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Paragraphe 2

Le système d'assurance qualité CE de la production avec surveillance

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Article R4313-74

Réclamation pour les décisions d'organismes notifiés en matière de système d'assurance qualité CE de la production avec surveillance

Code du travail

Article R4313-73

Article R4313-73

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait de l'approbation du système d'assurance qualité

Résumé Si le système d'assurance qualité est retiré, le fabricant doit mettre en place un nouveau système de qualité pour continuer à produire des équipements de protection.

En cas de retrait de l'approbation du système d'assurance qualité, la fabrication ne peut se poursuivre qu'après que le fabricant a mis en œuvre un système de garantie de qualité CE conforme aux dispositions du paragraphe 1 de la présente sous-section. La procédure de sauvegarde prévue au chapitre IV peut également être mise en œuvre.

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Version 1

En cas de retrait de l'approbation du système d'assurance qualité, la fabrication ne peut se poursuivre qu'après que le fabricant a mis en œuvre un système de garantie de qualité CE conforme aux dispositions du paragraphe 1 de la présente sous-section. La procédure de sauvegarde prévue au chapitre IV peut également être mise en œuvre.