JORF n°226 du 28 septembre 2005

Article 19

Article 19

Les attachés d'administration recrutés en application des dispositions du 3° de l'article 5 ainsi que ceux recrutés par la voie du troisième concours d'accès aux instituts régionaux d'administration bénéficient, lors de leur titularisation, d'une bonification d'ancienneté de deux ans.


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Version 1

En vigueur à partir du mercredi 28 septembre 2005

Abrogé le dimanche 31 décembre 2006

Les attachés d'administration recrutés en application des dispositions du 3° de l'article 5 ainsi que ceux recrutés par la voie du troisième concours d'accès aux instituts régionaux d'administration bénéficient, lors de leur titularisation, d'une bonification d'ancienneté de deux ans.