JORF n°226 du 28 septembre 2005

Avis

Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. André Fabre, domicilié 585, chemin de l'Etang, quartier de l'Etang, 13560 Sénas.
Cette installation, d'une capacité de production de 3 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.