Le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer,
Vu la directive 97/24/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 1997 relative à certains éléments ou caractéristiques des véhicules à moteur à deux ou trois roues, modifiée en dernier lieu par la directive 2002/51/CE du 19 juillet 2002 ;
Vu la directive 2002/24/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 mars 2002 relative à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues et abrogeant la directive 92/61/CEE du Conseil ;
Vu la directive 2003/77/CE du 11 août 2003 modifiant la directive 97/24/CE et la directive 2002/24/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues ;
Vu le code de la route, et notamment ses articles R. 321-1 à R. 321-24 ;
Vu l'arrêté du 5 novembre 1984 modifié relatif à l'immatriculation des véhicules ;
Vu l'arrêté du 2 mai 2003 relatif à la réception et à la réglementation technique des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles à moteur et de leurs systèmes et de leurs équipements ;
Sur la proposition du directeur de la sécurité et de la circulation routières,
Arrête :
A compter du 4 septembre 2004, à la ligne : « 7. Mesures contre la pollution atmosphérique » du tableau de l'annexe I de l'arrêté du 2 mai 2003 susvisé, les termes : « 97/24/CE modifiée par 2002/51/CE » sont remplacés par les termes : « 97/24/CE modifiée par 2003/77/CE ».
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A compter du 4 septembre 2004, dans les articles de l'arrêté du 2 mai 2003 susvisé où il est fait mention de la directive 2002/24/CE susvisée, les termes : « 2002/24/CE » sont complétés par les termes : « modifiée par la directive 2003/77/CE ».
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L'article 12 de l'arrêté du 2 mai 2003 susvisé est remplacé par :
« Le certificat de conformité CE visé à l'article 321-11 du code de la route et délivré par le constructeur pour tout véhicule conforme à un type, variante et version déterminés doit comporter toutes les informations définies dans le modèle en annexe IV A de la directive 2002/24/CEE, modifiée par la directive 2003/77/CE susvisée.
Afin de faciliter l'édition des certificats d'immatriculation des véhicules, le certificat de conformité précité doit être complété par le code national d'identification du type de véhicule indiqué à la rubrique prévue à cet effet.
Pour le cas des véhicules acquis neufs à l'étranger par le demandeur de l'immatriculation, et munis d'un certificat de conformité conforme au modèle de l'annexe IV A de la directive 2002/24/CE, modifiée par la directive 2003/77/CE susvisée, celui-ci pourra être utilisé directement pour l'immatriculation. »
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Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Remplacement de l'art. 12, modification de l'annexe I, suppression des art. 13 et 14 ainsi que des annexes II et III de l'arrêté du 02-05-2003.
Fait à Paris, le 27 mai 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité
et de la circulation routières,
R. Heitz