Décret n°66-911 du 9 décembre 1966

Article 8

Créé le 18 octobre 2002

Les activités sociales, médico-sociales ou culturelles de l'institution sont gérées par branche spécialisée.
Les établissements des différentes branches sont administrés par des gérants responsables devant l'administrateur.
Les établissements assujettis par leur spécialisation à des règles de fonctionnement faisant l'objet de décrets ou d'instructions d'autres départements ministériels sont gérés conformément à ces décrets et instructions dans le cadre ci-dessus fixé.
En vue de faciliter leur gestion, les établissements peuvent être regroupés dans les conditions fixées par le ministre de la défense.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 28 novembre 2008

Abrogé parDécret n°2008-1219 du 25 novembre 2008art. 3

En vigueur du vendredi 18 octobre 2002 au jeudi 27 novembre 2008

Les activités sociales, médico-sociales ou culturelles de l'institution sont gérées par branche spécialisée.

Les établissements des différentes branches sont administrés par des gérants responsables devant l'administrateur.

Les établissements assujettis par leur spécialisation à des règles de fonctionnement faisant l'objet de décrets ou d'instructions d'autres départements ministériels sont gérés conformément à ces décrets et instructions dans le cadre ci-dessus fixé.

En vue de faciliter leur gestion, les établissements peuvent être regroupés dans les conditions fixées par le ministre de la défense.