JORF n°226 du 28 septembre 2005

Décision n°2005-729 du 6 septembre 2005

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu la décision n° 2001-921 du 27 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Culture et communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé « Radio Sauvagine » ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

L'annexe I à la décision n° 2001-921 du 27 novembre 2001 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

1 version

Article Annexe

« A N N E X E I (*)

Zone de planification : Bordeaux.
Fréquence : 94,9 MHz.
Site d'émission : Towercast, résidence Grand-Pavois, 33150 Cenon.
Altitude du site : 67 mètres.
Altitude de l'antenne : 150 mètres.
Puissance (PAR) : 1 kW.
Contraintes : 250 W dans le secteur d'azimut 30°/150°.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »

2
La présente décision sera notifiée à l'association Culture et communication et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 septembre 2005.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

1 version