JORF n°226 du 28 septembre 2005

Décision n°2005-733 du 6 septembre 2005

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu la décision n° 2004-565 du 21 décembre 2004 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Musique information culture radio en Occitanie (MICRO) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Décibel FM ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

L'annexe I à la décision n° 2004-565 du 21 décembre 2004 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

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Article Annexe

« A N N E X E I (*)

Zone de planification : Gramat.
Fréquence : 106,9 MHz.
Site d'émission : parc animalier, 46500 Gramat.
Altitude du site : 313 mètres.
Altitude de l'antenne : 323 mètres.
Puissance (PAR) : 200 W.
Contraintes : 20 W dans le secteur d'azimut 100/200.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »

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La présente décision sera notifiée à l'association Musique information culture radio en Occitanie (MICRO) et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 septembre 2005.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

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