Le directeur des ressources humaines,
Vu le décret n° 98-1124 du 10 décembre 1998 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 10 décembre 1998 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères,
Arrête :
Délégation est donnée à Mme Muriel Cernicchiaro, conseillère des affaires étrangères, et M. Alain Jouret, secrétaire des affaires étrangères, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
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Délégation est donnée à M. Jean-François Casabonne-Masonnave, conseiller des affaires étrangères, et Mme Anne Vidal de la Blache, conseillère des affaires étrangères, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
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Délégation est donnée à Mme Elizabeth Connes-Roux, secrétaire des affaires étrangères principale, et Mme Marianne Pouget, première conseillère des tribunaux administratifs, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
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Délégation est donnée à M. Joël Lascaux, chargé de mission, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
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Délégation est donnée à M. Gilles Montagnier, conseiller des affaires étrangères, et Mme Isabelle Royer pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
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Délégation est donnée à Mme Annie Bordais, secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, directement placée sous l'autorité de M. Gilles Montagnier, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes.
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Délégation est donnée à M. Bernard Maizeret, conseiller des affaires étrangères, et Mme Marie-Ange Mattei, chargée de mission, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er octobre 2005.
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Fait à Paris, le 23 septembre 2005.
X. Driencourt