JORF n°226 du 28 septembre 2005

Arrêté du 16 septembre 2005

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 septembre 2005, M. Fèvre-Renault (Marc, Rémi) est nommé notaire à la résidence de Vitry-le-François (Marne), en remplacement de M. Jannel (Bernard, Lucien), démissionnaire.