JORF n°226 du 28 septembre 2005

Arrêté du 16 septembre 2005

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 septembre 2005, Mlle Tudès (Sylvie, Irène, Simonne) est nommée notaire à la résidence de Serres (Hautes-Alpes), en remplacement de M. Thievenaz (Gabriel, Jules, Marcel), démissionnaire.