Article 9
Abrogé depuis le 2011-11-12 par Décret n°2011-1486 du 9 novembre 2011 - art. 9
Le comité d'experts assiste le délégué de l'Observatoire de la santé des vétérans dans l'exercice de ses attributions.
Il émet des propositions sur le choix des recherches qui lui paraissent devoir être encouragées par les ministères chargés de la défense, de la santé, de la sécurité sociale et des anciens combattants.
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