JORF n°0262 du 9 novembre 2008
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Décret n° 2008-1152 du 7 novembre 2008 relatif à la qualité de l'air
- Arrêté du 5 novembre 2008 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile)
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Arrêté du 7 novembre 2008 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2008 aux concours ouverts pour le recrutement d'ingénieurs des services techniques du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Décision du 4 novembre 2008 portant délégation de signature (direction de l'administration de la police nationale, service des technologies de la sécurité intérieure)
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Décret n° 2008-1153 du 7 novembre 2008 modifiant l'annexe IV mentionnée à l'article R. 112-16-1 du code de la consommation, concernant la liste des ingrédients allergènes majeurs devant figurer sur l'étiquetage des denrées alimentaires
- Décret n° 2008-1154 du 7 novembre 2008 relatif à la réassurance
- Arrêté du 5 novembre 2008 portant délégation de signature (Institut national de la statistique et des études économiques)
- Arrêté du 7 novembre 2008 relatif au contrôle des entreprises de réassurance et modifiant le code des assurances
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Ministère de la justice
- Conventions collectives
- Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
- Arrêté du 22 octobre 2008 portant extension d'avenants départementaux (Rhône) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843)
- Arrêté du 29 octobre 2008 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques (n° 454)
- Arrêté du 3 novembre 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des jardineries et graineteries (n° 1760)
- Arrêté du 3 novembre 2008 portant extension d'accords régionaux (Auvergne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596)
- Arrêté du 3 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2008 portant extension d'un avenant régional (Bourgogne - Franche-Comté) à la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (n° 87)
- Arrêté du 3 novembre 2008 portant extension d'accords régionaux (Midi-Pyrénées) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien
- Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)
- Conseil constitutionnel
- Décision n° 2008-570 DC du 6 novembre 2008
- Décision du 6 novembre 2008 portant nomination de rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2008-827 du 16 septembre 2008 portant attribution de fréquences à la société Télévision française 1 (TF 1)
- Décision n° 2008-859 du 17 juin 2008 modifiant la décision n° 2005-395 du 6 juillet 2005 autorisant la SARL Montagne FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Montagne FM
- Décision n° 2008-860 du 30 septembre 2008 modifiant la décision n° 2007-1024 du 6 novembre 2007 et les décisions n° 2007-414 et n° 2007-424 du 30 mai 2007, modifiées par les décisions n° 2007-868 et n° 2007-869 du 12 juin 2007, portant reconduction des autorisations délivrées à la SAS Pub 7 pour l'exploitation de services de radio dénommés RFM Côte d'Emeraude et RFM Normandie
- Décision n° 2008-861 du 14 octobre 2008 modifiant la décision n° 2007-654 du 24 juillet 2007 autorisant l'association Radio Triangle à exploiter un service radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Triangle FM
- Décision n° 2008-864 du 7 octobre 2008 portant abrogation de l'annexe I de la décision n° 2006-972 du 21 novembre 2006 autorisant l'association Echange, Racine, Economie à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Pays d'Hérault
- Décision n° 2008-865 du 4 septembre 2008 modifiant la décision n° 2003-211 du 8 avril 2003 portant autorisation délivrée à l'association CADICE pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Radio Cayali
- Décision n° 2008-866 du 7 octobre 2008 complétant la décision n° 2007-722 du 11 septembre 2007 autorisant l'Association pour la promotion et la gestion du canal local « Canal 15 » à utiliser une ressource radioélectrique pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre dénommé Canal 15
- Décision n° 2008-868 du 14 octobre 2008 complétant la décision n° 2008-677 du 22 juillet 2008 autorisant la société Multiplex R 5 - MR 5 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 5
- Résultat d'une délibération relatif à une autorisation temporaire
- Résultat d'une délibération relatif à la délivrance d'une autorisation temporaire d'usage d'une fréquence
- Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
- Décision du 23 octobre 2008 portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique
- Décision du 23 octobre 2008 portant retrait d'agréments d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
- Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
- Décision n° 2008-0761 en date du 1er juillet 2008 approuvant le projet de cession à la société Bolloré Télécom des autorisations d'utilisation de fréquences de boucle locale radio attribuées à la société HDRR France
- Décision n° 2008-0930 du 4 septembre 2008 abrogeant les décisions n° 2006-1203, n° 2006-1204, n° 2006-1205, n° 2006-1206, n° 2006-1209, n° 2006-1210, n° 2006-1211 et n° 2006-1213 attribuant à la société HDRR France les autorisations d'utilisation de fréquences radioélectriques de boucle locale radio dans la bande 3,4-3,6 GHz respectivement dans les régions Centre, Basse-Normandie, Champagne-Ardenne, Haute-Normandie, Lorraine, Nord - Pas-de-Calais, Pays de la Loire et Poitou-Charentes
- Décision n° 2008-0931 du 4 septembre 2008 attribuant à Bolloré Télécom l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans la région Basse-Normandie
- Décision n° 2008-0932 du 4 septembre 2008 attribuant à Bolloré Télécom l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans la région Centre
- Décision n° 2008-0933 du 4 septembre 2008 attribuant à Bolloré Télécom l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans la région Champagne-Ardenne
- Décision n° 2008-0934 du 4 septembre 2008 attribuant à Bolloré Télécom l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans la région Haute-Normandie
- Décision n° 2008-0935 du 4 septembre 2008 attribuant à Bolloré Télécom l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans la région Lorraine
- Décision n° 2008-0936 du 4 septembre 2008 attribuant à Bolloré Télécom l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans la région Nord - Pas-de-Calais
- Décision n° 2008-0937 du 4 septembre 2008 attribuant à Bolloré Télécom l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans la région Pays de la Loire
- Décision n° 2008-0938 du 4 septembre 2008 attribuant à Bolloré Télécom l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans la région Poitou-Charentes
- Avis n° 2008-1070 du 18 septembre 2008 relatif à une proposition de modification substantielle du catalogue des prestations relevant du service universel et du secteur réservé concernant le lancement de l'offre « Mini Max »
- Haute Autorité de santé
- Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Avis divers
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique