L'Observatoire de la santé des vétérans peut faire appel au ministère de la santé et aux établissements publics œuvrant dans le domaine de la santé, de la sécurité sociale et des anciens combattants pour définir ses orientations stratégiques.
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L'Observatoire de la santé des vétérans peut faire appel au ministère de la santé et aux établissements publics œuvrant dans le domaine de la santé, de la sécurité sociale et des anciens combattants pour définir ses orientations stratégiques .
En vigueur à partir du vendredi 14 septembre 2018
L'Observatoire de la santé des vétérans comprend un conseil scientifique qui :
a) Participe à la vigilance à l'égard des risques sanitaires auxquels les militaires sont exposés ;
b) Emet un avis sur les propositions d'études de santé dont il est saisi par le délégué de l'Observatoire de la santé des vétérans ;
c) Prépare et pilote les études de santé dont est saisi l'Observatoire de la santé des vétérans ;
d) Conseille le délégué de l'Observatoire de la santé des vétérans en matière :
- d'élaboration d'outils épidémiologiques permettant d'établir une traçabilité des pathologies ;
- de veille scientifique et technologique.
L'Observatoire de la santé des vétérans peut faire appel au ministère de la santé et aux établissements publics œuvrant dans le domaine de la santé, de la sécurité sociale et des anciens combattants pour définir ses orientations stratégiques et superviser les études confiées au conseil scientifique.
En vigueur à partir du samedi 12 novembre 2011
L'Observatoire de la santé des vétérans est composé d'un comité directeur et d'un conseil scientifique.
1. Le comité directeur de l'Observatoire de la santé des vétérans :
a) Définit les orientations stratégiques de l'observatoire ;
b) Examine les demandes d'études pouvant être confiées au conseil scientifique de l'observatoire et en propose une liste au ministre de la défense qui les arrête ;
c) Valide les modalités de réalisation de ces études et suit l'exécution de celles-ci.
2. Le conseil scientifique de l'Observatoire de la santé des vétérans :
a) Participe à la vigilance à l'égard des risques sanitaires auxquels les militaires sont exposés ;
b) Emet un avis sur les propositions d'études de santé dont il est saisi par le délégué de l'Observatoire de la santé des vétérans ;
c) Prépare et pilote les études de santé dont est saisi l'Observatoire de la santé des vétérans ;
d) Conseille le délégué de l'Observatoire de la santé des vétérans en matière :
- d'élaboration d'outils épidémiologiques permettant d'établir une traçabilité des pathologies ;
- de veille scientifique et technologique.
En vigueur à partir du samedi 12 juin 2004
L'Observatoire de la santé des vétérans comprend un comité directeur et un comité d'experts.
1. Le comité directeur de l'Observatoire de la santé des vétérans :
a) Planifie les travaux ;
b) Etablit les conventions de recherche ;
c) Coordonne la prise en charge médicale.
2. Le comité d'experts :
a) Participe à la vigilance à l'égard des risques sanitaires auxquels les militaires sont exposés ;
b) Conseille le délégué de l'Observatoire de la santé des vétérans en matière :
1° D'élaboration d'outils épidémiologiques afin d'établir une traçabilité des pathologies ;
2° De veille scientifique et technologique.