Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des armées, du ministre d'Etat chargé de la réforme administrative et du ministre de l'économie et des finances,

Vu la loi n° 66-58 du 2 juillet 1966 portant création de l'institution de gestion sociale des armées ;

Vu le décret n° 48-167 du 29 janvier 1948 portant création au sein du ministère des forces armées d'un service de l'action sociale des forces armées ;

Vu le décret n° 61-307 du 5 avril 1961 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des armées, et notamment son article 4 ;

Vu le décret n° 64-726 du 16 juillet 1964 relatif aux attributions, à l'organisation générale et au fonctionnement du contrôle général des armées, et notamment son article 1 ,

Par le Premier ministre :

GEORGES POMPIDOU.

Le ministre des armées, PIERRE MESSMER.

Le ministre d'Etat chargé de la réforme administrative, LOUIS JOXE.

Le ministre de l'économie et des finances, MICHEL DEBRE.

Le secrétaire d'Etat au budget, ROBERT BOULIN.