Dans les établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi du 9 janvier 1986 susvisée, les personnels de direction régis par les décrets du 2 août 2005 susvisés ainsi que les directeurs généraux de centre hospitalier régional ou universitaire bénéficient d'un régime indemnitaire, dans les conditions fixées aux articles suivants, qui comprend :

-une prime de fonction ;

-une prime spécifique de sujétions ;

-une indemnité de direction commune ;

-une indemnité d'intérim.

Dans les établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi du 9 janvier 1986 susvisée, les personnels de direction régis par les décrets du 2 août 2005 susvisés ainsi que les personnels relevant des articles L. 6141-1 et R. 716-3-45 du code de la santé publique bénéficient d'un régime indemnitaire, dans les conditions fixées aux articles suivants, qui comprend :

-une prime de fonction ;

- une prime spécifique de sujétions ;

- une indemnité de direction commune ;

- une indemnité d'intérim.

Dans les établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi du 9 janvier 1986 susvisée, les personnels de direction régis par les décrets du 2 août 2005 susvisés ainsi que les personnels relevant des articles L. 6141-1 et R. 716-3-45 du code de la santé publique bénéficient d'un régime indemnitaire, dans les conditions fixées aux articles suivants, qui comprend :

- une prime de fonction ;

- une prime spécifique de sujétions ;

- une indemnité de direction commune ;

- une indemnité d'intérim.