- L'attention des importateurs est appelée sur la publication du règlement (CE) n° 1002/2004 du 18 mai 2004 de la Commission (JOUE n° L 183 du 20 mai 2004) qui met en place, à compter du 21 mai 2004, des engagements dans le cadre de la procédure antidumping instituée par le règlement (CE) n° 3068/1992 (JOUE n° L 308/92) et étendue par le règlement (CE) n° 969/2000 (JOCE n° L 112/00), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 992/2004 (JOUE n° L 182/2004), pour des importations de chlorure de potassium originaires de Belarus et de Russie (relevant des codes NC 3104.20.10, 3104.20.50, 3104.20.90, ex 3105.20.10, ex 3105.20.90, ex 3105.60.90, ex 3105.90.91, ex 3105.90.99).
Les engagements offerts par les producteurs-exportateurs ci-après sont acceptés pour une période de douze mois.
L'exonération du droit est subordonnée au respect des conditions prévues au règlement (CE) n° 992/2004 (JOUE n° L 182 du 19 mai 2004).
2. Par ailleurs, les autorités douanières sont invitées à prendre, dès le 21 mai 2004, les mesures appropriées pour enregistrer les importations visées au paragraphe 1 du présent avis pour les trois sociétés pour lesquelles une exonération des droits antidumping est sollicitée.
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