Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

1. M. le colonel Laurent Paroni, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction de la planification et de la gestion, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
2. M. le colonel André Garnier, adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction de la planification et de la gestion, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
3. M. le colonel Gilbert Souchet, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction de la technique et de la logistique, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
4. M. le capitaine de vaisseau Thierry Baron, adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction de la technique et de la logistique, dans la limite des attributions de la sous-direction.

Délégation est donnée à la personne désignée ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense : M. le lieutenant-colonel Bernard Duprat, chef du bureau de la gestion des autorisations de programmes et des crédits de paiement de la sous-direction de la planification et de la gestion.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er octobre 2005.