Abrogé depuis le 2012-05-10 par Décret n°2012-749 du 9 mai 2012 - art. 12
Le régime indemnitaire institué par le présent décret est exclusif de toute autre prime ou indemnité, à l'exception de celles prévues dans le cadre du deuxième alinéa de l'article 77 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée et de l'article 3 de l'arrêté du 20 mars 1981 relatif à l'attribution d'indemnités à certains personnels relevant du livre IX du code de la santé publique.
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En vigueur à partir du mardi 1 janvier 2008
Abrogé le jeudi 10 mai 2012
Le régime indemnitaire institué par le présent décret est exclusif de toute autre prime ou indemnité, à l'exception de celles prévues dans le cadre du deuxième alinéa de l'article 77 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée et de l'article 3 de l'arrêté du 20 mars 1981 relatif à l'attribution d'indemnités à certains personnels relevant du livre IX du code de la santé publique.
En vigueur à partir du samedi 1 janvier 2005
Le régime indemnitaire institué par le présent décret est exclusif de toute autre prime ou indemnité, à l'exception de celle prévue dans le cadre de l'article 77 (2e alinéa) de la loi du 9 janvier 1986 susvisée.