JORF n°135 du 12 juin 2004

Arrêté du 24 mai 2004

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 24 mai 2004, sont nommés membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses, pour la durée du mandat restant à courir :

  1. En tant que représentant des transporteurs,
    des transporteurs-distributeurs et des loueurs

M. Babé (Francis) de la Fédération nationale des transports routiers (FNTR), en remplacement de M. Freytag (Benoît).

  1. En tant que représentant de la Société nationale
    des chemins de fer français

M. Buszkowski (Thierry) de la SNCF, en remplacement de M. Kulawinski (Robert).

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