JORF n°226 du 28 septembre 2005

Décision du 21 septembre 2005

Le directeur du développement international,

Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2005-72 du 31 janvier 2005 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 31 janvier 2005 portant organisation de la direction du développement international,

Décide :

Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

M. Yvon Brun, administrateur civil, chargé de la sous-direction de la gestion et de la qualité, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
M. Hervé Michel, administrateur civil, adjoint au sous-directeur de la gestion et de la qualité, chef du bureau des mécanismes financiers et des accords, dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion et de la qualité.

1 version

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er octobre 2005.

1 version

Fait à Paris, le 21 septembre 2005.

J.-P. Panié