Article R4313-65
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Documentation sur le système d'assurance qualité des équipements de protection individuelle
Résumé La documentation pour les équipements de protection individuelle doit montrer comment ils sont contrôlés et vérifiés.
La documentation sur le système d'assurance qualité comprend notamment une description :
1° Des objectifs de qualité, de l'organigramme et de la répartition des compétences chez le fabricant dans les domaines relatifs à la qualité des équipements de protection individuelle ;
2° Des examens, inspections et essais à réaliser par le fabricant ;
3° Des moyens destinés à vérifier le fonctionnement efficace du système d'assurance qualité.
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