JORF n°226 du 28 septembre 2005

Décision du 21 septembre 2005

Le major général de la marine,

Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 12 mars 2003 portant organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine, modifié par l'arrêté du 31 décembre 2003, l'arrêté du 17 janvier 2005 et l'arrêté du 5 avril 2005,

Décide :

Article 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

  1. M. le commissaire en chef de 1re classe Benoît Bouchet, adjoint au sous-chef d'état-major plans, dans la limite des attributions du sous-chef ;
  2. M. le contre-amiral Philippe Combes, adjoint au sous-chef d'état-major programmes, dans la limite des attributions du sous-chef ;
  3. M. le capitaine de vaisseau Philippe Périssé, adjoint au sous-chef d'état-major opérations-logistique, dans la limite des attributions du sous-chef ;
  4. M. le contre-amiral Denys Robert, adjoint au sous-chef d'état-major ressources humaines, dans la limite des attributions du sous-chef.

1 version

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er octobre 2005.

1 version

Fait à Paris, le 21 septembre 2005.

P.-F. Forissier