Article 1
I. - A l'annexe I de l'arrêté du 25 février 2005 susvisé, sont retirées de la liste des exploitants et installations concernés les installations dont les noms, l'identification au titre des installations classées, la ville et le département étaient mentionnés ainsi qu'il suit :
II. - Les allocations annuelles de quotas pour les installations ci-dessous énumérées sont modifiées ainsi qu'il suit :
La ligne relative à l'installation de Pneumatiques Kleber (n° d'établissement ICPE 057 01961) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
La ligne relative à l'installation de Kronofrance (n° d'établissement ICPE 100 04585) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
III. - Les identifications des exploitants pour les installations énumérées ci-dessous sont modifiées ainsi qu'il suit :
La ligne concernant l'installation de l'entreprise « EURL Monnard Georges » (n° d'établissement ICPE 059 00985) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
La ligne concernant l'installation du GIE Technocentre (n° d'établissement ICPE 065 03227) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
La ligne concernant l'installation de Chauviere (n° d'établissement ICPE 067 01105) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
La ligne concernant l'installation de Flodor SAS (n° d'établissement ICPE 051 00242) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
La ligne concernant l'installation de Canelia Rouvroy Poudre (n° d'établissement ICPE 070 01409) est remplacée par la ligne suivante :
La ligne concernant l'installation de Canelia Petit-Fayt Beurre (n° d'établissement ICPE 057 01122) est remplacée par la ligne suivante :
La ligne concernant l'installation de Delphi Diesel Systems France SAS (n° d'établissement ICPE 070 00688) est remplacée par la ligne suivante :
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