Décret n°66-911 du 9 décembre 1966

Article 4

Créé le 18 octobre 2002

Le conseil de gestion se réunit sur convocation de l'administrateur, président, en principe une fois par trimestre et au moins tous les six mois, ou sur demande de neuf au moins de ses membres.
Le conseil ne peut valablement délibérer que si, outre le président, treize au moins de ses membres sont présents.

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Abrogé depuis le vendredi 28 novembre 2008

Abrogé parDécret n°2008-1219 du 25 novembre 2008art. 3

En vigueur du vendredi 18 octobre 2002 au jeudi 27 novembre 2008

Le conseil de gestion se réunit sur convocation de l'administrateur, président, en principe une fois par trimestre et au moins tous les six mois, ou sur demande de neuf au moins de ses membres.

Le conseil ne peut valablement délibérer que si, outre le président, treize au moins de ses membres sont présents.