JORF n°226 du 28 septembre 2005

Décision n°2005-727 du 1 septembre 2005

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu la décision n° 2001-852 du 11 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Lorient Diffusion pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock Bretagne ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

L'annexe à la décision n° 2001-852 du 11 septembre 2001 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

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Article Annexe

« A N N E X E (*)

Zone de planification : Lorient.
Fréquence : 94,3 MHz.
Site d'émission : Towercast, château d'eau de Larmor, 56200 Larmor-Plage.
Altitude du site : 33 mètres.
Altitude de l'antenne : 87 mètres.
Puissance (PAR) : 1 kW.
Contraintes : 400 W dans le secteur d'azimut 150°/230°.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »

2
La présente décision sera notifiée à la SARL Lorient Diffusion et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er septembre 2005.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

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