Article 1
A l'article 2 de l'arrêté du 8 mars 1999 susvisé, est ajouté un tiret ainsi rédigé :
« - le comité directeur de l'observatoire de la santé des vétérans, ».
1 version
JORF n°135 du 12 juin 2004
Arrêté du 10 juin 2004
La ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 8 mars 1999 pris pour l'application du décret n° 99-164 du 8 mars 1999 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense, modifié par l'arrêté du 15 novembre 1999,
Arrête :
Article 2
La secrétaire générale pour l'administration est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Modification de l'art. 2 de l'arrêté du 08-03-1999.
Fait à Paris, le 10 juin 2004.
Michèle Alliot-Marie