Sont abrogés, à compter du 1er octobre 2005 :
- le décret du 23 juin 2005 portant délégation de signature (délégation aux affaires européennes et internationales) ;
- le décret du 23 juin 2005 portant délégation de signature (direction de l'administration générale, du personnel et du budget) ;
- le décret du 23 juin 2005 portant délégation de signature (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques) ;
- le décret du 23 juin 2005 portant délégation de signature (service des droits des femmes et de l'égalité).

Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er octobre 2005.