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portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Jeunes fréquence Montluçon (RJFM) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RJFM
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 27, 28 et 28-1 ;
Vu le décret n° 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l'application de l'article 27 (1°) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et fixant, pour les services privés de radiodiffusion sonore diffusés par voie hertzienne terrestre ou par satellite, le régime applicable à la publicité et au parrainage ;
Vu le décret n° 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques ;
Vu le décret n° 92-1047 du 23 septembre 1992 relatif à la propagande et la publicité pour les boissons alcooliques par voie de radiodiffusion sonore ;
Vu le décret n° 94-972 du 9 novembre 1994 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication et définissant les obligations relatives à l'accès à la publicité locale et au parrainage local des services de radiodiffusion sonore autorisés ;
Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés n° 87-23 du 6 mars 1987, modifiée par la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 90-829 du 7 décembre 1990, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 96-125 du 5 mars 1996, reconduite par la décision n° 2000-1189 du 25 juillet 2000 portant autorisation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RJFM ;
Vu le résultat de délibération du Conseil supérieur de l'audiovisuel en date du 15 mars 2005 publié au Journal officiel du 9 juin 2005 ;
Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et l'association Radio Jeunes fréquence Montluçon (RJFM) conformément aux articles 28 et 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée (Règles pour diffuser un nouveau service de radio ou télévision) modifiée ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
L'autorisation accordée par la décision n° 96-125 du 5 mars 1996 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RJFM est reconduite pour une durée de cinq ans, du 30 mars 2006 à 0 heure au 29 mars 2011 à 24 heures.
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L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
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1° Le titulaire de la présente autorisation est tenu de communiquer au Conseil supérieur de l'audiovisuel les informations suivantes, dont il atteste l'exactitude :
Informations communiquées dans un délai de deux mois après mise en service :
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La présente autorisation est incessible.
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Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.
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La présente décision sera notifiée à l'association Radio Jeunes fréquence Montluçon (RJFM) et sera publiée au Journal officiel de la République française.
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A N N E X E I (*)
Nom du service : RJFM.
Zone de planification : Montluçon.
Fréquence : 92,30 MHz.
Site d'émission : lieudit Marignon, 03100 Montluçon.
Altitude du site : 365 mètres.
Altitude de l'antenne : 392 mètres.
Puissance (PAR) : 1 kW.
Contraintes : néant.
A N N E X E I I
Nom du service : RJFM.
Utilisation de la sous-porteuse
Autres services diffusés sur la sous-porteuse : néant.
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Fait à Paris, le 13 septembre 2005.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis