Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

1. M. le colonel Charles Sapin, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction opérations logistiques, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
2. M. le commissaire colonel Pierre Dutac, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction administrative et financière, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
3. M. le lieutenant-colonel Joël Rimbault, adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction opérations logistiques, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
4. M. le commandant Bruno Tubière, adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction administrative et financière, dans la limite des attributions du bureau de la gestion financière et du bureau des affaires administratives et contractuelles.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er octobre 2005.