Abrogé28 novembre 2008
Créé le 11 décembre 1966
La caisse des offrandes nationales ainsi que les centres d'accueil seront dissous le 31 décembre 1966.
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Décret n°66-911 du 9 décembre 1966
Article 25
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 28 novembre 2008
En vigueur du dimanche 11 décembre 1966 au jeudi 27 novembre 2008
La caisse des offrandes nationales ainsi que les centres d'accueil seront dissous le 31 décembre 1966.