JORF n°135 du 12 juin 2004

Arrêté du 3 juin 2004

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 31 mars 2004 modifié relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Mme Sandrine Bonnamich est nommée en qualité de chargée de mission au cabinet du ministre à compter du 7 juin 2004.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 juin 2004.

François Fillon