Le Conseil général des mines établit son règlement intérieur. Celui-ci est soumis pour approbation au ministre chargé de l'industrie.

Le ministre chargé de l'industrie fixe par arrêté les modalités d'application du présent décret, et notamment les modalités d'organisation du Conseil général des mines.

Au 1 de l'article 2 du décret susvisé du 1er décembre 1993, les mots : « du décret du 2 novembre 1979 susvisé » sont remplacés par les mots : « du décret du 9 mai 2007 ».

Le décret n° 79-932 du 2 novembre 1979 relatif au Conseil général des mines est abrogé.

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre délégué à l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.