JORF n°226 du 28 septembre 2005

Décision du 22 septembre 2005

Le secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense,

Vu le décret n° 99-164 du 8 mars 1999 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration ;

Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 15 novembre 1999 portant attributions et organisation du centre de management du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 10 novembre 2003 modifié portant organisation du service des moyens généraux,

Décide :

Fait à Paris, le 22 septembre 2005.

C. Piotre