Article R4313-83
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Organismes notifiés pour l'évaluation de la conformité des équipements de travail
Résumé Des organismes sont choisis pour s'assurer que les équipements de travail sont sûrs et en informer l'UE.
Les organismes notifiés sont les organismes chargés de mettre en œuvre les procédures d'évaluation de la conformité ou de réaliser des opérations de contrôle de conformité définies par le présent chapitre. Ils sont habilités par arrêté du ministre chargé du travail et notifiés à la Commission européenne ainsi qu'aux autres Etats membres.
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