Article 12
Abrogé depuis le 2007-03-23
Le décret n° 87-154 du 27 février 1987 relatif à la coordination interministérielle et à l'organisation de l'administration dans le domaine de l'eau est abrogé.
1 version
1 cité
JORF n°125 du 31 mai 2005
Article 12
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mardi 31 mai 2005
Abrogé le vendredi 23 mars 2007
Le décret n° 87-154 du 27 février 1987 relatif à la coordination interministérielle et à l'organisation de l'administration dans le domaine de l'eau est abrogé.