JORF n°135 du 12 juin 2004

Décret n°2004-521 du 7 juin 2004

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, notamment son titre V ;

Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ;

Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population,

Article 1

Les communes de Brabant-en-Argonne (55068), Brocourt-en-Argonne (55082), Récicourt (55419), Brienon-sur-Armençon (89055) et Paroy-en-Othe (89288) sont classées dans le groupe C défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé.

Les lignes correspondantes sont ajoutées au tableau annexé au décret du 23 juin 2003 susvisé (1).

(1) Le tableau résultant des modifications énoncées aux articles 1er et 2 du présent décret est disponible sur le site internet www.insee.fr.

Article 2

a modifié les dispositions suivantes

Article 3

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, la ministre de l'outre-mer, le ministre délégué à l'intérieur, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Premier ministre :

Jean-Pierre Raffarin

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Nicolas Sarkozy

Le ministre de l'intérieur,

de la sécurité intérieure

et des libertés locales,

Dominique de Villepin

La ministre de l'outre-mer,

Brigitte Girardin

Le ministre délégué à l'intérieur,

porte-parole du Gouvernement,

Jean-François Copé

Le secrétaire d'Etat au budget

et à la réforme budgétaire,

Dominique Bussereau