JORF n°135 du 12 juin 2004

Arrêté du 12 mai 2004

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 12 mai 2004, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation Julien Bertrand », dont le siège est à Pocé-sur-Cisse (Indre-et-Loire).