JORF n°226 du 28 septembre 2005

Décision n°2005-724 du 1 septembre 2005

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu la décision n° 2000-1147 du 25 juillet 2000 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC Info ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

L'annexe III à la décision n° 2000-1147 du 25 juillet 2000 modifiée susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

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« A N N E X E I I I (*)

Zone de planification : Draguignan.
Fréquence : 98,7 MHz.
Site d'émission : TDF, Notre-Dame des Selves, 83300 Draguignan.
Altitude du site : 293 mètres.
Altitude de l'antenne : 312 mètres.
Puissance (PAR) : 300 W.
Contraintes : 16 W dans le secteur d'azimut 180/270.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »

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Article 2

La présente décision sera notifiée à la SAM Radio Monte-Carlo et publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 1er septembre 2005.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis