. 5 (Ab)abroge  Décret n°68-1074 du 20 novembre 1968art. 5-1 (Ab)abroge  Décret n°68-1074 du 20 novembre 1968art. 5-2 (Ab)abroge  Décret n°68-1074 du 20 novembre 1968art. 6 (Ab)abroge  Décret n°68-1074 du 20 novembre 1968art. 7 (Ab)abroge  Décret n°68-1074 du 20 novembre 1968art. 8 (Ab)abroge  Décret n°68-1074 du 20 novembre 1968art. 9 (Ab)abroge  Décret n°68-1074 du 20 novembre 1968art. 10 (Ab)abroge  Décret n°68-1074 du 20 novembre 1968art. 11 (Ab)abroge  Décret n°68-1074 du 20 novembre 1968art. 12 (Ab)abroge  Décret n°68-1074 du 20 novembre 1968art. 13 (Ab)abroge  Décret n°68-1074 du 20 novembre 1968art. 14 (Ab)abroge  Décret n°68-1074 du 20 novembre 1968art. 15 (Ab)abroge  Décret n°68-1074 du 20 novembre 1968art. 17 (Ab)abroge  Décret n°68-1074 du 20 novembre 1968art. 18 (Ab)abroge  Décret n°68-1074 du 20 novembre 1968art. 19 (Ab)abroge  Décret n°68-1074 du 20 novembre 1968art. 20 (Ab)abroge  Décret n°68-1074 du 20 novembre 1968art. 22 (Ab)abroge  Décret n°68-1074 du 20 novembre 1968art. 23 (Ab)abroge  Décret n°68-1074 du 20 novembre 1968art. 24 (Ab)abroge  Décret n°68-1074 du 20 novembre 1968art. 25 (Ab)abroge  Décret n°68-1074 du 20 novembre 1968art. 26 (Ab)abroge  Décret n°68-1074 du 20 novembre 1968art. 27 (Ab)abroge  Décret n°68-1074 du 20 novembre 1968art. 28 (Ab)abroge  Décret n°68-1074 du 20 novembre 1968art. 28-1 (Ab)abroge  Décret n°68-1074 du 20 novembre 1968TITRE Ier : dispositions générales. (Ab)abroge  Décret n°68-1074 du 20 novembre 1968TITRE II : Le conseil d'administration. (Ab)abroge  Décret n°68-1074 du 20 novembre 1968TITRE III : Le directeur. (Ab)abroge  Décret n°68-1074 du 20 novembre 1968TITRE IV : Les personnels. (Ab)abroge  Décret n°68-1074 du 20 novembre 1968TITRE V : Régime financier. (Ab)abroge  Décret n°68-1074 du 20 novembre 1968TITRE VI : Dispositions finales. (Ab)abroge  Décret n°71-963 du 3 décembre 1971 (Ab)abroge  Décret n°71-963 du 3 décembre 1971art. 28 (Ab)abroge  Décret n°71-963 du 3 décembre 1971art. 1 (Ab)abroge  Décret n°71-963 du 3 décembre 1971art. 2 (Ab)abroge  Décret n°71-963 du 3 décembre 1971art. 3 (Ab)abroge  Décret n°71-963 du 3 décembre 1971art. 4 (Ab)abroge  Décret n°71-963 du 3 décembre 1971art. 5 (Ab)abroge  Décret n°71-963 du 3 décembre 1971art. 5-1 (Ab)abroge  Décret n°71-963 du 3 décembre 1971art. 5-2 (Ab)abroge  Décret n°71-963 du 3 décembre 1971art. 5-3 (Ab)abroge  Décret n°71-963 du 3 décembre 1971art. 6 (Ab)abroge  Décret n°71-963 du 3 décembre 1971art. 7 (Ab)abroge  Décret n°71-963 du 3 décembre 1971art. 8 (Ab)abroge  Décret n°71-963 du 3 décembre 1971art. 9 (Ab)abroge  Décret n°71-963 du 3 décembre 1971art. 10 (Ab)abroge  Décret n°71-963 du 3 décembre 1971art. 11 (Ab)abroge  Décret n°71-963 du 3 décembre 1971art. 12 (Ab)abroge  Décret n°71-963 du 3 décembre 1971art. 13 (Ab)abroge  Décret n°71-963 du 3 décembre 1971art. 14 (Ab)abroge  Décret n°71-963 du 3 décembre 1971art. 16 (Ab)abroge  Décret n°71-963 du 3 décembre 1971art. 17 (Ab)abroge  Décret n°71-963 du 3 décembre 1971art. 18 (Ab)abroge  Décret n°71-963 du 3 décembre 1971art. 19 (Ab)abroge  Décret n°71-963 du 3 décembre 1971art. 21 (Ab)abroge  Décret n°71-963 du 3 décembre 1971art. 22 (Ab)abroge  Décret n°71-963 du 3 décembre 1971art. 23 (Ab)abroge  Décret n°71-963 du 3 décembre 1971art. 24 (Ab)abroge  Décret n°71-963 du 3 décembre 1971art. 25 (Ab)abroge  Décret n°71-963 du 3 décembre 1971art. 26 (Ab)abroge  Décret n°71-963 du 3 décembre 1971art. 27 (Ab)abroge  Décret n°71-963 du 3 décembre 1971TITRE I : Dispositions générales. (Ab)abroge  Décret n°71-963 du 3 décembre 1971TITRE 2 : Le conseil d'administration. (Ab)abroge  Décret n°71-963 du 3 décembre 1971TITRE 3 : Le directeur. (Ab)abroge  Décret n°71-963 du 3 décembre 1971TITRE 4 : Le personnel. (Ab)abroge  Décret n°71-963 du 3 décembre 1971TITRE 5 : Régime financier. (Ab)abroge  Décret n°71-963 du 3 décembre 1971TITRE 6 : Dispositions finales. (Ab)abroge  Décret n°73-259 du 9 mars 1973 (Ab)abroge  Décret n°73-259 du 9 mars 1973art. 13 (Ab)abroge  Décret n°73-259 du 9 mars 1973art. 1 (Ab)abroge  Décret n°73-259 du 9 mars 1973art. 2 (Ab)abroge  Décret n°73-259 du 9 mars 1973art. 3 (Ab)abroge  Décret n°73-259 du 9 mars 1973art. 4 (Ab)abroge  Décret n°73-259 du 9 mars 1973art. 5 (Ab)abroge  Décret n°73-259 du 9 mars 1973art. 6 (Ab)abroge  Décret n°73-259 du 9 mars 1973art. 7 (Ab)abroge  Décret n°73-259 du 9 mars 1973art. 8 (Ab)abroge  Décret n°73-259 du 9 mars 1973art. 9 (Ab)abroge  Décret n°73-259 du 9 mars 1973art. 11 (Ab)abroge  Décret n°73-259 du 9 mars 1973art. 12 (Ab)abroge  Décret n°75-851 du 5 septembre 1975 (Ab)abroge  Décret n°75-851 du 5 septembre 1975art. 5 (Ab)abroge  Décret n°75-851 du 5 septembre 1975art. 6 (Ab)abroge  Décret n°75-851 du 5 septembre 1975art. 7 (Ab)abroge  Décret n°75-851 du 5 septembre 1975art. 1 (Ab)abroge  Décret n°75-851 du 5 septembre 1975art. 2 (Ab)abroge  Décret n°75-851 du 5 septembre 1975art. 3 (Ab)abroge  Décret n°77-668 du 28 juin 1977 (Ab)abroge  Décret n°77-668 du 28 juin 1977art. 4 (Ab)abroge  Décret n°77-668 du 28 juin 1977art. 5 (Ab)abroge  Décret n°77-668 du 28 juin 1977art. 1 (Ab)abroge  Décret n°77-668 du 28 juin 1977art. 2 (Ab)abroge  Décret n°77-668 du 28 juin 1977art. 3 (Ab)abroge  Décret n°80-707 du 4 septembre 1980 (Ab)abroge  Décret n°80-707 du 4 septembre 1980art. 7 (Ab)abroge  Décret n°80-707 du 4 septembre 1980art. 1 (Ab)abroge  Décret n°80-707 du 4 septembre 1980art. 2 (Ab)abroge  Décret n°80-707 du 4 septembre 1980art. 3 (Ab)abroge  Décret n°80-707 du 4 septembre 1980art. 4 (Ab)abroge  Décret n°80-707 du 4 septembre 1980art. 5 (Ab)abroge  Décret n°80-707 du 4 septembre 1980art. 6 (Ab)abroge  Décret n°81-732 du 29 juillet 1981 (Ab)abroge  Décret n°81-732 du 29 juillet 1981art. 22 (Ab)abroge  Décret n°81-732 du 29 juillet 1981art. 1 (Ab)abroge  Décret n°81-732 du 29 juillet 1981art. 2 (Ab)abroge  Décret n°81-732 du 29 juillet 1981art. 3 (Ab)abroge  Décret n°81-732 du 29 juillet 1981art. 4 (Ab)abroge  Décret n°81-732 du 29 juillet 1981art. 5 (Ab)abroge  Décret n°81-732 du 29 juillet 1981art. 6 (Ab)abroge  Décret n°81-732 du 29 juillet 1981art. 7 (Ab)abroge  Décret n°81-732 du 29 juillet 1981art. 8 (Ab)abroge  Décret n°81-732 du 29 juillet 1981art. 9 (Ab)abroge  Décret n°81-732 du 29 juillet 1981art. 9-1 (Ab)abroge  Décret n°81-732 du 29 juillet 1981art. 9-2 (Ab)abroge  Décret n°81-732 du 29 juillet 1981art. 10 (Ab)abroge  Décret n°81-732 du 29 juillet 1981art. 10-1 (Ab)abroge  Décret n°81-732 du 29 juillet 1981art. 11 (Ab)abroge  Décret n°81-732 du 29 juillet 1981art. 12 (Ab)abroge  Décret n°81-732 du 29 juillet 1981art. 13 (Ab)abroge  Décret n°81-732 du 29 juillet 1981art. 14 (Ab)abroge  Décret n°81-732 du 29 juillet 1981art. 15 (Ab)abroge  Décret n°81-732 du 29 juillet 1981art. 16 (Ab)abroge  Décret n°81-732 du 29 juillet 1981art. 18 (Ab)abroge  Décret n°81-732 du 29 juillet 1981art. 19 (Ab)abroge  Décret n°81-732 du 29 juillet 1981art. 20 (Ab)abroge  Décret n°81-732 du 29 juillet 1981art. 21 (Ab)abroge  Décret n°81-732 du 29 juillet 1981art. 17 (Ab)abroge  Décret n°81-732 du 29 juillet 1981Titre Ier : Dispositions générales. (Ab)abroge  Décret n°81-732 du 29 juillet 1981Titre II : Les cercles (Ab)abroge  Décret n°81-732 du 29 juillet 1981Titre III : Les foyers (Ab)abroge  Décret n°81-732 du 29 juillet 1981Titre IV : Dispositions communes aux cercles et... (Ab)abroge  Décret n°81-732 du 29 juillet 1981Titre V : Dispositions diverses et transitoires (Ab)abroge  Décret n°81-732 du 29 juillet 1981Section 1 : Dispositions communes à tous les ce... (Ab)abroge  Décret n°81-732 du 29 juillet 1981Section 2 : Dispositions spécifiques au cercle ... (Ab)abroge  Décret n°82-306 du 2 avril 1982 (Ab)abroge  Décret n°82-306 du 2 avril 1982art. 6 (Ab)abroge  Décret n°82-306 du 2 avril 1982art. 1 (Ab)abroge  Décret n°82-306 du 2 avril 1982art. 2 (Ab)abroge  Décret n°82-306 du 2 avril 1982art. 3 (Ab)abroge  Décret n°82-306 du 2 avril 1982art. 4 (Ab)abroge  Décret n°82-306 du 2 avril 1982art. 5 (Ab)abroge  Décret n°83-63 du 27 janvier 1983 (Ab)abroge  Décret n°83-63 du 27 janvier 1983art. 7 (Ab)abroge  Décret n°83-63 du 27 janvier 1983art. 1 (Ab)abroge  Décret n°83-63 du 27 janvier 1983art. 2 (Ab)abroge  Décret n°83-63 du 27 janvier 1983art. 3 (Ab)abroge  Décret n°83-63 du 27 janvier 1983art. 4 (Ab)abroge  Décret n°83-63 du 27 janvier 1983art. 5 (Ab)abroge  Décret n°83-63 du 27 janvier 1983art. 6 (Ab)abroge  Décret n°84-31 du 11 janvier 1984 (Ab)abroge  Décret n°84-31 du 11 janvier 1984art. 1 (Ab)abroge  Décret n°84-31 du 11 janvier 1984art. 2 (Ab)abroge  Décret n°84-31 du 11 janvier 1984art. 3 (Ab)abroge  Décret n°84-31 du 11 janvier 1984art. 4 (Ab)abroge  Décret n°84-31 du 11 janvier 1984art. 5 (Ab)abroge  Décret n°84-31 du 11 janvier 1984art. 6 (Ab)abroge  Décret n°84-31 du 11 janvier 1984art. 7 (Ab)abroge  Décret n°84-31 du 11 janvier 1984art. 8 (Ab)abroge  Décret n°84-31 du 11 janvier 1984art. 9 (Ab)abroge  Décret n°84-31 du 11 janvier 1984art. 10 (Ab)abroge  Décret n°84-31 du 11 janvier 1984art. 11 (Ab)abroge  Décret n°84-31 du 11 janvier 1984art. 12 (Ab)abroge  Décret n°84-31 du 11 janvier 1984art. 13 (Ab)abroge  Décret n°84-31 du 11 janvier 1984art. 14 (Ab)abroge  Décret n°84-31 du 11 janvier 1984art. 15 (Ab)abroge  Décret n°84-31 du 11 janvier 1984art. 16 (Ab)abroge  Décret n°84-31 du 11 janvier 1984art. 17 (Ab)abroge  Décret n°84-31 du 11 janvier 1984art. 18 (Ab)abroge  Décret n°84-31 du 11 janvier 1984art. 19 (Ab)abroge  Décret n°84-31 du 11 janvier 1984art. 20 (Ab)abroge  Décret n°84-31 du 11 janvier 1984art. 21 (Ab)abroge  Décret n°84-31 du 11 janvier 1984art. 22 (Ab)abroge  Décret n°84-31 du 11 janvier 1984art. 23 (Ab)abroge  Décret n°84-31 du 11 janvier 1984art. 24 (Ab)abroge  Décret n°84-31 du 11 janvier 1984art. 25 (Ab)abroge  Décret n°84-31 du 11 janvier 1984art. 26 (Ab)abroge  Décret n°84-31 du 11 janvier 1984art. 27 (Ab)abroge  Décret n°84-31 du 11 janvier 1984art. 28 (Ab)abroge  Décret n°84-31 du 11 janvier 1984art. 29 (Ab)abroge  Décret n°84-31 du 11 janvier 1984art. 30 (Ab)abroge  Décret n°84-31 du 11 janvier 1984art. 31 (Ab)abroge  Décret n°84-31 du 11 janvier 1984art. 32 (Ab)abroge  Décret n°84-31 du 11 janvier 1984art. 33 (Ab)abroge  Décret n°84-31 du 11 janvier 1984TITRE Ier : Des programmes de l’office. (Ab)abroge  Décret n°84-31 du 11 janvier 1984TITRE II : Le conseil d’administration. (Ab)abroge  Décret n°84-31 du 11 janvier 1984TITRE III : Le président du conseil d’administ... (Ab)abroge  Décret n°84-31 du 11 janvier 1984TITRE IV : Le Haut Conseil scientifique. (Ab)abroge  Décret n°84-31 du 11 janvier 1984TITRE V : Le comité scientifique et technique. (Ab)abroge  Décret n°84-31 du 11 janvier 1984TITRE VI : Dispositions financières et comptab... (Ab)abroge  Décret n°84-31 du 11 janvier 1984TITRE VII : Dispositions diverses. (Ab)abroge  Décret n°91-335 du 2 avril 1991 (Ab)abroge  Décret n°91-335 du 2 avril 1991art. 31 (Ab)abroge  Décret n°91-335 du 2 avril 1991art. 1 (Ab)abroge  Décret n°91-335 du 2 avril 1991art. 2 (Ab)abroge  Décret n°91-335 du 2 avril 1991art. 3 (Ab)abroge  Décret n°91-335 du 2 avril 1991art. 4 (Ab)abroge  Décret n°91-335 du 2 avril 1991art. 5 (Ab)abroge  Décret n°91-335 du 2 avril 1991art. 6 (Ab)abroge  Décret n°91-335 du 2 avril 1991art. 7 (Ab)abroge  Décret n°91-335 du 2 avril 1991art. 8 (Ab)abroge  Décret n°91-335 du 2 avril 1991art. 9 (Ab)abroge  Décret n°91-335 du 2 avril 1991art. 10 (Ab)abroge  Décret n°91-335 du 2 avril 1991art. 11 (Ab)abroge  Décret n°91-335 du 2 avril 1991art. 12 (Ab)abroge  Décret n°91-335 du 2 avril 1991art. 13 (Ab)abroge  Décret n°91-335 du 2 avril 1991art. 14 (Ab)abroge  Décret n°91-335 du 2 avril 1991art. 15 (Ab)abroge  Décret n°91-335 du 2 avril 1991art. 16 (Ab)abroge  Décret n°91-335 du 2 avril 1991art. 17 (Ab)abroge  Décret n°91-335 du 2 avril 1991art. 18 (Ab)abroge  Décret n°91-335 du 2 avril 1991art. 19 (Ab)abroge  Décret n°91-335 du 2 avril 1991art. 19-1 (Ab)abroge  Décret n°91-335 du 2 avril 1991art. 20 (Ab)abroge  Décret n°91-335 du 2 avril 1991art. 21 (Ab)abroge  Décret n°91-335 du 2 avril 1991art. 22 (Ab)abroge  Décret n°91-335 du 2 avril 1991art. 23 (Ab)abroge  Décret n°91-335 du 2 avril 1991art. 24 (Ab)abroge  Décret n°91-335 du 2 avril 1991art. 25 (Ab)abroge  Décret n°91-335 du 2 avril 1991art. 26 (Ab)abroge  Décret n°91-335 du 2 avril 1991art. 27 (Ab)abroge  Décret n°91-335 du 2 avril 1991art. 28 (Ab)abroge  Décret n°91-335 du 2 avril 1991art. 29 (Ab)abroge  Décret n°91-335 du 2 avril 1991art. 30 (Ab)abroge  Décret n°91-335 du 2 avril 1991TITRE Ier : Dispositions générales. (Ab)abroge  Décret n°91-335 du 2 avril 1991TITRE II : Organisation et fonctionnement. (Ab)abroge  Décret n°91-335 du 2 avril 1991TITRE III : Élection des membres de l'Académie. (Ab)abroge  Décret n°91-335 du 2 avril 1991TITRE IV : Régime financier. (Ab)abroge  Décret n°91-335 du 2 avril 1991TITRE V : Dispositions transitoires et diverses. (Ab)abroge  Décret n°91-685 du 14 juillet 1991 (Ab)abroge  Décret n°91-686 du 14 juillet 1991 (Ab)abroge  Décret n°91-685 du 14 juillet 1991art. 6 (Ab)abroge  Décret n°91-685 du 14 juillet 1991art. 1 (Ab)abroge  Décret n°91-685 du 14 juillet 1991art. 2 (Ab)abroge  Décret n°91-685 du 14 juillet 1991art. 3 (Ab)abroge  Décret n°91-685 du 14 juillet 1991art. 4 (Ab)abroge  Décret n°91-685 du 14 juillet 1991art. 5 (Ab)abroge  Décret n°91-686 du 14 juillet 1991art. 7 (Ab)abroge  Décret n°91-686 du 14 juillet 1991art. 1 (Ab)abroge  Décret n°91-686 du 14 juillet 1991art. 2 (Ab)abroge  Décret n°91-686 du 14 juillet 1991art. 3 (Ab)abroge  Décret n°91-686 du 14 juillet 1991art. 4 (Ab)abroge  Décret n°91-686 du 14 juillet 1991art. 5 (Ab)abroge  Décret n°91-686 du 14 juillet 1991art. 6 (Ab)abroge  Décret n°91-687 du 14 juillet 1991art. 1 (Ab)abroge  Décret n°91-687 du 14 juillet 1991art. 2 (Ab)abroge  Décret n°91-687 du 14 juillet 1991art. 3 (Ab)abroge  Décret n°91-687 du 14 juillet 1991art. 4 (Ab)abroge  Décret n°91-687 du 14 juillet 1991art. 5 (Ab)abroge  Décret n°91-687 du 14 juillet 1991art. 6 (Ab)abroge  Décret n°91-687 du 14 juillet 1991art. 8 (Ab)abroge  Décret n°91-687 du 14 juillet 1991art. 9 (Ab)abroge  Décret n°91-687 du 14 juillet 1991TITRE Ier : Dispositions générales. (Ab)abroge  Décret n°91-1000 du 30 septembre 1991 (Ab)abroge  Décret n°91-1000 du 30 septembre 1991art. 6 (Ab)abroge  Décret n°91-1000 du 30 septembre 1991art. 1 (Ab)abroge  Décret n°91-1000 du 30 septembre 1991art. 2 (Ab)abroge  Décret n°91-1000 du 30 septembre 1991art. 3 (Ab)abroge  Décret n°91-1000 du 30 septembre 1991art. 4 (Ab)abroge  Décret n°91-1000 du 30 septembre 1991art. 5 (Ab)abroge  Décret n°92-523 du 16 juin 1992 (Ab)abroge  Décret n°92-523 du 16 juin 1992art. 5 (Ab)abroge  Décret n°92-523 du 16 juin 1992art. 1 (Ab)abroge  Décret n°92-523 du 16 juin 1992art. 2 (Ab)abroge  Décret n°92-523 du 16 juin 1992art. 3 (Ab)abroge  Décret n°92-523 du 16 juin 1992art. 4 (Ab)abroge  Décret n°93-467 du 23 mars 1993 (Ab)abroge  Décret n°93-467 du 23 mars 1993art. 28 (Ab)abroge  Décret n°93-467 du 23 mars 1993art. 1 (Ab)abroge  Décret n°93-467 du 23 mars 1993art. 2 (Ab)abroge  Décret n°93-467 du 23 mars 1993art. 3 (Ab)abroge  Décret n°93-467 du 23 mars 1993art. 4 (Ab)abroge  Décret n°93-467 du 23 mars 1993art. 5 (Ab)abroge  Décret n°93-467 du 23 mars 1993art. 6 (Ab)abroge  Décret n°93-467 du 23 mars 1993art. 7 (Ab)abroge  Décret n°93-467 du 23 mars 1993art. 8 (Ab)abroge  Décret n°93-467 du 23 mars 1993art. 9 (Ab)abroge  Décret n°93-467 du 23 mars 1993art. 10 (Ab)abroge  Décret n°93-467 du 23 mars 1993art. 11 (Ab)abroge  Décret n°93-467 du 23 mars 1993art. 12 (Ab)abroge  Décret n°93-467 du 23 mars 1993art. 13 (Ab)abroge  Décret n°93-467 du 23 mars 1993art. 14 (Ab)abroge  Décret n°93-467 du 23 mars 1993art. 15 (Ab)abroge  Décret n°93-467 du 23 mars 1993art. 16 (Ab)abroge  Décret n°93-467 du 23 mars 1993art. 17 (Ab)abroge  Décret n°93-467 du 23 mars 1993art. 18 (Ab)abroge  Décret n°93-467 du 23 mars 1993art. 19 (Ab)abroge  Décret n°93-467 du 23 mars 1993art. 20 (Ab)abroge  Décret n°93-467 du 23 mars 1993art. 21 (Ab)abroge  Décret n°93-467 du 23 mars 1993art. 22 (Ab)abroge  Décret n°93-467 du 23 mars 1993art. 23 (Ab)abroge  Décret n°93-467 du 23 mars 1993art. 24 (Ab)abroge  Décret n°93-467 du 23 mars 1993art. 25 (Ab)abroge  Décret n°93-467 du 23 mars 1993art. 26 (Ab)abroge  Décret n°93-467 du 23 mars 1993art. 27 (Ab)abroge  Décret n°93-467 du 23 mars 1993TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES. (Ab)abroge  Décret n°93-467 du 23 mars 1993TITRE II : LE CONSEIL D'ADMINISTRATION. (Ab)abroge  Décret n°93-467 du 23 mars 1993TITRE III : LE DIRECTEUR. (Ab)abroge  Décret n°93-467 du 23 mars 1993TITRE IV : LE PERSONNEL. (Ab)abroge  Décret n°93-467 du 23 mars 1993TITRE V : CONSERVATION DES COLLECTIONS. (Ab)abroge  Décret n°93-467 du 23 mars 1993TITRE VI : RÉGIME FINANCIER. (Ab)abroge  Décret n°93-467 du 23 mars 1993TITRE VII : DISPOSITIONS GÉNÉRALES. (Ab)abroge  Décret n°94-844 du 30 septembre 1994 (Ab)abroge  Décret n°94-846 du 30 septembre 1994 (Ab)abroge  Décret n°94-844 du 30 septembre 1994art. 33 (Ab)abroge  Décret n°94-844 du 30 septembre 1994art. 1 (Ab)abroge  Décret n°94-844 du 30 septembre 1994art. 2 (Ab)abroge  Décret n°94-844 du 30 septembre 1994art. 3 (Ab)abroge  Décret n°94-844 du 30 septembre 1994art. 4 (Ab)abroge  Décret n°94-844 du 30 septembre 1994art. 5 (Ab)abroge  Décret n°94-844 du 30 septembre 1994art. 6 (Ab)abroge  Décret n°94-844 du 30 septembre 1994art. 7 (Ab)abroge  Décret n°94-844 du 30 septembre 1994art. 8 (Ab)abroge  Décret n°94-844 du 30 septembre 1994art. 9 (Ab)abroge  Décret n°94-844 du 30 septembre 1994art. 10 (Ab)abroge  Décret n°94-844 du 30 septembre 1994art. 11 (Ab)abroge  Décret n°94-844 du 30 septembre 1994art. 12 (Ab)abroge  Décret n°94-844 du 30 septembre 1994art. 13 (Ab)abroge  Décret n°94-844 du 30 septembre 1994art. 14 (Ab)abroge  Décret n°94-844 du 30 septembre 1994art. 15 (Ab)abroge  Décret n°94-844 du 30 septembre 1994art. 16 (Ab)abroge  Décret n°94-844 du 30 septembre 1994art. 17 (Ab)abroge  Décret n°94-844 du 30 septembre 1994art. 18 (Ab)abroge  Décret n°94-844 du 30 septembre 1994art. 19 (Ab)abroge  Décret n°94-844 du 30 septembre 1994art. 20 (Ab)abroge  Décret n°94-844 du 30 septembre 1994art. 21 (Ab)abroge  Décret n°94-844 du 30 septembre 1994art. 22 (Ab)abroge  Décret n°94-844 du 30 septembre 1994art. 23 (Ab)abroge  Décret n°94-844 du 30 septembre 1994art. 24 (Ab)abroge  Décret n°94-844 du 30 septembre 1994art. 25 (Ab)abroge  Décret n°94-844 du 30 septembre 1994art. 26 (Ab)abroge  Décret n°94-844 du 30 septembre 1994art. 27 (Ab)abroge  Décret n°94-844 du 30 septembre 1994art. 28 (Ab)abroge  Décret n°94-844 du 30 septembre 1994art. 29 (Ab)abroge  Décret n°94-844 du 30 septembre 1994art. 30 (Ab)abroge  Décret n°94-844 du 30 septembre 1994art. 31 (Ab)abroge  Décret n°94-844 du 30 septembre 1994art. 32 (Ab)abroge  Décret n°94-846 du 30 septembre 1994art. 36 (Ab)abroge  Décret n°94-846 du 30 septembre 1994art. 1 (Ab)abroge  Décret n°94-846 du 30 septembre 1994art. 2 (Ab)abroge  Décret n°94-846 du 30 septembre 1994art. 3 (Ab)abroge  Décret n°94-846 du 30 septembre 1994art. 4 (Ab)abroge  Décret n°94-846 du 30 septembre 1994art. 5 (Ab)abroge  Décret n°94-846 du 30 septembre 1994art. 6 (Ab)abroge  Décret n°94-846 du 30 septembre 1994art. 7 (Ab)abroge  Décret n°94-846 du 30 septembre 1994art. 8 (Ab)abroge  Décret n°94-846 du 30 septembre 1994art. 9 (Ab)abroge  Décret n°94-846 du 30 septembre 1994art. 10 (Ab)abroge  Décret n°94-846 du 30 septembre 1994art. 11 (Ab)abroge  Décret n°94-846 du 30 septembre 1994art. 12 (Ab)abroge  Décret n°94-846 du 30 septembre 1994art. 13 (Ab)abroge  Décret n°94-846 du 30 septembre 1994art. 14 (Ab)abroge  Décret n°94-846 du 30 septembre 1994art. 15 (Ab)abroge  Décret n°94-846 du 30 septembre 1994art. 16 (Ab)abroge  Décret n°94-846 du 30 septembre 1994art. 17 (Ab)abroge  Décret n°94-846 du 30 septembre 1994art. 18 (Ab)abroge  Décret n°94-846 du 30 septembre 1994art. 19 (Ab)abroge  Décret n°94-846 du 30 septembre 1994art. 20 (Ab)abroge  Décret n°94-846 du 30 septembre 1994art. 21 (Ab)abroge  Décret n°94-846 du 30 septembre 1994art. 22 (Ab)abroge  Décret n°94-846 du 30 septembre 1994art. 23 (Ab)abroge  Décret n°94-846 du 30 septembre 1994art. 24 (Ab)abroge  Décret n°94-846 du 30 septembre 1994art. 25 (Ab)abroge  Décret n°94-846 du 30 septembre 1994art. 26 (Ab)abroge  Décret n°94-846 du 30 septembre 1994art. 27 (Ab)abroge  Décret n°94-846 du 30 septembre 1994art. 28 (Ab)abroge  Décret n°94-846 du 30 septembre 1994art. 29 (Ab)abroge  Décret n°94-846 du 30 septembre 1994art. 30 (Ab)abroge  Décret n°94-846 du 30 septembre 1994art. 31 (Ab)abroge  Décret n°94-846 du 30 septembre 1994art. 32 (Ab)abroge  Décret n°94-846 du 30 septembre 1994art. 33 (Ab)abroge  Décret n°94-846 du 30 septembre 1994art. 34 (Ab)abroge  Décret n°94-846 du 30 septembre 1994art. 35 (Ab)abroge  Décret n°94-844 du 30 septembre 1994TITRE Ier : Dispositions générales. (Ab)abroge  Décret n°94-844 du 30 septembre 1994TITRE II : Organisation administrative. (Ab)abroge  Décret n°94-844 du 30 septembre 1994TITRE III : Le personnel. (Ab)abroge  Décret n°94-844 du 30 septembre 1994TITRE IV : Organisation financière. (Ab)abroge  Décret n°94-844 du 30 septembre 1994TITRE V : Dispositions diverses et transitoires. (Ab)abroge  Décret n°94-846 du 30 septembre 1994TITRE Ier : Dispositions générales. (Ab)abroge  Décret n°94-846 du 30 septembre 1994TITRE II : Organisation administrative. (Ab)abroge  Décret n°94-846 du 30 septembre 1994TITRE III : Le personnel. (Ab)abroge  Décret n°94-846 du 30 septembre 1994TITRE IV : Organisation financière. (Ab)abroge  Décret n°94-846 du 30 septembre 1994TITRE V : Dispositions diverses et transitoires. (Ab)abroge  Décret n°96-577 du 27 juin 1996 (Ab)abroge  Décret n°96-577 du 27 juin 1996art. 6 (Ab)abroge  Décret n°96-577 du 27 juin 1996art. 1 (Ab)abroge  Décret n°96-577 du 27 juin 1996art. 2 (Ab)abroge  Décret n°96-577 du 27 juin 1996art. 3 (Ab)abroge  Décret n°96-577 du 27 juin 1996art. 4 (Ab)abroge  Décret n°96-577 du 27 juin 1996art. 5 (Ab)abroge  Décret n°96-577 du 27 juin 1996art. 5-1 (Ab)abroge  Décret n°96-846 du 19 septembre 1996 (Ab)abroge  Décret n°96-846 du 19 septembre 1996art. 3 (Ab)abroge  Décret n°96-846 du 19 septembre 1996art. 1 (Ab)abroge  Décret n°96-846 du 19 septembre 1996art. 2 (Ab)abroge  Décret n°97-506 du 20 mai 1997 (Ab)abroge  Décret n°97-506 du 20 mai 1997art. 42 (Ab)abroge  Décret n°97-506 du 20 mai 1997art. 1 (Ab)abroge  Décret n°97-506 du 20 mai 1997art. 2 (Ab)abroge  Décret n°97-506 du 20 mai 1997art. 3 (Ab)abroge  Décret n°97-506 du 20 mai 1997art. 4 (Ab)abroge  Décret n°97-506 du 20 mai 1997art. 5 (Ab)abroge  Décret n°97-506 du 20 mai 1997art. 6 (Ab)abroge  Décret n°97-506 du 20 mai 1997art. 7 (Ab)abroge  Décret n°97-506 du 20 mai 1997art. 8 (Ab)abroge  Décret n°97-506 du 20 mai 1997art. 9 (Ab)abroge  Décret n°97-506 du 20 mai 1997art. 10 (Ab)abroge  Décret n°97-506 du 20 mai 1997art. 11 (Ab)abroge  Décret n°97-506 du 20 mai 1997art. 12 (Ab)abroge  Décret n°97-506 du 20 mai 1997art. 13 (Ab)abroge  Décret n°97-506 du 20 mai 1997art. 14 (Ab)abroge  Décret n°97-506 du 20 mai 1997art. 15 (Ab)abroge  Décret n°97-506 du 20 mai 1997art. 16 (Ab)abroge  Décret n°97-506 du 20 mai 1997art. 17 (Ab)abroge  Décret n°97-506 du 20 mai 1997art. 18 (Ab)abroge  Décret n°97-506 du 20 mai 1997art. 19 (Ab)abroge  Décret n°97-506 du 20 mai 1997art. 20 (Ab)abroge  Décret n°97-506 du 20 mai 1997art. 21 (Ab)abroge  Décret n°97-506 du 20 mai 1997art. 22 (Ab)abroge  Décret n°97-506 du 20 mai 1997art. 23 (Ab)abroge  Décret n°97-506 du 20 mai 1997art. 24 (Ab)abroge  Décret n°97-506 du 20 mai 1997art. 25 (Ab)abroge  Décret n°97-506 du 20 mai 1997art. 26 (Ab)abroge  Décret n°97-506 du 20 mai 1997art. 27 (Ab)abroge  Décret n°97-506 du 20 mai 1997art. 28 (Ab)abroge  Décret n°97-506 du 20 mai 1997art. 29 (Ab)abroge  Décret n°97-506 du 20 mai 1997art. 30 (Ab)abroge  Décret n°97-506 du 20 mai 1997art. 31 (Ab)abroge  Décret n°97-506 du 20 mai 1997art. 32 (Ab)abroge  Décret n°97-506 du 20 mai 1997art. 33 (Ab)abroge  Décret n°97-506 du 20 mai 1997art. 34 (Ab)abroge  Décret n°97-506 du 20 mai 1997art. 35 (Ab)abroge  Décret n°97-506 du 20 mai 1997art. 36 (Ab)abroge  Décret n°97-506 du 20 mai 1997art. 37 (Ab)abroge  Décret n°97-506 du 20 mai 1997art. 38 (Ab)abroge  Décret n°97-506 du 20 mai 1997art. 39 (Ab)abroge  Décret n°97-506 du 20 mai 1997art. 40 (Ab)abroge  Décret n°97-506 du 20 mai 1997art. 41 (Ab)abroge  Décret n°97-506 du 20 mai 1997TITRE Ier : LE COMMANDANT DE FORCE MARITIME. (Ab)abroge  Décret n°97-506 du 20 mai 1997TITRE II : LE COMMANDANT D'ÉLÉMENT DE FORCE MAR... (Ab)abroge  Décret n°97-506 du 20 mai 1997TITRE III : RELATIONS AVEC L'EXTÉRIEUR. (Ab)abroge  Décret n°97-506 du 20 mai 1997TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES. (Ab)abroge  Décret n°97-506 du 20 mai 1997TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES. (Ab)abroge  Décret n°99-792 du 8 septembre 1999 (Ab)abroge  Décret n°99-792 du 8 septembre 1999art. 8 (Ab)abroge  Décret n°99-792 du 8 septembre 1999art. 1 (Ab)abroge  Décret n°99-792 du 8 septembre 1999art. 2 (Ab)abroge  Décret n°99-792 du 8 septembre 1999art. 3 (Ab)abroge  Décret n°99-792 du 8 septembre 1999art. 4 (Ab)abroge  Décret n°99-792 du 8 septembre 1999art. 5 (Ab)abroge  Décret n°99-792 du 8 septembre 1999art. 7 (Ab)abroge  Décret n°99-937 du 4 novembre 1999 (Ab)abroge  Décret n°99-937 du 4 novembre 1999art. 9 (Ab)abroge  Décret n°99-937 du 4 novembre 1999art. 1 (Ab)abroge  Décret n°99-937 du 4 novembre 1999art. 2 (Ab)abroge  Décret n°99-937 du 4 novembre 1999art. 3 (Ab)abroge  Décret n°99-937 du 4 novembre 1999art. 4 (Ab)abroge  Décret n°99-937 du 4 novembre 1999art. 5 (Ab)abroge  Décret n°99-937 du 4 novembre 1999art. 6 (Ab)abroge  Décret n°99-937 du 4 novembre 1999art. 7 (Ab)abroge  Décret n°99-937 du 4 novembre 1999art. 8 (Ab)abroge  Décret n°2000-580 du 28 juin 2000 (Ab)abroge  Décret n°2000-580 du 28 juin 2000art. 4 (Ab)abroge  Décret n°2000-580 du 28 juin 2000art. 1 (Ab)abroge  Décret n°2000-580 du 28 juin 2000art. 2 (Ab)abroge  Décret n°2000-580 du 28 juin 2000art. 3 (Ab)abroge  Décret n°2000-808 du 25 août 2000 (Ab)abroge  Décret n°2000-808 du 25 août 2000art. 8 (Ab)abroge  Décret n°2000-808 du 25 août 2000art. 1 (Ab)abroge  Décret n°2000-808 du 25 août 2000art. 2 (Ab)abroge  Décret n°2000-808 du 25 août 2000art. 3 (Ab)abroge  Décret n°2000-808 du 25 août 2000art. 4 (Ab)abroge  Décret n°2000-808 du 25 août 2000art. 5 (Ab)abroge  Décret n°2000-808 du 25 août 2000art. 6 (Ab)abroge  Décret n°2000-1162 du 28 novembre 2000 (Ab)abroge  Décret n°2000-1162 du 28 novembre 2000art. 14 (Ab)abroge  Décret n°2000-1162 du 28 novembre 2000art. 1 (Ab)abroge  Décret n°2000-1162 du 28 novembre 2000art. 2 (Ab)abroge  Décret n°2000-1162 du 28 novembre 2000art. 3 (Ab)abroge  Décret n°2000-1162 du 28 novembre 2000art. 9 (Ab)abroge  Décret n°2000-1162 du 28 novembre 2000art. 10 (Ab)abroge  Décret n°2000-1162 du 28 novembre 2000art. 11 (Ab)abroge  Décret n°2000-1162 du 28 novembre 2000art. 12 (Ab)abroge  Décret n°2000-1162 du 28 novembre 2000TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES. (Ab)abroge  Décret n°2000-1162 du 28 novembre 2000TITRE III : ORGANISATION. (Ab)abroge  Décret n°2000-1180 du 4 décembre 2000 (Ab)abroge  Décret n°2000-1180 du 4 décembre 2000art. 8 (Ab)abroge  Décret n°2000-1180 du 4 décembre 2000art. 1 (Ab)abroge  Décret n°2000-1180 du 4 décembre 2000art. 2 (Ab)abroge  Décret n°2000-1180 du 4 décembre 2000art. 3 (Ab)abroge  Décret n°2000-1180 du 4 décembre 2000art. 4 (Ab)abroge  Décret n°2000-1180 du 4 décembre 2000art. 5 (Ab)abroge  Décret n°2000-1180 du 4 décembre 2000art. 6 (Ab)abroge  Décret n°2000-1180 du 4 décembre 2000art. 7 (Ab)abroge  Décret n°2001-347 du 18 avril 2001 (Ab)abroge  Décret n°2001-347 du 18 avril 2001art. 20 (Ab)abroge  Décret n°2001-347 du 18 avril 2001art. 1 (Ab)abroge  Décret n°2001-347 du 18 avril 2001art. 2 (Ab)abroge  Décret n°2001-347 du 18 avril 2001art. 3 (Ab)abroge  Décret n°2001-347 du 18 avril 2001art. 4 (Ab)abroge  Décret n°2001-347 du 18 avril 2001art. 5 (Ab)abroge  Décret n°2001-347 du 18 avril 2001art. 6 (Ab)abroge  Décret n°2001-347 du 18 avril 2001art. 7 (Ab)abroge  Décret n°2001-347 du 18 avril 2001art. 8 (Ab)abroge  Décret n°2001-347 du 18 avril 2001art. 9 (Ab)abroge  Décret n°2001-347 du 18 avril 2001art. 10 (Ab)abroge  Décret n°2001-347 du 18 avril 2001art. 11 (Ab)abroge  Décret n°2001-347 du 18 avril 2001art. 12 (Ab)abroge  Décret n°2001-347 du 18 avril 2001art. 13 (Ab)abroge  Décret n°2001-347 du 18 avril 2001art. 14 (Ab)abroge  Décret n°2001-347 du 18 avril 2001art. 15 (Ab)abroge  Décret n°2001-347 du 18 avril 2001art. 16 (Ab)abroge  Décret n°2001-347 du 18 avril 2001art. 17 (Ab)abroge  Décret n°2001-347 du 18 avril 2001art. 18 (Ab)abroge  Décret n°2001-347 du 18 avril 2001art. 19 (Ab)abroge  Décret n°2001-347 du 18 avril 2001Titre Ier : Dispositions générales. (Ab)abroge  Décret n°2001-347 du 18 avril 2001Titre II : Organisation administrative. (Ab)abroge  Décret n°2001-347 du 18 avril 2001Titre III : Personnel de l'établissement. (Ab)abroge  Décret n°2001-347 du 18 avril 2001Titre IV : Organisation financière. (Ab)abroge  Décret n°2001-347 du 18 avril 2001Titre V : Mesures diverses et transitoires. (Ab)abroge  Décret n°2001-1126 du 29 novembre 2001 (Ab)abroge  Décret n°2001-1126 du 29 novembre 2001art. 7 (Ab)abroge  Décret n°2001-1126 du 29 novembre 2001art. 1 (Ab)abroge  Décret n°2001-1126 du 29 novembre 2001art. 2 (Ab)abroge  Décret n°2001-1126 du 29 novembre 2001art. 3 (Ab)abroge  Décret n°2001-1126 du 29 novembre 2001art. 4 (Ab)abroge  Décret n°2001-1126 du 29 novembre 2001art. 5 (Ab)abroge  Décret n°2001-1126 du 29 novembre 2001art. 6 (Ab)abroge  Décret n°2002-504 du 10 avril 2002 (Ab)abroge  Décret n°2002-504 du 10 avril 2002art. 1 (Ab)abroge  Décret n°2002-504 du 10 avril 2002art. 2 (Ab)abroge  Décret n°2002-504 du 10 avril 2002art. 3 (Ab)abroge  Décret n°2002-504 du 10 avril 2002art. 4 (Ab)abroge  Décret n°2002-504 du 10 avril 2002art. 5 (Ab)abroge  Décret n°2002-504 du 10 avril 2002art. 6 (Ab)abroge  Décret n°2002-504 du 10 avril 2002art. 7 (Ab)abroge  Décret n°2002-504 du 10 avril 2002art. 8 (Ab)abroge  Décret n°2002-504 du 10 avril 2002art. 9 (Ab)abroge  Décret n°2002-1235 du 4 octobre 2002 (Ab)abroge  Décret n°2002-1235 du 4 octobre 2002art. 1 (Ab)abroge  Décret n°2002-1235 du 4 octobre 2002art. 2 (Ab)abroge  Décret n°2002-1235 du 4 octobre 2002art. 3 (Ab)abroge  Décret n°2003-1382 du 31 décembre 2003 (Ab)abroge  Décret n°2003-1382 du 31 décembre 2003art. 1 (Ab)abroge  Décret n°2003-1382 du 31 décembre 2003art. 2 (Ab)abroge  Décret n°2003-1382 du 31 décembre 2003art. 3 (Ab)abroge  Décret n°2003-1382 du 31 décembre 2003art. 4 (Ab)abroge  Décret n°2003-1382 du 31 décembre 2003art. 5 (Ab)abroge  Décret n°2003-1382 du 31 décembre 2003art. 6 (Ab)abroge  Décret n°2003-1382 du 31 décembre 2003art. 7 (Ab)abroge  Décret n°2003-1382 du 31 décembre 2003art. 8 (Ab)abroge  Décret n°2003-1382 du 31 décembre 2003art. 9 (Ab)abroge  Décret n°2003-1382 du 31 décembre 2003art. 10 (Ab)abroge  Décret n°2004-216 du 11 mars 2004 (Ab)abroge  Décret n°2004-216 du 11 mars 2004art. 19 (Ab)abroge  Décret n°2004-216 du 11 mars 2004art. 1 (Ab)abroge  Décret n°2004-216 du 11 mars 2004art. 2 (Ab)abroge  Décret n°2004-216 du 11 mars 2004art. 4 (Ab)abroge  Décret n°2004-216 du 11 mars 2004art. 5 (Ab)abroge  Décret n°2004-216 du 11 mars 2004art. 6 (Ab)abroge  Décret n°2004-216 du 11 mars 2004art. 7 (Ab)abroge  Décret n°2004-216 du 11 mars 2004art. 8 (Ab)abroge  Décret n°2004-216 du 11 mars 2004art. 9 (Ab)abroge  Décret n°2004-216 du 11 mars 2004art. 10 (Ab)abroge  Décret n°2004-216 du 11 mars 2004art. 11 (Ab)abroge  Décret n°2004-216 du 11 mars 2004art. 12 (Ab)abroge  Décret n°2004-216 du 11 mars 2004art. 13 (Ab)abroge  Décret n°2004-216 du 11 mars 2004art. 15 (Ab)abroge  Décret n°2004-216 du 11 mars 2004art. 16 (Ab)abroge  Décret n°2004-216 du 11 mars 2004art. 17 (Ab)abroge  Décret n°2004-216 du 11 mars 2004art. 18 (Ab)abroge  Décret n°2004-216 du 11 mars 2004TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES. (Ab)abroge  Décret n°2004-216 du 11 mars 2004TITRE II : ADMINISTRATION DE L'ÉCONOMAT DES ARM... (Ab)abroge  Décret n°2004-216 du 11 mars 2004TITRE III : RÉGIME FINANCIER ET COMPTABLE. (Ab)abroge  Décret n°2004-216 du 11 mars 2004TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES. (Ab)abroge  Décret n°2005-520 du 21 mai 2005 (Ab)abroge  Décret n°2005-520 du 21 mai 2005art. 27 (Ab)abroge  Décret n°2005-520 du 21 mai 2005art. 1 (Ab)abroge  Décret n°2005-520 du 21 mai 2005art. 2 (Ab)abroge  Décret n°2005-520 du 21 mai 2005art. 3 (Ab)abroge  Décret n°2005-520 du 21 mai 2005art. 4 (Ab)abroge  Décret n°2005-520 du 21 mai 2005art. 5 (Ab)abroge  Décret n°2005-520 du 21 mai 2005art. 6 (Ab)abroge  Décret n°2005-520 du 21 mai 2005art. 7 (Ab)abroge  Décret n°2005-520 du 21 mai 2005art. 8 (Ab)abroge  Décret n°2005-520 du 21 mai 2005art. 9 (Ab)abroge  Décret n°2005-520 du 21 mai 2005art. 10 (Ab)abroge  Décret n°2005-520 du 21 mai 2005art. 11 (Ab)abroge  Décret n°2005-520 du 21 mai 2005art. 12 (Ab)abroge  Décret n°2005-520 du 21 mai 2005art. 13 (Ab)abroge  Décret n°2005-520 du 21 mai 2005art. 14 (Ab)abroge  Décret n°2005-520 du 21 mai 2005art. 15 (Ab)abroge  Décret n°2005-520 du 21 mai 2005art. 16 (Ab)abroge  Décret n°2005-520 du 21 mai 2005art. 17 (Ab)abroge  Décret n°2005-520 du 21 mai 2005art. 18 (Ab)abroge  Décret n°2005-520 du 21 mai 2005art. 19 (Ab)abroge  Décret n°2005-520 du 21 mai 2005art. 20 (Ab)abroge  Décret n°2005-520 du 21 mai 2005art. 21 (Ab)abroge  Décret n°2005-520 du 21 mai 2005art. 22 (Ab)abroge  Décret n°2005-520 du 21 mai 2005art. 23 (Ab)abroge  Décret n°2005-520 du 21 mai 2005art. 24 (Ab)abroge  Décret n°2005-520 du 21 mai 2005art. 25 (Ab)abroge  Décret n°2005-520 du 21 mai 2005art. 26 (Ab)abroge  Décret n°2005-520 du 21 mai 2005TITRE Ier : LE CHEF D'ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES. (Ab)abroge  Décret n°2005-520 du 21 mai 2005TITRE II : LES CHEFS D'ÉTAT-MAJOR DE L'ARMÉE DE... (Ab)abroge  Décret n°2005-520 du 21 mai 2005TITRE III : LE COMITÉ MILITAIRE DES CHEFS D'ÉTA... (Ab)abroge  Décret n°2005-887 du 2 août 2005 (Ab)abroge  Décret n°2005-887 du 2 août 2005art. 29 (Ab)abroge  Décret n°2005-887 du 2 août 2005art. 1 (Ab)abroge  Décret n°2005-887 du 2 août 2005art. 2 (Ab)abroge  Décret n°2005-887 du 2 août 2005art. 3 (Ab)abroge  Décret n°2005-887 du 2 août 2005art. 4 (Ab)abroge  Décret n°2005-887 du 2 août 2005art. 5 (Ab)abroge  Décret n°2005-887 du 2 août 2005art. 6 (Ab)abroge  Décret n°2005-887 du 2 août 2005art. 7 (Ab)abroge  Décret n°2005-887 du 2 août 2005art. 8 (Ab)abroge  Décret n°2005-887 du 2 août 2005art. 9 (Ab)abroge  Décret n°2005-887 du 2 août 2005art. 10 (Ab)abroge  Décret n°2005-887 du 2 août 2005art. 11 (Ab)abroge  Décret n°2005-887 du 2 août 2005art. 12 (Ab)abroge  Décret n°2005-887 du 2 août 2005art. 13 (Ab)abroge  Décret n°2005-887 du 2 août 2005art. 14 (Ab)abroge  Décret n°2005-887 du 2 août 2005art. 15 (Ab)abroge  Décret n°2005-887 du 2 août 2005art. 16 (Ab)abroge  Décret n°2005-887 du 2 août 2005art. 17 (Ab)abroge  Décret n°2005-887 du 2 août 2005art. 18 (Ab)abroge  Décret n°2005-887 du 2 août 2005art. 19 (Ab)abroge  Décret n°2005-887 du 2 août 2005art. 20 (Ab)abroge  Décret n°2005-887 du 2 août 2005art. 21 (Ab)abroge  Décret n°2005-887 du 2 août 2005art. 22 (Ab)abroge  Décret n°2005-887 du 2 août 2005art. 23 (Ab)abroge  Décret n°2005-887 du 2 août 2005art. 24 (Ab)abroge  Décret n°2005-887 du 2 août 2005art. 25 (Ab)abroge  Décret n°2005-887 du 2 août 2005art. 26 (Ab)abroge  Décret n°2005-887 du 2 août 2005art. 27 (Ab)abroge  Décret n°2005-887 du 2 août 2005art. 28 (Ab)abroge  Décret n°2005-887 du 2 août 2005Chapitre Ier : Dispositions générales. (Ab)abroge  Décret n°2005-887 du 2 août 2005Chapitre II : Organisation et fonctionnement. (Ab)abroge  Décret n°2005-887 du 2 août 2005Chapitre III : Personnel. (Ab)abroge  Décret n°2005-887 du 2 août 2005Chapitre IV : Régime financier et comptable. (Ab)abroge  Décret n°2005-887 du 2 août 2005Chapitre V : Dispositions transitoires et finales. (Ab)abroge  Décret n°2005-1074 du 31 août 2005 (Ab)abroge  Décret n°2005-1074 du 31 août 2005art. 13 (Ab)abroge  Décret n°2005-1074 du 31 août 2005art. 1 (Ab)abroge  Décret n°2005-1074 du 31 août 2005art. 2 (Ab)abroge  Décret n°2005-1074 du 31 août 2005art. 3 (Ab)abroge  Décret n°2005-1074 du 31 août 2005art. 4 (Ab)abroge  Décret n°2005-1074 du 31 août 2005art. 5 (Ab)abroge  Décret n°2005-1074 du 31 août 2005art. 6 (Ab)abroge  Décret n°2005-1074 du 31 août 2005art. 7 (Ab)abroge  Décret n°2005-1074 du 31 août 2005art. 8 (Ab)abroge  Décret n°2005-1074 du 31 août 2005art. 9 (Ab)abroge  Décret n°2005-1074 du 31 août 2005art. 10 (Ab)abroge  Décret n°2005-1074 du 31 août 2005art. 11 (Ab)abroge  Décret n°2005-1074 du 31 août 2005art. 12 (Ab)abroge  Décret n°2005-1074 du 31 août 2005TITRE Ier : LE CONSEIL SUPÉRIEUR INTERARMÉES ET... (Ab)abroge  Décret n°2005-1074 du 31 août 2005TITRE II : LES CONSEILS SUPÉRIEURS DE FORMATION... (Ab)abroge  Décret n°2005-1074 du 31 août 2005TITRE III : DISPOSITIONS FINALES. (Ab)abroge  Décret n°2005-1074 du 31 août 2005Chapitre Ier : Le Conseil supérieur interarmées. (Ab)abroge  Décret n°2005-1074 du 31 août 2005Chapitre II : Les conseils supérieurs d'armée. (Ab)abroge  Décret n°2005-1074 du 31 août 2005Chapitre Ier : Attributions. (Ab)abroge  Décret n°2005-1074 du 31 août 2005Chapitre II : Composition. (Ab)abroge  Décret n°2005-1383 du 4 novembre 2005 (Ab)abroge  Décret n°2005-1383 du 4 novembre 2005art. 1 (Ab)abroge  Décret n°2005-1383 du 4 novembre 2005art. 2 (Ab)abroge  Décret n°2005-1383 du 4 novembre 2005art. 3 (Ab)abroge  Décret n°2005-1383 du 4 novembre 2005art. 4 (Ab)abroge  Décret n°2005-1383 du 4 novembre 2005art. 5 (Ab)abroge  Décret n°2005-1383 du 4 novembre 2005art. 6 (Ab)abroge  Décret n°2005-1383 du 4 novembre 2005art. 7 (Ab)abroge  Décret n°2005-1383 du 4 novembre 2005art. 8 (Ab)abroge  Décret n°2005-1383 du 4 novembre 2005art. 9 (Ab)abroge  Décret n°2005-1383 du 4 novembre 2005art. 10 (Ab)abroge  Décret n°2005-1383 du 4 novembre 2005art. 11 (Ab)abroge  Décret n°2005-1383 du 4 novembre 2005art. 12 (Ab)abroge  Décret n°2005-1383 du 4 novembre 2005art. 13 (Ab)abroge  Décret n°2007-27 du 5 janvier 2007 (Ab)abroge  Décret n°2007-27 du 5 janvier 2007art. 1 (Ab)abroge  Décret n°2007-27 du 5 janvier 2007art. 2 (Ab)abroge  Décret n°2007-27 du 5 janvier 2007art. 3 (Ab)abroge  Décret n°2007-27 du 5 janvier 2007art. 4 (Ab)abroge  Décret n°2007-27 du 5 janvier 2007art. 5 (Ab)abroge  Décret n°2007-27 du 5 janvier 2007art. 6 (Ab)abroge  Décret n°2007-798 du 11 mai 2007 (Ab)abroge  Décret n°2007-800 du 11 mai 2007 (Ab)abroge  Décret n°2007-798 du 11 mai 2007art. 1 (Ab)abroge  Décret n°2007-798 du 11 mai 2007art. 2 (Ab)abroge  Décret n°2007-798 du 11 mai 2007art. 3 (Ab)abroge  Décret n°2007-798 du 11 mai 2007art. 4 (Ab)abroge  Décret n°2007-798 du 11 mai 2007art. 5 (Ab)abroge  Décret n°2007-798 du 11 mai 2007art. 6 (Ab)abroge  Décret n°2007-798 du 11 mai 2007art. 7 (Ab)abroge  Décret n°2007-798 du 11 mai 2007art. 8 (Ab)abroge  Décret n°2007-800 du 11 mai 2007art. 37 (Ab)abroge  Décret n°2007-800 du 11 mai 2007art. 1 (Ab)abroge  Décret n°2007-800 du 11 mai 2007art. 2 (Ab)abroge  Décret n°2007-800 du 11 mai 2007art. 3 (Ab)abroge  Décret n°2007-800 du 11 mai 2007art. 4 (Ab)abroge  Décret n°2007-800 du 11 mai 2007art. 5 (Ab)abroge  Décret n°2007-800 du 11 mai 2007art. 6 (Ab)abroge  Décret n°2007-800 du 11 mai 2007art. 7 (Ab)abroge  Décret n°2007-800 du 11 mai 2007art. 8 (Ab)abroge  Décret n°2007-800 du 11 mai 2007art. 9 (Ab)abroge  Décret n°2007-800 du 11 mai 2007art. 10 (Ab)abroge  Décret n°2007-800 du 11 mai 2007art. 11 (Ab)abroge  Décret n°2007-800 du 11 mai 2007art. 12 (Ab)abroge  Décret n°2007-800 du 11 mai 2007art. 13 (Ab)abroge  Décret n°2007-800 du 11 mai 2007art. 14 (Ab)abroge  Décret n°2007-800 du 11 mai 2007art. 15 (Ab)abroge  Décret n°2007-800 du 11 mai 2007art. 16 (Ab)abroge  Décret n°2007-800 du 11 mai 2007art. 17 (Ab)abroge  Décret n°2007-800 du 11 mai 2007art. 18 (Ab)abroge  Décret n°2007-800 du 11 mai 2007art. 19 (Ab)abroge  Décret n°2007-800 du 11 mai 2007art. 20 (Ab)abroge  Décret n°2007-800 du 11 mai 2007art. 21 (Ab)abroge  Décret n°2007-800 du 11 mai 2007art. 22 (Ab)abroge  Décret n°2007-800 du 11 mai 2007art. 23 (Ab)abroge  Décret n°2007-800 du 11 mai 2007art. 24 (Ab)abroge  Décret n°2007-800 du 11 mai 2007art. 25 (Ab)abroge  Décret n°2007-800 du 11 mai 2007art. 26 (Ab)abroge  Décret n°2007-800 du 11 mai 2007art. 27 (Ab)abroge  Décret n°2007-800 du 11 mai 2007art. 28 (Ab)abroge  Décret n°2007-800 du 11 mai 2007art. 29 (Ab)abroge  Décret n°2007-800 du 11 mai 2007art. 30 (Ab)abroge  Décret n°2007-800 du 11 mai 2007art. 31 (Ab)abroge  Décret n°2007-800 du 11 mai 2007art. 32 (Ab)abroge  Décret n°2007-800 du 11 mai 2007art. 33 (Ab)abroge  Décret n°2007-800 du 11 mai 2007art. 34 (Ab)abroge  Décret n°2007-800 du 11 mai 2007art. 35 (Ab)abroge  Décret n°2007-800 du 11 mai 2007art. 36 (Ab)abroge  Décret n°2007-800 du 11 mai 2007Chapitre Ier : Missions. (Ab)abroge  Décret n°2007-800 du 11 mai 2007Chapitre II : Organisation et fonctionnement. (Ab)abroge  Décret n°2007-800 du 11 mai 2007Chapitre III : Régime financier et comptable. (Ab)abroge  Décret n°2007-800 du 11 mai 2007Chapitre IV : Personnel. (Ab)abroge  Décret n°2007-800 du 11 mai 2007Chapitre V : Dispositions diverses et transitoi... (Ab)abroge  Décret n°2007-890 du 15 mai 2007art. 2 (Ab)abroge  Décret n°2007-890 du 15 mai 2007art. 3 (Ab)abroge  Décret n°2007-890 du 15 mai 2007art. 4 (Ab)abroge  Décret n°2007-890 du 15 mai 2007art. 5 (Ab)abroge  Décret n°2007-890 du 15 mai 2007art. 6 (Ab)abroge  Décret n°2007-890 du 15 mai 2007art. 7 (Ab)abroge  Décret n°2007-890 du 15 mai 2007art. 8 (Ab)abroge  Décret n°2007-890 du 15 mai 2007art. 9 (Ab)abroge  Décret n°2007-890 du 15 mai 2007art. 10 (Ab)abroge  Décret n°2007-890 du 15 mai 2007art. 11 (Ab)abroge  Décret n°2007-890 du 15 mai 2007art. 12 (Ab)abroge  Décret n°2007-890 du 15 mai 2007art. 13 (Ab)abroge  Décret n°2007-890 du 15 mai 2007art. 14 (Ab)abroge  Décret n°2007-890 du 15 mai 2007art. 15 (Ab)abroge  Décret n°2007-890 du 15 mai 2007art. 16 (Ab)abroge  Décret n°2007-890 du 15 mai 2007art. 17 (Ab)abroge  Décret n°2007-890 du 15 mai 2007art. 18 (Ab)abroge  Décret n°2007-890 du 15 mai 2007art. 19 (Ab)abroge  Décret n°2007-890 du 15 mai 2007art. 20 (Ab)abroge  Décret n°2007-890 du 15 mai 2007art. 21 (Ab)abroge  Décret n°2007-890 du 15 mai 2007art. 22 (Ab)abroge  Décret n°2007-890 du 15 mai 2007art. 23 (Ab)abroge  Décret n°2007-890 du 15 mai 2007art. 24 (Ab)abroge  Décret n°2007-890 du 15 mai 2007art. 25 (Ab)abroge  Décret n°2007-890 du 15 mai 2007art. 26 (Ab)abroge  Décret n°2007-890 du 15 mai 2007art. 27 (Ab)abroge  Décret n°2007-890 du 15 mai 2007art. 28 (Ab)abroge  Décret n°2007-890 du 15 mai 2007art. 29 (Ab)abroge  Décret n°2007-890 du 15 mai 2007art. 30 (Ab)abroge  Décret n°2007-890 du 15 mai 2007art. 31 (Ab)abroge  Décret n°2007-890 du 15 mai 2007art. 32 (Ab)abroge  Décret n°2007-890 du 15 mai 2007art. 33 (Ab)abroge  Décret n°2007-890 du 15 mai 2007Chapitre Ier : Dispositions générales. (Ab)abroge  Décret n°2007-890 du 15 mai 2007Chapitre II : Organisation et fonctionnement. (Ab)abroge  Décret n°2007-890 du 15 mai 2007Chapitre III : Comité d'investissement. (Ab)abroge  Décret n°2007-890 du 15 mai 2007Chapitre IV : Directeur de l'établissement. (Ab)abroge  Décret n°2007-890 du 15 mai 2007Chapitre V : Convention de gestion. (Ab)abroge  Décret n°2007-890 du 15 mai 2007Chapitre VI : Régime financier et comptable. (Ab)abroge  Décret n°2007-1384 du 24 septembre 2007 (Ab)abroge  Décret n°2007-1384 du 24 septembre 2007art. 35 (Ab)abroge  Décret n°2007-1384 du 24 septembre 2007art. 1 (Ab)abroge  Décret n°2007-1384 du 24 septembre 2007art. 2 (Ab)abroge  Décret n°2007-1384 du 24 septembre 2007art. 3 (Ab)abroge  Décret n°2007-1384 du 24 septembre 2007art. 4 (Ab)abroge  Décret n°2007-1384 du 24 septembre 2007art. 5 (Ab)abroge  Décret n°2007-1384 du 24 septembre 2007art. 6 (Ab)abroge  Décret n°2007-1384 du 24 septembre 2007art. 7 (Ab)abroge  Décret n°2007-1384 du 24 septembre 2007art. 8 (Ab)abroge  Décret n°2007-1384 du 24 septembre 2007art. 9 (Ab)abroge  Décret n°2007-1384 du 24 septembre 2007art. 10 (Ab)abroge  Décret n°2007-1384 du 24 septembre 2007art. 11 (Ab)abroge  Décret n°2007-1384 du 24 septembre 2007art. 12 (Ab)abroge  Décret n°2007-1384 du 24 septembre 2007art. 13 (Ab)abroge  Décret n°2007-1384 du 24 septembre 2007art. 14 (Ab)abroge  Décret n°2007-1384 du 24 septembre 2007art. 15 (Ab)abroge  Décret n°2007-1384 du 24 septembre 2007art. 16 (Ab)abroge  Décret n°2007-1384 du 24 septembre 2007art. 17 (Ab)abroge  Décret n°2007-1384 du 24 septembre 2007art. 18 (Ab)abroge  Décret n°2007-1384 du 24 septembre 2007art. 19 (Ab)abroge  Décret n°2007-1384 du 24 septembre 2007art. 20 (Ab)abroge  Décret n°2007-1384 du 24 septembre 2007art. 21 (Ab)abroge  Décret n°2007-1384 du 24 septembre 2007art. 22 (Ab)abroge  Décret n°2007-1384 du 24 septembre 2007art. 23 (Ab)abroge  Décret n°2007-1384 du 24 septembre 2007art. 24 (Ab)abroge  Décret n°2007-1384 du 24 septembre 2007art. 25 (Ab)abroge  Décret n°2007-1384 du 24 septembre 2007art. 26 (Ab)abroge  Décret n°2007-1384 du 24 septembre 2007art. 27 (Ab)abroge  Décret n°2007-1384 du 24 septembre 2007art. 28 (Ab)abroge  Décret n°2007-1384 du 24 septembre 2007art. 29 (Ab)abroge  Décret n°2007-1384 du 24 septembre 2007art. 30 (Ab)abroge  Décret n°2007-1384 du 24 septembre 2007art. 31 (Ab)abroge  Décret n°2007-1384 du 24 septembre 2007art. 32 (Ab)abroge  Décret n°2007-1384 du 24 septembre 2007art. 33 (Ab)abroge  Décret n°2007-1384 du 24 septembre 2007art. 34 (Ab)abroge  Décret n°2007-1384 du 24 septembre 2007Chapitre Ier : Dispositions générales. (Ab)abroge  Décret n°2007-1384 du 24 septembre 2007Chapitre II : Organisation administrative. (Ab)abroge  Décret n°2007-1384 du 24 septembre 2007Chapitre III : Le personnel. (Ab)abroge  Décret n°2007-1384 du 24 septembre 2007Chapitre IV : La discipline. (Ab)abroge  Décret n°2007-1384 du 24 septembre 2007Chapitre V : Organisation financière. (Ab)abroge  Décret n°2007-1384 du 24 septembre 2007Chapitre VI : Dispositions transitoires et fina... (Ab)abroge  Décret n°2008-286 du 25 mars 2008 (Ab)abroge  Décret n°2008-286 du 25 mars 2008art. 2 (Ab)abroge  Décret n°2008-286 du 25 mars 2008art. 3 (Ab)abroge  Décret n°2008-286 du 25 mars 2008art. 4 (Ab)abroge  Décret n°2008-286 du 25 mars 2008art. 7 (Ab)abroge  Décret n°2008-286 du 25 mars 2008art. 9 (Ab)abroge  Décret n°2008-286 du 25 mars 2008art. 10 (Ab)abroge  Décret n°2008-286 du 25 mars 2008art. 1 (Ab)abroge  Décret n°2008-286 du 25 mars 2008art. 5 (Ab)abroge  Décret n°2008-286 du 25 mars 2008art. 6 (Ab)abroge  Décret n°2008-286 du 25 mars 2008art. 8 (Ab)abroge  Décret n°2008-286 du 25 mars 2008art. 11 (Ab)abroge  Décret n°2008-286 du 25 mars 2008art. 12 (Ab)abroge  Décret n°2008-286 du 25 mars 2008art. 13 (Ab)abroge  Décret n°2008-286 du 25 mars 2008art. 14 (Ab)abroge  Décret n°2008-286 du 25 mars 2008art. 15 (Ab)abroge  Décret n°2008-286 du 25 mars 2008art. 17 (Ab)abroge  Décret n°2008-286 du 25 mars 2008art. 18 (Ab)abroge  Décret n°2008-286 du 25 mars 2008art. 19 (Ab)abroge  Décret n°2008-286 du 25 mars 2008art. 20 (Ab)abroge  Décret n°2008-286 du 25 mars 2008art. 16 (Ab)abroge  Décret n°2008-286 du 25 mars 2008art. 22 (Ab)abroge  Décret n°2008-286 du 25 mars 2008art. 21 (Ab)abroge  Décret n°2008-286 du 25 mars 2008Chapitre Ier Dispositions communes (Ab)abroge  Décret n°2008-286 du 25 mars 2008Chapitre II Dispositions relatives au bureau ... (Ab)abroge  Décret n°2008-286 du 25 mars 2008Chapitre III Dispositions relatives au bureau... (Ab)abroge  Décret n°2008-286 du 25 mars 2008Chapitre IV Dispositions finales (Ab)

Historique des versions

A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret n° 66-911 du 9 décembre 1966
Art. 26, Sct. TITRE I : Mission., Art. 1, Art. 2, Sct. TITRE II : Administration générale., Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. TITRE III : Régime administratif, financier et comptable., Art. 8, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25
-Décret n° 68-1074 du 20 novembre 1968
Art. 29, Sct. TITRE Ier : dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 5-1, Art. 5-2, Sct. TITRE II : Le conseil d'administration., Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. TITRE III : Le directeur., Art. 12, Art. 13, Sct. TITRE IV : Les personnels., Art. 14, Art. 15, Art. 17, Sct. TITRE V : Régime financier., Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Sct. TITRE VI : Dispositions finales., Art. 28, Art. 28-1
-Décret n° 71-963 du 3 décembre 1971
Art. 28, Sct. TITRE I : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 5-1, Art. 5-2, Art. 5-3, Sct. TITRE 2 : Le conseil d'administration., Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. TITRE 3 : Le directeur., Art. 12, Sct. TITRE 4 : Le personnel., Art. 13, Art. 14, Art. 16, Sct. TITRE 5 : Régime financier., Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Sct. TITRE 6 : Dispositions finales., Art. 27
-Décret n° 73-259 du 9 mars 1973
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 11, Art. 12, Art. 13
-Décret n° 75-851 du 5 septembre 1975
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 7
-Décret n° 77-668 du 28 juin 1977
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
-Décret n° 80-707 du 4 septembre 1980
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
-Décret n° 81-732 du 29 juillet 1981
Art. 22, Sct. Titre Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Sct. Titre II : Les cercles, Sct. Section 1 : Dispositions communes à tous les cercles., Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Section 2 : Dispositions spécifiques au cercle national des armées., Art. 9-1, Art. 9-2, Sct. Titre III : Les foyers, Art. 10, Art. 10-1, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Titre IV : Dispositions communes aux cercles et foyers., Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. Titre V : Dispositions diverses et transitoires, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21
-Décret n° 82-306 du 2 avril 1982
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
-Décret n° 83-63 du 27 janvier 1983
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
-Décret n° 84-31 du 11 janvier 1984
Sct. TITRE Ier : Des programmes de l ’ office., Art. 1, Sct. TITRE II : Le conseil d ’ administration., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. TITRE III : Le président du conseil d ’ administration de l ’ office., Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. TITRE IV : Le Haut Conseil scientifique., Art. 16, Art. 17, Sct. TITRE V : Le comité scientifique et technique., Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Sct. TITRE VI : Dispositions financières et comptables., Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Sct. TITRE VII : Dispositions diverses., Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33
-Décret n° 91-335 du 2 avril 1991
Art. 31, Sct. TITRE Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. TITRE II : Organisation et fonctionnement., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. TITRE III : Élection des membres de l'Académie., Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 19-1, Art. 20, Sct. TITRE IV : Régime financier., Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Sct. TITRE V : Dispositions transitoires et diverses., Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30
-Décret n° 91-685 du 14 juillet 1991
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
-Décret n° 91-686 du 14 juillet 1991
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
-Décret n° 91-1000 du 30 septembre 1991
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
-Décret n° 92-523 du 16 juin 1992
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
-Décret n° 93-467 du 23 mars 1993
Art. 28, Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. TITRE II : LE CONSEIL D'ADMINISTRATION., Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. TITRE III : LE DIRECTEUR., Art. 13, Sct. TITRE IV : LE PERSONNEL., Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. TITRE V : CONSERVATION DES COLLECTIONS., Art. 18, Art. 19, Art. 20, Sct. TITRE VI : RÉGIME FINANCIER., Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Sct. TITRE VII : DISPOSITIONS GÉNÉRALES., Art. 27
-Décret n° 94-844 du 30 septembre 1994
Art. 33, Sct. TITRE Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. TITRE II : Organisation administrative., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Sct. TITRE III : Le personnel., Art. 20, Sct. TITRE IV : Organisation financière., Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Sct. TITRE V : Dispositions diverses et transitoires., Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32
-Décret n° 94-846 du 30 septembre 1994
Art. 36, Sct. TITRE Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. TITRE II : Organisation administrative., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Sct. TITRE III : Le personnel., Art. 23, Sct. TITRE IV : Organisation financière., Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Sct. TITRE V : Dispositions diverses et transitoires., Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35
-Décret n° 96-577 du 27 juin 1996
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 5-1, Art. 6
-Décret n° 96-846 du 19 septembre 1996
Art. 1, Art. 2, Art. 3
-Décret n° 97-506 du 20 mai 1997
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 42, Sct. TITRE Ier : LE COMMANDANT DE FORCE MARITIME., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. TITRE II : LE COMMANDANT D'ÉLÉMENT DE FORCE MARITIME., Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Sct. TITRE III : RELATIONS AVEC L'EXTÉRIEUR., Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES., Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 40, Sct. TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES., Art. 41
-Décret n° 99-792 du 8 septembre 1999
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8
-Décret n° 99-937 du 4 novembre 1999
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
-Décret n° 2000-580 du 28 juin 2000
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
-Décret n° 2000-808 du 25 août 2000
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
-Décret n° 2000-1162 du 28 novembre 2000
Art. 14, Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. TITRE III : ORGANISATION., Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12
-Décret n° 2000-1180 du 4 décembre 2000
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
-Décret n° 2001-347 du 18 avril 2001
Art. 20, Sct. Titre Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Titre II : Organisation administrative., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Titre III : Personnel de l'établissement., Art. 11, Sct. Titre IV : Organisation financière., Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. Titre V : Mesures diverses et transitoires., Art. 18, Art. 19
-Décret n° 2001-1126 du 29 novembre 2001
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
-Décret n° 2002-504 du 10 avril 2002
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
-Décret n° 2002-1235 du 4 octobre 2002
Art. 1, Art. 2, Art. 3
-Décret n° 2003-1382 du 31 décembre 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10
-Décret n° 2004-216 du 11 mars 2004
Art. 19, Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES., Art. 1, Art. 2, Sct. TITRE II : ADMINISTRATION DE L'ÉCONOMAT DES ARMÉES., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. TITRE III : RÉGIME FINANCIER ET COMPTABLE., Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES., Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18
-Décret n° 2005-520 du 21 mai 2005
Art. 27, Sct. TITRE Ier : LE CHEF D'ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. TITRE II : LES CHEFS D'ÉTAT-MAJOR DE L'ARMÉE DE TERRE, DE LA MARINE ET DE L'ARMÉE DE L'AIR., Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Sct. TITRE III : LE COMITÉ MILITAIRE DES CHEFS D'ÉTAT-MAJOR., Art. 25, Art. 26
-Décret n° 2005-887 du 2 août 2005
Art. 29, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Sct. Chapitre II : Organisation et fonctionnement., Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Sct. Chapitre III : Personnel., Art. 19, Art. 20, Sct. Chapitre IV : Régime financier et comptable., Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Sct. Chapitre V : Dispositions transitoires et finales., Art. 27, Art. 28
-Décret n° 2005-1074 du 31 août 2005
Art. 13, Sct. TITRE Ier : LE CONSEIL SUPÉRIEUR INTERARMÉES ET LES CONSEILS SUPÉRIEURS D'ARMÉE, Sct. Chapitre Ier : Le Conseil supérieur interarmées., Art. 1, Art. 2, Sct. Chapitre II : Les conseils supérieurs d'armée., Art. 3, Art. 4, Sct. TITRE II : LES CONSEILS SUPÉRIEURS DE FORMATION RATTACHÉE, Sct. Chapitre Ier : Attributions., Art. 5, Sct. Chapitre II : Composition., Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS FINALES., Art. 11, Art. 12
-Décret n° 2005-1383 du 4 novembre 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13
-Décret n° 2007-27 du 5 janvier 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
-Décret n° 2007-798 du 11 mai 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
-Décret n° 2007-800 du 11 mai 2007
Art. 37, Sct. Chapitre Ier : Missions., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Chapitre II : Organisation et fonctionnement., Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Sct. Chapitre III : Régime financier et comptable., Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Sct. Chapitre IV : Personnel., Art. 29, Art. 30, Sct. Chapitre V : Dispositions diverses et transitoires., Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36
-Décret n° 2007-890 du 15 mai 2007
Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Chapitre II : Organisation et fonctionnement., Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. Chapitre III : Comité d'investissement., Art. 17, Art. 18, Art. 19, Sct. Chapitre IV : Directeur de l'établissement., Art. 20, Art. 21, Sct. Chapitre V : Convention de gestion., Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Sct. Chapitre VI : Régime financier et comptable., Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33
-Décret n° 2007-1384 du 24 septembre 2007
Art. 35, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre II : Organisation administrative., Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Sct. Chapitre III : Le personnel., Art. 21, Sct. Chapitre IV : La discipline., Art. 22, Art. 23, Art. 24, Sct. Chapitre V : Organisation financière., Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Sct. Chapitre VI : Dispositions transitoires et finales., Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34
-Décret n° 2008-286 du 25 mars 2008
Sct. Chapitre Ier Dispositions communes, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Chapitre II Dispositions relatives au bureau enquêtes accidents défense mer et aux enquêtes techniques sur les événements de mer affectant les bâtiments des forces armées, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. Chapitre III Dispositions relatives au bureau enquêtes accidents défense transport terrestre et aux enquêtes techniques après accident ou incident de transport terrestre mettant en cause les véhicules spécifiques du ministère de la défense, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Sct. Chapitre IV Dispositions finales, Art. 21, Art. 22
-Décret n° 91-687 du 14 juillet 1991
Art. 18, Sct. TITRE Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Art. 9, Sct. TITRE II : Dispositions particulières au commissariat de l'armée de terre., Art. 9-1, Art. 9-2, Art. 10, Sct. TITRE III : Dispositions particulières au service du commissariat de la marine., Art. 11-1, Art. 11-2, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. TITRE IV : Dispositions particulières au service de l'administration générale et des finances de l'armée de l'air., Art. 14-1, Art. 14-2, Art. 14-3, Art. 14-4, Art. 15, Sct. TITRE V : Dispositions finales., Art. 17

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 77-790 du 1 juillet 1977
Art. 1