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Chapitre Ier

Dispositions modifiant le décret du 24 août 1998 relatif au soutien financier à la diffusion de certaines oeuvres cinématographiques et au soutien financier à la modernisation et à la création des établissements de spectacles cinématographiques

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JORF n°110 du 12 mai 2007

TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES

Article 25

a modifié les dispositions suivantes

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Article 26

a modifié les dispositions suivantes

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Article 27

a modifié les dispositions suivantes

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Article 28

Le décret n° 94-423 du 27 mai 1994 portant création des organismes consultatifs en matière d'archéologie nationale est abrogé à compter de l'installation du Conseil national de la recherche archéologique dans sa composition résultant du présent décret et au plus tard le 30 septembre 2007.

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Article 29

Les dispositions du présent décret ne sont pas applicables à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon à l'exception de celles des articles 11 et 27.

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