A créé les dispositions suivantes :
Code du travailArt. R4313-90 → Version 1Code du travailArt. R4313-87 → Version 1Code du travailArt. R4313-91 → Version 1Code du travailArt. R4313-88 → Version 1Code du travailArt. R4313-92 → Version 1Code du travailArt. R4313-89 → Version 1Code du travailSct. Section 5 : Communication à l'autorité administrative et mesures de contrôleCode du travailArt. R4313-93 → Version 1Code du travailArt. R4313-94 → Version 1Code du travailArt. R4313-95 → Version 1Code du travailSct. Section 6 Organismes habilitésCode du travailSct. Section 7 Communications à l'autorité administrative et mesures de contrôle
- Code du travailArt. R4313-90, Art. R4313-87, Art. R4313-91, Art. R4313-88, Art. R4313-92, Art. R4313-89, Sct. Section 5 : Communication à l'autorité administrative et mesures de contrôle, Art. R4313-93, Art. R4313-94, Art. R4313-95, Sct. Section 6 Organismes habilités, Sct. Section 7 Communications à l'autorité administrative et mesures de contrôle
A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailSct. Section 1 : Formalités préalables à la mise sur le marchéCode du travailSct. Sous-section 1 : MachinesCode du travailquasi-machines et équipements de protection individuelle neufs ou considérés comme neufsCode du travailSct. Paragraphe 1 : Machines et équipements de protection individuelleCode du travailArt. R4313-1 → Version 1Code du travailArt. R4313-2 → Version 1Code du travailArt. R4313-3 → Version 1Code du travailArt. R4313-4 → Version 1Code du travailArt. R4313-5 → Version 1Code du travailArt. R4313-6 → Version 1Code du travailSct. Paragraphe 2 : Quasi-machinesCode du travailArt. R4313-7 → Version 1Code du travailArt. R4313-8 → Version 1Code du travailArt. R4313-9 → Version 1Code du travailArt. R4313-10 → Version 1Code du travailArt. R4313-11 → Version 1Code du travailSct. Paragraphe 3 : Dispositions d'applicationCode du travailArt. R4313-12 → Version 1Code du travailArt. R4313-13 → Version 1Code du travailSct. Sous-section 2 : Equipements de travail et équipements de protection individuelle d'occasionCode du travailArt. R4313-14 → Version 1Code du travailArt. R4313-15 → Version 1Code du travailArt. R4313-16 → Version 1Code du travailSct. Sous-section 3 : InterdictionsCode du travailArt. R4313-17 → Version 3Code du travailArt. R4313-18 → Version 2Code du travailSct. Section 2 : Les procédures d'évaluation de la conformitéCode du travailSct. Sous-section 1 : Dispositions communesCode du travailArt. R4313-19 → Version 1Code du travailSct. Sous-section 2 : Procédures d'évaluation de la conformité applicables aux machines ainsi qu'aux équipements de protection individuelleCode du travailSct. Paragraphe 1 : Evaluation de la conformité avec contrôle interne de la fabrication dite aussi procédure " d'autocertification CE ”Code du travailArt. R4313-20 → Version 1Code du travailArt. R4313-21 → Version 1Code du travailArt. R4313-22 → Version 1Code du travailSct. Paragraphe 2 : Examen CE de typeCode du travailArt. R4313-23 → Version 1Code du travailArt. R4313-24 → Version 1Code du travailArt. R4313-25 → Version 1Code du travailArt. R4313-26 → Version 1Code du travailArt. R4313-27 → Version 1Code du travailArt. R4313-28 → Version 1Code du travailArt. R4313-29 → Version 1Code du travailArt. R4313-30 → Version 1Code du travailArt. R4313-31 → Version 1Code du travailArt. R4313-32 → Version 1Code du travailArt. R4313-33 → Version 1Code du travailArt. R4313-34 → Version 1Code du travailArt. R4313-35 → Version 1Code du travailArt. R4313-36 → Version 1Code du travailArt. R4313-37 → Version 1Code du travailArt. R4313-38 → Version 1Code du travailArt. R4313-39 → Version 1Code du travailArt. R4313-40 → Version 1Code du travailArt. R4313-41 → Version 1Code du travailArt. R4313-42 → Version 1Code du travailSct. Sous-section 4 Procédure d'examen CE de type simplifiéeCode du travailSct. Paragraphe 1 Choix d'un système qualitéCode du travailSct. Paragraphe 2 Système de garantie de qualité CECode du travailSct. Sous-section 3 : Le système d'assurance qualité complèteCode du travailArt. R4313-43 → Version 1Code du travailArt. R4313-44 → Version 1Code du travailArt. R4313-45 → Version 1Code du travailArt. R4313-46 → Version 1Code du travailArt. R4313-47 → Version 1Code du travailSct. Sous-section 5 Procédure d'examen CE de type applicable à certains équipements de protection individuelleCode du travailSct. Paragraphe 3 Système d'assurance qualité CE de la production avec surveillanceCode du travailSct. Sous-section 6 Dispositions communesCode du travailArt. R4313-48 → Version 1Code du travailArt. R4313-49 → Version 1Code du travailArt. R4313-50 → Version 1Code du travailArt. R4313-51 → Version 1Code du travailArt. R4313-52 → Version 2Code du travailArt. R4313-53 → Version 2Code du travailArt. R4313-54 → Version 1Code du travailArt. R4313-55 → Version 1Code du travailArt. R4313-56 → Version 1Code du travailSct. Sous-section 4 : Procédures d'évaluation de la conformité applicables aux équipements de protection individuelleCode du travailSct. Paragraphe 1 : Le système de garantie de qualité CECode du travailArt. R4313-57 → Version 1Code du travailArt. R4313-58 → Version 1Code du travailArt. R4313-59 → Version 1Code du travailArt. R4313-60 → Version 1Code du travailArt. R4313-61 → Version 1Code du travailSct. Paragraphe 2 : Le système d'assurance qualité CE de la production avec surveillanceCode du travailArt. R4313-62 → Version 1Code du travailArt. R4313-63 → Version 1Code du travailArt. R4313-64 → Version 1Code du travailArt. R4313-65 → Version 1Code du travailArt. R4313-66 → Version 1Code du travailArt. R4313-67 → Version 1Code du travailArt. R4313-68 → Version 1Code du travailArt. R4313-69 → Version 1Code du travailArt. R4313-70 → Version 1Code du travailArt. R4313-71 → Version 1Code du travailArt. R4313-72 → Version 1Code du travailArt. R4313-73 → Version 1Code du travailArt. R4313-74 → Version 1Code du travailSct. Section 3 : Les procédures d'évaluation de la conformité applicables à chaque catégorie de machinesCode du travailéquipements de travail ou d'équipements de protection individuelleCode du travailSct. Paragraphe 1 : Machines et autres équipements de travailCode du travailArt. R4313-75 → Version 1Code du travailArt. R4313-76 → Version 1Code du travailArt. R4313-77 → Version 1Code du travailArt. R4313-78 → Version 1Code du travailArt. R4313-79 → Version 1Code du travailSct. Paragraphe 2 : Equipements de protection individuelleCode du travailArt. R4313-80 → Version 1Code du travailArt. R4313-81 → Version 1Code du travailArt. R4313-82 → Version 1Code du travailSct. Section 4 : Organismes notifiésCode du travailSct. Sous-section 1 Equipements de travail et moyens de protection neufs ou considérés comme neufsCode du travailSct. Sous-section 2 Equipements de travail et moyens de protection d'occasionCode du travailArt. R4313-83 → Version 1Code du travailArt. R4313-84 → Version 1Code du travailArt. R4313-85 → Version 1Code du travailArt. R4313-86 → Version 1
- Code du travailSct. Section 1 : Formalités préalables à la mise sur le marché, Sct. Sous-section 1 : Machines, quasi-machines et équipements de protection individuelle neufs ou considérés comme neufs, Sct. Paragraphe 1 : Machines et équipements de protection individuelle, Art. R4313-1, Art. R4313-2, Art. R4313-3, Art. R4313-4, Art. R4313-5, Art. R4313-6, Sct. Paragraphe 2 : Quasi-machines, Art. R4313-7, Art. R4313-8, Art. R4313-9, Art. R4313-10, Art. R4313-11, Sct. Paragraphe 3 : Dispositions d'application, Art. R4313-12, Art. R4313-13, Sct. Sous-section 2 : Equipements de travail et équipements de protection individuelle d'occasion, Art. R4313-14, Art. R4313-15, Art. R4313-16, Sct. Sous-section 3 : Interdictions, Art. R4313-17, Art. R4313-18, Sct. Section 2 : Les procédures d'évaluation de la conformité, Sct. Sous-section 1 : Dispositions communes, Art. R4313-19, Sct. Sous-section 2 : Procédures d'évaluation de la conformité applicables aux machines ainsi qu'aux équipements de protection individuelle, Sct. Paragraphe 1 : Evaluation de la conformité avec contrôle interne de la fabrication dite aussi procédure " d'autocertification CE ”, Art. R4313-20, Art. R4313-21, Art. R4313-22, Sct. Paragraphe 2 : Examen CE de type, Art. R4313-23, Art. R4313-24, Art. R4313-25, Art. R4313-26, Art. R4313-27, Art. R4313-28, Art. R4313-29, Art. R4313-30, Art. R4313-31, Art. R4313-32, Art. R4313-33, Art. R4313-34, Art. R4313-35, Art. R4313-36, Art. R4313-37, Art. R4313-38, Art. R4313-39, Art. R4313-40, Art. R4313-41, Art. R4313-42, Sct. Sous-section 4 Procédure d'examen CE de type simplifiée, Sct. Paragraphe 1 Choix d'un système qualité, Sct. Paragraphe 2 Système de garantie de qualité CE, Sct. Sous-section 3 : Le système d'assurance qualité complète, Art. R4313-43, Art. R4313-44, Art. R4313-45, Art. R4313-46, Art. R4313-47, Sct. Sous-section 5 Procédure d'examen CE de type applicable à certains équipements de protection individuelle, Sct. Paragraphe 3 Système d'assurance qualité CE de la production avec surveillance, Sct. Sous-section 6 Dispositions communes, Art. R4313-48, Art. R4313-49, Art. R4313-50, Art. R4313-51, Art. R4313-52, Art. R4313-53, Art. R4313-54, Art. R4313-55, Art. R4313-56, Sct. Sous-section 4 : Procédures d'évaluation de la conformité applicables aux équipements de protection individuelle, Sct. Paragraphe 1 : Le système de garantie de qualité CE, Art. R4313-57, Art. R4313-58, Art. R4313-59, Art. R4313-60, Art. R4313-61, Sct. Paragraphe 2 : Le système d'assurance qualité CE de la production avec surveillance, Art. R4313-62, Art. R4313-63, Art. R4313-64, Art. R4313-65, Art. R4313-66, Art. R4313-67, Art. R4313-68, Art. R4313-69, Art. R4313-70, Art. R4313-71, Art. R4313-72, Art. R4313-73, Art. R4313-74, Sct. Section 3 : Les procédures d'évaluation de la conformité applicables à chaque catégorie de machines, équipements de travail ou d'équipements de protection individuelle, Sct. Paragraphe 1 : Machines et autres équipements de travail, Art. R4313-75, Art. R4313-76, Art. R4313-77, Art. R4313-78, Art. R4313-79, Sct. Paragraphe 2 : Equipements de protection individuelle, Art. R4313-80, Art. R4313-81, Art. R4313-82, Sct. Section 4 : Organismes notifiés, Sct. Sous-section 1 Equipements de travail et moyens de protection neufs ou considérés comme neufs, Sct. Sous-section 2 Equipements de travail et moyens de protection d'occasion, Art. R4313-83, Art. R4313-84, Art. R4313-85, Art. R4313-86