Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, à :

1. M. l'ingénieur en chef de l'armement Marc Sanson, adjoint au sous-directeur de la sous-direction des synthèses, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
2. Mme Anne Cornet, administratrice civile, chef du bureau des synthèses, dans la limite des attributions du bureau, notamment :
   - les arrêtés de sous-répartition de crédits ;
   - les titres de perception et fonds de concours ;
   - les arrêtés de débet et des états exécutoires et des arrêtés interministériels accordant remise gracieuse de débet après avis du Conseil d'Etat ;
3. Mme Line Bonmartel-Couloume, administratrice civile, adjointe au chef du bureau des synthèses, dans les mêmes conditions que le chef du bureau ;
4. M. Jean-Philippe Cherel, attaché d'administration centrale, adjoint au chef du bureau des synthèses, dans les mêmes conditions que le chef du bureau ;
5. M. Benoît Taiclet, administrateur civil, chef du bureau de la modernisation de la réglementation financière, dans la limite des attributions du bureau, notamment :
   - les arrêtés portant création ou suppression d'ordonnateurs secondaires, de régies d'avances et de recettes et les arrêtés fixant ou modifiant le montant maximal des avances à consentir aux régisseurs d'avances ;
   - les décisions, relevant de la compétence de l'ordonnateur principal, relatives aux déchéances, forclusions et prescriptions de toute nature des créances sur l'Etat, étrangères à l'impôt et au domaine ;
   - les questions relatives à la comptabilité des matériels ;
6. M. l'officier en chef, Jean-Luc Barbaza, adjoint au chef du bureau de la modernisation de la réglementation financière, dans les mêmes conditions que le chef du bureau ;
7. M. le colonel Hervé Giaume, adjoint à la sous-directrice de la sous-direction des dépenses ordinaires, dans la limite des attributions de la sous-direction, notamment :
   - les ordonnances de paiement, de virement et de délégation ;
   - les titres de perception ;
8. Mme Agnès Guyant, attachée principale d'administration centrale, chef du bureau de la gestion budgétaire, dans les mêmes conditions que l'adjoint à la sous-directrice de la sous-direction des dépenses ordinaires ;
9. M. Jean-Yves Placenti, chef de service administratif, adjoint au chef du bureau de la gestion budgétaire, dans les mêmes conditions que le chef du bureau ;
10. M. Pascal Bussière, administrateur civil, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction des dépenses en capital, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
11. M. le colonel Patrick Rousseau, adjoint au sous-directeur de la sous-direction des dépenses en capital, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
12. M. Bruno Bordone, administrateur civil, chef du bureau des dépenses d'investissement, dans la limite des attributions du bureau ;
13. M. Rodolphe Pelle, administrateur civil, adjoint au chef du bureau des dépenses d'investissement, dans la limite des attributions du bureau ;
14. M. François Stey, administrateur civil, adjoint au sous-directeur de la sous-direction des comptabilités et de l'expertise financière, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
15. M. Bernard Alba, inspecteur principal des impôts, chef du bureau des questions fiscales et internationales, dans la limite des attributions du bureau.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er octobre 2005.