L'attention des importateurs est appelée sur la publication au Journal officiel de l'Union européenne n° L 183 du 20 mai 2004 du règlement (CE) n° 997/2004 du Conseil du 17 mai 2004 qui modifie, à compter du 21 mai 2004, les mesures antidumping instituées par la décision n° 2730/2000/CECA de la Commission (JOCE n° L 316 du 15 décembre 2000).
Conformément à ces dispositions, il convient de remplacer le paragraphe 1 de l'avis aux importateurs paru au Journal officiel de la République française du 22 décembre 2000 par le texte suivant :
« 1. Il est institué un droit antidumping définitif sur les importations de coke d'un diamètre de plus de 80 millimètres, relevant du code NC ex 2704.00.19 (code TARIC 2704.00.19.10), originaire de la République populaire de Chine. Le diamètre est déterminé conformément à la norme ISO 728:1995 ;
2. Le montant du droit antidumping est égal au montant fixe de 32,6 EUR par tonne de poids net à sec ;
3. Le droit antidumping s'applique aussi au coke d'un diamètre de plus de 80 millimètres expédié sous forme de mélanges contenant à la fois du coke d'un diamètre de plus de 80 millimètres et du coke d'un diamètre inférieur à moins qu'il ne soit établi que la quantité de coke d'un diamètre de plus de 80 millimètres n'excède pas 20 % du poids net à sec du mélange en question. La quantité de coke d'un diamètre de plus de 80 millimètres contenue dans les mélanges peut être déterminée sur la base d'échantillons conformément aux articles 68 à 70 du règlement (CEE) n° 2913/92 (JOCE n° L 302 du 19 octobre 1992) modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 60/2004 (JOUE n° C 9 du 15 janvier 2004). Dans ce cas, l'échantillon est prélevé conformément à la norme ISO 2309:1980 ;
4. Sur demande dûment étayée des importateurs, les autorités des Etats membres réexaminent, à la lumière de la clarification ci-dessus, la situation des importations du produit concerné réalisées entre le 16 décembre 2000 et le 21 mai 2004. »