Article R4313-81
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Procédure d'examen CE de type pour certains équipements de protection individuelle
Résumé Certains équipements de protection individuelle doivent être testés pour s'assurer qu'ils sont sûrs.
Les équipements de protection individuelle neufs ou considérés comme neufs, autres que ceux mentionnés à l'article R. 4313-80, sont soumis à la procédure d'examen CE de type définie par les articles R. 4313-23 à R. 4313-42.
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